ENTREPRISE Fabrication de carrosseries et remorques › Jura ›
BELLEVRET SA
301 074 423SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 29/12/2017
Ld au Desert, 39160 Balanod
Dirigeants et associés
- Administrateur Marie-France ROBIN › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Serge ROBIN › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Mohamed BEN ABDALLAH › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Patrick GAY-BELLILE › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Personne morale SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (7)
1 opération · 6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SARL CEVENNES PRODUCTIONS › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2002 28/06/2002
- mandats SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SASYAN › (nouvel onglet) · via Mohamed BEN ABDALLAH
- mandats Marie-France ROBIN › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Patrick GAY-BELLILE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Serge ROBIN › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Mohamed BEN ABDALLAH › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 15/12/2017
-
15/12/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
18/04/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/05/2010
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement arrêtant le plan de cession. -
16/04/2010
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009, désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 BESANCON avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2017 · 4 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 29/12/2017
- 29/12/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 30/11/2008 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication de carrosseries automobiles → Fabrication de carrosseries et remorques INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication de carrosseries automobiles INSEE, Sirene
- 01/01/1964 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1964 → 2017 · 5.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 31/07/2002
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 31/07/2002 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 28/06/2002 reprise repris de SARL CEVENNES PRODUCTIONS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 09/04/2002 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (16)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 03/11/2008
-
03/11/2008
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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18/08/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
31/07/2002
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
31/07/2002
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
31/07/2002
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
09/04/2002
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
09/04/2002
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
09/04/2002
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
15/03/2002
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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05/07/2001
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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31/05/1995
Modification non statutaire
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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13/04/1995
Modification non statutaire
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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19/07/1994
Modification non statutaire
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
02/06/1994
Modification non statutaire
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
15/04/1994
Modification non statutaire
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 02/07/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 16.