ENTREPRISE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. › Haut-Rhin ›
ASSOCIATION FONCIERE DE RANSPACH LE HAUT
296 802 523Association foncière de remembrementactive depuis 28/05/1985
Mairie, 68220 Ranspach-le-Haut
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Promotion immobilière d'infrastructures → Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- 25/12/2006 forme juridique Association syndicale autorisée → Association foncière de remembrement
- 25/12/1985 activité Promotion immobilière d'infrastructures
- 28/05/1985 forme juridique Association syndicale autorisée
- 28/05/1985 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1985 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie, 68220 Ranspach-le-Haut
siège · SIRET 296 802 523 00013 · travaux publics · depuis 14/10/1985
Les 403 autres entreprises du métier « travaux publics » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.