JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2019 · 8.

1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 40 Place de la Mairie, 76590 Torcy-le-Grand

   siège · SIRET 300 053 477 00026 · activités juridiques · depuis 27/10/2007

Les 1 431 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 30/08/2018 Autre pièce déposée — De prestation de serment du cessionnaire
   Ancienne : JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Nouvelle : Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY, Notaires Associés, Scociété Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé — Et de sa nomination par arrete du garde des sceaux aux fonctions de notaire · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Ancienne : JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Nouvelle : Jean-François ROUSSEAU et … · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé — Et de sa nomination par arrete du garde des sceaux aux fonctions de notaire · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 19/09/2011 Changement de dénomination — En celle de jean francois rousseau notaire associe d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial
   Transformation de la forme juridique — Jean francois rousseau notaire associe d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · Transfert du siège social — 40 place de la mairie 76590 torcy le grand · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Transformation de la forme juridique — Jean francois rousseau notaire associe d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · Transfert du siège social — 40 place de la mairie 76590 torcy le grand · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 19/09/2011 Changement de dénomination — En celle de jean francois rousseau notaire associe d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial
   Transformation de la forme juridique — Jean francois rousseau notaire associe d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · Transfert du siège social — 40 place de la mairie 76590 torcy le grand · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Transformation de la forme juridique — Jean francois rousseau notaire associe d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · Transfert du siège social — 40 place de la mairie 76590 torcy le grand · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 16/09/2011 Cession de parts sociales
   De Michel MOIZEAU à Jean-François ROUSSEAU · Autre pièce déposée

   De Michel MOIZEAU à Jean-François ROUSSEAU · Autre pièce déposée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 25/11/2005 Cession de parts sociales
   Modification des statuts — S 3 et 7 des statuts le tout sous condition suspensive · Autre pièce déposée · Changement de dénomination — En celle de michel moizeau et jean francois rousseau notaires associes d une s c p · Transformation de la forme juridique — Michel moizeau et jean francois rousseau notaires associes d une s c p · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres

   Modification des statuts — S 3 et 7 des statuts le tout sous condition suspensive · Autre pièce déposée · Changement de dénomination — En celle de michel moizeau et jean francois rousseau notaires associes d une s c p · Transformation de la forme juridique — Michel moizeau et jean francois rousseau notaires associes d une s c p · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres

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6. 23/06/2004 Cession de parts sociales
   Changement de dirigeant — Changement de denomination en celle de michel moizeau notaire associe d une societe civile professionnelle titulaire · Changement de dénomination — En celle de michel moizeau notaire associe d une societe civile professionnelle titulaire · Transformation de la forme juridique — Michel moizeau notaire associe d une societe civile professionnelle titulaire · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 3 autres

   Changement de dirigeant — Changement de denomination en celle de michel moizeau notaire associe d une societe civile professionnelle titulaire · Changement de dénomination — En celle de michel moizeau notaire associe d une societe civile professionnelle titulaire · Transformation de la forme juridique — Michel moizeau notaire associe d une societe civile professionnelle titulaire · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 3 autres

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7. 05/05/1998 Cession de parts sociales
   Autre pièce déposée · Divers

   Autre pièce déposée · Divers

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 7.