ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›

ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

311 472 369Association déclaréeactive

4 Rue du Bac, 76000 Rouen

250 à 499 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
4 Rue du Bac, 76000 Rouen 4 Rue du Bac, 76000 Rouen Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans

Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (5)

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

  1. Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413
  2. Convention collective Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifies au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées · code 1001
  3. Convention collective Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) · code 1261
  4. Convention collective Sans convention collective déclarée
  5. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (20)

20 établissements actifs

  1. 4 Rue du Bac, 76000 Rouen

    siège · SIRET 311 472 369 00140 · association · depuis 28/08/1989

  2. 94 Rue Saint-Julien, 76100 Rouen

    CENTRE REEDUCATION AUDITIF BEETHOVEN · SIRET 311 472 369 00058 · hébergement médico-social

  3. Ctre Reedu Audit Beethoven 94 Rue Saint-Julien, 76100 Rouen

    CAMSP BEETHOVEN · SIRET 311 472 369 00066 · action sociale et accompagnement

  4. 240 Rue Albert Dupuis, 76000 Rouen

    ETABL MEDICO EDUCAT COLETTE YVER · SIRET 311 472 369 00082 · action sociale et accompagnement · depuis 01/04/1982

  5. Ecole de Broglie 2 Rue Alexandre Legros, 76200 Dieppe

    CENTRE REEDUCATION AUDITIVE BEETHOVEN · SIRET 311 472 369 00116 · action sociale et accompagnement · depuis 06/03/1989

  6. Chalet les Planes, 73450 Valloire

    SIRET 311 472 369 00124 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/1989

  7. Chalet Romain, 73530 Saint Sorlin d'Arves

    SIRET 311 472 369 00132 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/1989

  8. le Chateau 163 Rue du Chateau, 76360 Barentin

    CTRE D OBSERVATION L ECLAIRCIE · SIRET 311 472 369 00157 · hébergement médico-social · depuis 01/01/1991

  9. 33 Rue Descroizilles, 76000 Rouen

    CENTRE OBSERVATION L ECLAIRCIE · SIRET 311 472 369 00165 · hébergement médico-social · depuis 01/01/1991

  10. 94 Rue Saint-Julien, 76100 Rouen

    SESSAD · SIRET 311 472 369 00173 · action sociale et accompagnement · depuis 01/10/1996

Les 10 autres établissements ›

Les 1 296 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 20.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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