ENTREPRISE Activités juridiques › Loire ›
JURITECH NOTAIRES
300 092 996Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive
41 Rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne
Dirigeants et associés
- Président Morgane PORTE › (nouvel onglet) (39 ans)
- Directeur général Antoine BERINCHY › (nouvel onglet) (46 ans)
- Directeur général Christophe TEYSSIER › (nouvel onglet) (56 ans)
- Directeur général Charles BARTHELET › (nouvel onglet) (52 ans)
- Directeur général Daniel FOURNEL › (nouvel onglet) (68 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (23)
23 mandats
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- mandats LES NOTAIRES DE GENILAC › (nouvel onglet) · via Morgane PORTE (et 3 autres)
- mandats LES NOTAIRES DU ZENITH › (nouvel onglet) · via Morgane PORTE (et 3 autres)
- mandats AKUNAMATATA › (nouvel onglet) · via Charles BARTHELET
- mandats AMITIE › (nouvel onglet) · via Charles BARTHELET
- mandats Antoine BERINCHY › (nouvel onglet) · directeur général
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- mandats CT PARTICIPATION PRO › (nouvel onglet) · via Christophe TEYSSIER
- mandats Charles BARTHELET › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Christophe TEYSSIER › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Daniel FOURNEL › (nouvel onglet) · directeur général
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- mandats Morgane PORTE › (nouvel onglet) · président
- mandats O PARADIS › (nouvel onglet) · via Charles BARTHELET
- mandats PATATAS BRAVAS › (nouvel onglet) · via Charles BARTHELET
- mandats SCI ARCHE DEUX › (nouvel onglet) · via Daniel FOURNEL
- mandats SCI CRMT › (nouvel onglet) · via Christophe TEYSSIER
- mandats SCI GT › (nouvel onglet) · via Christophe TEYSSIER
- mandats SCI MINOUX › (nouvel onglet) · via Christophe TEYSSIER
- mandats SCI ROM-MEL › (nouvel onglet) · via Christophe TEYSSIER
- mandats NOT'AFFAIRES 42 › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats SCI LES CHEVALIERS DE L'AZERGUES › (nouvel onglet)cessée · via Charles BARTHELET
- mandats SCI LES QUATRE PASSEMENTIERS › (nouvel onglet)cessée · via Christophe TEYSSIER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (14)
dernier : changement de dirigeant, 09/11/2025
- 09/11/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 02/02/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 29/12/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 04/10/2015 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 24/04/2011 changement de dirigeant changement de denomination sociale changement de co-gerant BODACC, RCS-B
- 28/11/2010 changement de dirigeant changement de denomination sociale changement de co-gerant BODACC, RCS-B
- 12/08/2009 changement de dirigeant changement de denomination sociale changement de gerant BODACC, RCS-B
- 04/11/2008 changement de dirigeant changement de denomination sociale reduction du capital depart de co-gerant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination JURITECH NOTAIRES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 41 Rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2025 · 14.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 25/09/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/09/2024 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
41 Rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne
siège · SIRET 300 092 996 00036 · activités juridiques · depuis 01/09/2015
-
Ld Heures Pres, 42800 Genilac
SIRET 300 092 996 00028 · activités juridiques
Les 684 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loire (42) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (26)
dernier : tenue de l'assemblée, 10/09/2025
- 10/09/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
07/07/2025
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
20/01/2025
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
22/10/2024
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
22/10/2024
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- 22/10/2024 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
22/10/2024
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
- 25/09/2024 Transformation de la forme juridique pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
25/09/2024
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
10/12/2020
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
24/09/2015
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
01/03/2013
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
12/04/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation
Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation
-
12/04/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation
Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation
-
26/10/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation
Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation
-
26/10/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation
Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation
- 31/07/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
31/07/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation
Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation
-
31/07/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation
Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation
- 31/03/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/10/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
date inconnue
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 26.
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