ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Tarn-et-Garonne ›
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
268 201 050Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1982
Rue Leon Cladel, 82130 Lafrancaise
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 15/02/2007 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE DE LA FRANCAISE → CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- 25/12/1992 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1988 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE DE LA FRANCAISE
- 01/01/1982 forme juridique Centre communal d'action sociale
- 01/01/1982 siège Rue Leon Cladel, 82130 Lafrancaise
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Rue Leon Cladel, 82130 Lafrancaise
siège · SIRET 268 201 050 00013 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983
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23 Rue Pernon, 82130 Lafrancaise
LOGEMENT FOYER PERSONNES AGEES · SIRET 268 201 050 00021 · maison de retraite · depuis 26/09/1985
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Pechmeja Bas, 82130 Lafrancaise
EHPAD RESIDENCE DU LAC · SIRET 268 201 050 00039 · maison de retraite · depuis 01/03/1990
Les 366 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Tarn-et-Garonne (82) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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