ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
311 472 369Association déclaréeactive
4 Rue du Bac, 76000 Rouen
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI LES OYATS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 01/01/2008 siège 4 Rue du Bac, 76000 Rouen
- 25/12/1995 activité Autres formes d'action sociale
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (5)
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
- Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413
- Convention collective Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifies au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées · code 1001
- Convention collective Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) · code 1261
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (20)
20 établissements actifs
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4 Rue du Bac, 76000 Rouen
siège · SIRET 311 472 369 00140 · association · depuis 28/08/1989
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94 Rue Saint-Julien, 76100 Rouen
CENTRE REEDUCATION AUDITIF BEETHOVEN · SIRET 311 472 369 00058 · hébergement médico-social
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Ctre Reedu Audit Beethoven 94 Rue Saint-Julien, 76100 Rouen
CAMSP BEETHOVEN · SIRET 311 472 369 00066 · action sociale et accompagnement
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240 Rue Albert Dupuis, 76000 Rouen
ETABL MEDICO EDUCAT COLETTE YVER · SIRET 311 472 369 00082 · action sociale et accompagnement · depuis 01/04/1982
-
Ecole de Broglie 2 Rue Alexandre Legros, 76200 Dieppe
CENTRE REEDUCATION AUDITIVE BEETHOVEN · SIRET 311 472 369 00116 · action sociale et accompagnement · depuis 06/03/1989
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Chalet les Planes, 73450 Valloire
SIRET 311 472 369 00124 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/1989
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Chalet Romain, 73530 Saint Sorlin d'Arves
SIRET 311 472 369 00132 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/1989
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le Chateau 163 Rue du Chateau, 76360 Barentin
CTRE D OBSERVATION L ECLAIRCIE · SIRET 311 472 369 00157 · hébergement médico-social · depuis 01/01/1991
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33 Rue Descroizilles, 76000 Rouen
CENTRE OBSERVATION L ECLAIRCIE · SIRET 311 472 369 00165 · hébergement médico-social · depuis 01/01/1991
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94 Rue Saint-Julien, 76100 Rouen
SESSAD · SIRET 311 472 369 00173 · action sociale et accompagnement · depuis 01/10/1996
Les 10 autres établissements ›
Les 1 296 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 20.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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