ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

267 600 161Centre communal d'action socialeactive depuis 01/03/1983

Place du 11 Novembre, 76580 le Trait

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE TRAIT CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE TRAIT Dénomination · du 01/01/1988 au 01/01/2008 20 ans CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place du 11 Novembre, 76580 le Trait Place du 11 Novembre, 76580 le Trait Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 240 k€, 27/08/2024

  1. 27/08/2024 API RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · Confection de repas pour les seniors de la ville du Trait

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    Confection de repas pour les seniors de la ville du Trait

    240 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Place du 11 Novembre, 76580 Le Trait

    siège · SIRET 267 600 161 00017 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983

  2. 440 Rue Francois Arago, 76580 Le Trait

    RESIDENCE PIERRE BROSSOLETTE · SIRET 267 600 161 00025 · maison de retraite · depuis 01/01/1985

  3. 441 Rue Francois Arago, 76580 Le Trait

    RESIDENCE RENE BIVILLE · SIRET 267 600 161 00033 · maison de retraite · depuis 01/01/1985

  4. Place du 11 Novembre, 76580 Le Trait

    SERVICE AIDE A DOMICILE · SIRET 267 600 161 00041 · aide à domicile · depuis 23/09/1988

  5. Place du 11 Novembre, 76580 Le Trait

    BA RESIDENCES AUTONOMIE · SIRET 267 600 161 00058 · maison de retraite · depuis 01/01/2018

Les 1 293 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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