ENTREPRISE Activités juridiques › Charente-Maritime ›

MAITRE ANNE ETEVENARD ET MAITRE JEAN-BERTRAND CHARREYRON, NOTAIRES ASSOCIES

300 536 760Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive

39 Rue Andre Brugerolle, 17160 Matha

20 à 49 Effectif salariés · 2024
2,2 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
110 k€ Résultat net
679 k€ Capitaux propres
1,3 M€ Dettes financières trésorerie 409 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Anne ETEVENARD › (52 ans)
  2. Gérant Jean CHARREYRON › (51 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : changement de dirigeant, 18/02/2022

Dénomination
SCP RAFFAULT SCP RAFFAULT Dénomination · du 01/01/1989 au 01/01/1990 1 an SCP RAFFAULT CHEVRIER FAVREAU SCP RAFFAULT CHEVRIER FAVREAU Dénomination · du 01/01/1990 au 20/09/2004 14 ans MAITRE ANNE ETEVENARD ET MAITRE JEAN-BERTRAND CHARREYRON, NOTAIRES ASSOCIES MAITRE ANNE ETEVENARD ET MAITRE JEAN-BERTRAND CHARREYRON, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 20/09/2004 22 ans
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 20/09/2004 22 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1990 au 20/09/2004 13 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 20/09/2004 22 ans
Siège
39 Rue Andre Brugerolle, 17160 Matha 39 Rue Andre Brugerolle, 17160 Matha Siège · depuis le 20/09/2004 22 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2022 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

2,3 M€ 2022 2,2 M€ 2024
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2024 · 3 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 39 Rue Andre Brugerolle, 17160 Matha

    siège · SIRET 300 536 760 00063 · activités juridiques · depuis 20/09/2004

  2. 16 Place Aristide Briand, 17470 Aulnay

    SIRET 300 536 760 00071 · activités juridiques · depuis 15/09/2025

Les 717 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Charente-Maritime (17) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (11)

dernier : durée de la société, 16/02/2022

  1. 16/02/2022 Durée de la société
    Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 16/02/2022 Durée de la société
    Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 19/10/2021 Réduction du capital social
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 18/10/2021 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 20/09/2010 Changement de dirigeant
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 20/09/2010 Changement de dirigeant
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 20/09/2010 Changement de dirigeant
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 06/07/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 06/07/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 06/07/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 06/07/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 11.

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