ENTREPRISE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. › Pas-de-Calais ›
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
296 203 847Association foncière de remembrementactive depuis 20/09/1994
Place du General de Gaulle, 62350 Busnes
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Promotion immobilière d'infrastructures → Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- 25/12/2005 dénomination ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BUSNES → ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
- 25/12/1994 activité Promotion immobilière d'infrastructures
- 20/09/1994 dénomination ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BUSNES
- 20/09/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie Place du General de Gaulle, 62350 Busnes
siège · SIRET 296 203 847 00011 · travaux publics · depuis 20/09/1994
Les 558 autres entreprises du métier « travaux publics » · Pas-de-Calais (62) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.