ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
267 600 161Centre communal d'action socialeactive depuis 01/03/1983
Place du 11 Novembre, 76580 le Trait
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE TRAIT → CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 25/12/1988 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1988 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE TRAIT
- 01/03/1983 forme juridique Centre communal d'action sociale
- 01/03/1983 siège Place du 11 Novembre, 76580 le Trait
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 240 k€, 27/08/2024
-
27/08/2024
API RESTAURATION
240 k€
Accord cadre · montant maximum · Confection de repas pour les seniors de la ville du Trait
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)
Confection de repas pour les seniors de la ville du Trait
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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Place du 11 Novembre, 76580 Le Trait
siège · SIRET 267 600 161 00017 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983
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440 Rue Francois Arago, 76580 Le Trait
RESIDENCE PIERRE BROSSOLETTE · SIRET 267 600 161 00025 · maison de retraite · depuis 01/01/1985
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441 Rue Francois Arago, 76580 Le Trait
RESIDENCE RENE BIVILLE · SIRET 267 600 161 00033 · maison de retraite · depuis 01/01/1985
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Place du 11 Novembre, 76580 Le Trait
SERVICE AIDE A DOMICILE · SIRET 267 600 161 00041 · aide à domicile · depuis 23/09/1988
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Place du 11 Novembre, 76580 Le Trait
BA RESIDENCES AUTONOMIE · SIRET 267 600 161 00058 · maison de retraite · depuis 01/01/2018
Les 1 293 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
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