ENTREPRISE Activités juridiques › Saône-et-Loire ›

NICEPHORE NOTAIRES

301 763 942Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive

14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saone

20 à 49 Effectif salariés · 2024
3,3 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
26 k€ Résultat net
1,1 M€ Capitaux propres
1,6 M€ Dettes financières trésorerie 1,8 M€
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (14)

14 mandats

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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : forme juridique, 09/07/2025

Dénomination
GRIVEAUX P MENAND J P ET LANEL J F GRIVEAUX P MENAND J P ET LANEL J F Dénomination · du 01/01/1990 au 01/01/2001 11 ans GRIVEAUX P LANEL J F ET THOMAS FS GRIVEAUX P LANEL J F ET THOMAS FS Dénomination · du 01/01/2001 au 22/01/2007 6 ans JEAN FRANCOIS LANEL FRANCOIS-STANILAS THOMAS VERONIQUE MARECHAL ET LAURENT MELIN JEAN FRANCOIS LANEL FRANCOIS-STANILAS THOMAS VERONIQUE MARECHAL ET LAURENT MELIN Dénomination · du 22/01/2007 au 03/10/2019 12 ans NICEPHORE NOTAIRES NICEPHORE NOTAIRES Dénomination · depuis le 03/10/2019 7 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 03/10/2019 au 09/07/2025 5 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 09/07/2025 1 an
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saone 14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saone Siège · depuis le 01/07/2004 22 ans
Dirigeants · 6
Florence JACQUESON
gérant gérant Florence JACQUESONdébut non publié
Francois-Stanilas THOMAS
gérant gérant Francois-Stanilas THOMASdébut non publié
Jean-Francois LANEL
gérant gérant Jean-Francois LANELdébut non publié
Veronique MARECHAL
gérant gérant Veronique MARECHALdébut non publié
Laurent MELIN
gérant gérant Laurent MELINdébut non publié
Morgan HOLDERBACH
gérant gérant Morgan HOLDERBACHdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2025 · 11.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 15/11/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

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Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
10,2 M€ 2019
2,4 M€ 2020 3,2 M€ 2021 3,6 M€ 2022 2,9 M€ 2023 3,3 M€ 2024 3,3 M€ 2025
10,2 M€ 2019 2,4 M€ 2020 3,2 M€ 2021 3,6 M€ 2022 2,9 M€ 2023 3,3 M€ 2024 3,3 M€ 2025
  • 2019 : 10,2 M€
  • 2020 : 2,4 M€
  • 2021 : 3,2 M€
  • 2022 : 3,6 M€
  • 2023 : 2,9 M€
  • 2024 : 3,3 M€
  • 2025 : 3,3 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025 · 7 exercices.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saone

    siège · SIRET 301 763 942 00044 · activités juridiques · depuis 01/07/2004

  2. 16 Boulevard de la Republique, 71100 Chalon-sur-Saone

    SIRET 301 763 942 00069 · activités juridiques · depuis 30/09/2021

  3. 15 Rue Denis Papin, 71380 Saint-Marcel

    SIRET 301 763 942 00077 · activités juridiques · depuis 05/07/2023

  4. 6 Avenue du General Leclerc, 71150 Chagny

    SIRET 301 763 942 00085 · activités juridiques · depuis 17/12/2024

  5. 4 Place du 11 Novembre, 71150 Demigny

    SIRET 301 763 942 00093 · activités juridiques · depuis 17/12/2024

Les 403 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes (20)

dernier : tenue de l'assemblée, 25/09/2025

  1. 25/09/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 25/09/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 15/11/2021 Nomination d'un dirigeant Fusion · Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 12/03/2021 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 29/01/2021 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 21/09/2020 Augmentation du capital social Apport en nature — Et en numeraire de me holderbach morgan notaire · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 21/09/2020 Augmentation du capital social Apport en nature — Et en numeraire de me holderbach morgan notaire · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 21/09/2020 Augmentation du capital social Apport en nature — Et en numeraire de me holderbach morgan notaire · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 21/09/2020 Augmentation du capital social Apport en nature — Et en numeraire de me holderbach morgan notaire · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 21/09/2020 Augmentation du capital social Apport en nature — Et en numeraire de me holderbach morgan notaire · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 21/09/2020 Augmentation du capital social Apport en nature — Et en numeraire de me holderbach morgan notaire · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 21/09/2020 Augmentation du capital social Apport en nature — Et en numeraire de me holderbach morgan notaire · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 27/08/2020 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 21/10/2019 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 21/10/2019 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 21/10/2019 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Autre mouvement de propriété · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 21/10/2019 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Autre mouvement de propriété · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 19/07/2007 Changement de dénomination — En celle de jean francois lanel francois stanislas thomas veronique marechal laurent melin Transformation de la forme juridique — Jean francois lanel francois stanislas thomas veronique marechal laurent melin · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 31/01/2005 Transfert du siège social — 71100 chalon sur saone 14 rue de la banque Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 25/02/2002 Changement de dénomination — En celle de patrick griveaux jean francois lanelet francois stanilas thomas Transformation de la forme juridique — Patrick griveaux jean francois lanelet francois stanilas thomas · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 20.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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