ENTREPRISE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. › Saône-et-Loire ›

ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE TORPES

297 101 016Association foncière de remembrementactive depuis 13/01/1986

Mairie, 71270 Torpes

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 04/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Association foncière de remembrement Association foncière de remembrement Forme juridique · depuis le 13/01/1986 40 ans
Activité
Promotion immobilière d'infrastructures Promotion immobilière d'infrastructures Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 71270 Torpes Mairie, 71270 Torpes Siège · depuis le 13/01/1986 40 ans
État
active active État · depuis le 13/01/1986 40 ans Immatriculation13/01/1986

Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 03/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie, 71270 Torpes

    siège · SIRET 297 101 016 00014 · travaux publics · depuis 13/01/1986

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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