ENTREPRISE Activités juridiques › Eure-et-Loir ›
BERTRAND DOIZY, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
300 095 130SCP d'huissiersactive
21 Rue du Chemin Vert, 28100 Dreux
Dirigeants et associés
- Gérant Bertrand DOIZY › (nouvel onglet) (65 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
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- mandats Bertrand DOIZY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GROUPEMENT PENAL D'EURE ET LOIR › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI DU CHEMIN VERT › (nouvel onglet) · via Bertrand DOIZY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 26/03/2014
Dirigeants · 1
- 26/03/2014 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination SCP PIERRE GAUDIN ET BERTRAND DOIZY → BERTRAND DOIZY, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE INSEE, Sirene
- 23/01/2004 siège 21 Rue du Chemin Vert, 28100 Dreux INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination SCP PIERRE GAUDIN ET BERTRAND DOIZY INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2014 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 03/03/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/03/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
21 Rue du Chemin Vert, 28100 Dreux
siège · SIRET 300 095 130 00039 · activités juridiques · depuis 23/01/2004
Les 309 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Eure-et-Loir (28) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : modification des statuts, 17/03/2014
- 17/03/2014 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/03/2014 Cession de parts sociales — S sous condition suspensive entre pierre gaudin et bertrand doizy Autre pièce déposée — Entre pierre gaudin et bertrand doizy · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/10/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/10/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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