ENTREPRISE Activités juridiques › Loire ›

JURITECH NOTAIRES

300 092 996Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive

41 Rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Morgane PORTE › (nouvel onglet) (39 ans)
  2. Directeur général Antoine BERINCHY › (nouvel onglet) (46 ans)
  3. Directeur général Christophe TEYSSIER › (nouvel onglet) (56 ans)
  4. Directeur général Charles BARTHELET › (nouvel onglet) (52 ans)
  5. Directeur général Daniel FOURNEL › (nouvel onglet) (68 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (23)

23 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (14)

dernier : changement de dirigeant, 09/11/2025

Dénomination
JURITECH NOTAIRES JURITECH NOTAIRES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
41 Rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne 41 Rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2025 · 14.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 25/09/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 41 Rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne

    siège · SIRET 300 092 996 00036 · activités juridiques · depuis 01/09/2015

  2. Ld Heures Pres, 42800 Genilac

    SIRET 300 092 996 00028 · activités juridiques

Les 684 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loire (42) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (26)

dernier : tenue de l'assemblée, 10/09/2025

  1. 10/09/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 08/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 07/07/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 20/01/2025 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 22/10/2024 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 22/10/2024 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 22/10/2024 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 22/10/2024 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 25/09/2024 Transformation de la forme juridique pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 25/09/2024 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 10/12/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 24/09/2015 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 01/03/2013 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 12/04/2011 Modification des statuts
    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation

    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 12/04/2011 Modification des statuts
    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation

    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 26/10/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation

    Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 26/10/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation

    Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 31/07/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 31/07/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation

    Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 31/07/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation

    Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Ampliation

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 31/03/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 21/10/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 24/07/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. date inconnue Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. date inconnue Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 26.

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