ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
267 602 316Centre communal d'action socialeactive depuis 30/11/1984
Rue du Puits Merot, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE ST PIERRE ELBEUF → CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 25/12/1988 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1988 dénomination BUREAU AIDE SOCIALE SAINT PIERRE ELBEUF → CTRE COM ACTION SOCIALE ST PIERRE ELBEUF
- 30/11/1984 dénomination BUREAU AIDE SOCIALE SAINT PIERRE ELBEUF
- 30/11/1984 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Rue du Puits Merot, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
siège · SIRET 267 602 316 00015 · action sociale et accompagnement · depuis 18/12/1984
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Rue du Marechal Leclerc, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
SERVICE D' AIDE ET D' ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE · SIRET 267 602 316 00023 · aide à domicile · depuis 23/09/1988
-
Rue du Puits Merot, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
RESIDENCE MARGUERITE THIBERT · SIRET 267 602 316 00031 · maison de retraite · depuis 02/11/1988
Les 1 296 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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