ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Corse ›

ARNA

301 075 123Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelleactive

6 Bd Paoli, 20200 Bastia

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Benoit BRONZINI CARAFFA DE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/11/2019
  2. Gérant Jacques VACCAREZZA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/11/2019
  3. Gérant Angeline TOMASI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/11/2019
  4. Gérant Madeleine GIOVANNANGELI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/04/2013
  5. Gérant Valerie TABOUREAU › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/11/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : changement de dirigeant, 24/11/2019

Dénomination
TOMASI SANTINI GIOVA VACCAREZZA DONATI TOMASI SANTINI GIOVA VACCAREZZA DONATI Dénomination · du 01/01/2003 au 01/01/2005 2 ans TOMASI SANTIN GIOVANN VACCAR BRONZINI TOMASI SANTIN GIOVANN VACCAR BRONZINI Dénomination · du 01/01/2005 au 01/01/2008 3 ans ARNA ARNA Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1985 au 01/01/2008 22 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2019 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats · code 1000

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 360 k€, 27/06/2024

26/06/2028 Prochaine échéance
  1. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    360 k€
  2. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 24DAJ235 LOT 1 ADMINISTRATION GENERALE ET DROIT INSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    24DAJ235 LOT 1 ADMINISTRATION GENERALE ET DROIT INSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    200 k€
  3. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 24DAJ237 LOT 3 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    24DAJ237 LOT 3 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL

    360 k€
  4. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 24DAJ241 LOT 7 PROPRIETE ET DOMANIALITE URBANISME ENVIRONNEMENT ET ENERGIE

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    24DAJ241 LOT 7 PROPRIETE ET DOMANIALITE URBANISME ENVIRONNEMENT ET ENERGIE

    360 k€
  5. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    320 k€
  6. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 24DAJ238 LOT 4 DROIT DES CONTRATS ET MARCHES PUBLICS RESPONSABILITE

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    24DAJ238 LOT 4 DROIT DES CONTRATS ET MARCHES PUBLICS RESPONSABILITE

    320 k€
  7. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · 24DAJ236 LOT 2 ACTION SANITAIRE SOCIALE ET MEDICOSOCIALE

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    24DAJ236 LOT 2 ACTION SANITAIRE SOCIALE ET MEDICOSOCIALE

    120 k€
  8. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    360 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 8.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 28/03/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Bastia 6 Bd Paoli, 20200 Bastia

    siège · SIRET 301 075 123 00010 · activités juridiques

  2. Diamant Ii 8 Pl de Gaulle, 20000 Ajaccio

    SIRET 301 075 123 00028 · activités juridiques · depuis 01/01/2021

Les 325 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Corse (2B) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (9)

dernier : ancienne : TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU Nouvelle : TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU-GENUINI-LUISI , 22/10/2019

  1. 22/10/2019 Ancienne : TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU Nouvelle : TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU-GENUINI-LUISI Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/10/2019 Entre Mme TOMASI Angeline (cédant) et Mrs VACCAREZZA Jacques, BRONZINI de CARAFFA Benoît, Mme TABOUREAU Valérie (cessionnaires) Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/02/2019 Décision unanime des associés Réduction du capital social · Démission d'un dirigeant · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 28/03/2013 entre TOMASI Angeline, SANTINI Madeleine épouse GIOVANNANGELI, VACCAREZZA Jacques, BRONZINI de CARAFFA Benoit (cédants) et TABOUREAU Valérie (cessionnaire) Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 15/11/2005 Changement de dénomination — En celle de tomasi santini giovannangeli vaccarezza bronzini de caraffa avocats Transformation de la forme juridique — Tomasi santini giovannangeli vaccarezza bronzini de caraffa avocats · Changement de dirigeant · ANCIEN GERANT : DONATI GREGOIRE NOUVEAU GERANT : BRONZINI DE CARAFFA BENOIT · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 30/09/2003 Cession de parts sociales ET MR DONATI GREGOIRE (CESSIONNAIRE) · Autre pièce déposée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 30/09/2003 Changement de dénomination — En celle de tomasi santini giovannangeli vaccarezza donati avocats Transformation de la forme juridique — Tomasi santini giovannangeli vaccarezza donati avocats · ANCIENNE DENOMINATION : FERRANDINI - TOMASI - SANTINI GIOVANNANGELI -VACCAREZZA - DONATI, AVOCATS · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 30/09/2003 Cession de parts sociales MR MR GREGOIRE DONATI (CESSIONNAIRES) · Autre pièce déposée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 31/12/2001 Constitution de la société Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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