ENTREPRISE Activités juridiques › Saône-et-Loire ›
NICEPHORE NOTAIRES
301 763 942Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive
14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saone
Dirigeants et associés
- Gérant Florence JACQUESON › (nouvel onglet) (43 ans)
- Gérant Francois-Stanilas THOMAS › (nouvel onglet) (55 ans)
- Gérant Jean-Francois LANEL › (nouvel onglet) (66 ans)
- Gérant Veronique MARECHAL › (nouvel onglet) (59 ans)
- Gérant Laurent MELIN › (nouvel onglet) (55 ans)
- Gérant Morgan HOLDERBACH › (nouvel onglet) (48 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI NOTIMMO › (nouvel onglet) · via Jean-Francois LANEL (et 2 autres)
- mandats FLONOT › (nouvel onglet) · via Florence JACQUESON
- mandats Florence JACQUESON › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Francois-Stanilas THOMAS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GFA DES GRAPPES D OR › (nouvel onglet) · via Jean-Francois LANEL
- mandats Jean-Francois LANEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Laurent MELIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats MH NOT › (nouvel onglet) · via Morgan HOLDERBACH
- mandats Morgan HOLDERBACH › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI BPLA › (nouvel onglet) · via Florence JACQUESON
- mandats SCI BROUTCHMOL › (nouvel onglet) · via Jean-Francois LANEL
- mandats SCI LA REPUBLIQUE DU QUAI › (nouvel onglet) · via Jean-Francois LANEL
- mandats Veronique MARECHAL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE › (nouvel onglet)cessée · via Florence JACQUESON
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : forme juridique, 09/07/2025
Dirigeants · 6
- 09/07/2025 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 23/11/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/09/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/10/2019 dénomination JEAN FRANCOIS LANEL FRANCOIS-STANILAS THOMAS VERONIQUE MARECHAL ET LAURENT MELIN → NICEPHORE NOTAIRES INSEE, Sirene
- 03/10/2019 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 22/01/2007 dénomination GRIVEAUX P LANEL J F ET THOMAS FS → JEAN FRANCOIS LANEL FRANCOIS-STANILAS THOMAS VERONIQUE MARECHAL ET LAURENT MELIN INSEE, Sirene
- 01/07/2004 siège 14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saone INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination GRIVEAUX P MENAND J P ET LANEL J F → GRIVEAUX P LANEL J F ET THOMAS FS INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1990 dénomination GRIVEAUX P MENAND J P ET LANEL J F INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2025 · 11.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 15/11/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/11/2021 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 12/03/2021 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 29/01/2021 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 19/01/2021 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 25/02/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2019 : 10,2 M€
- 2020 : 2,4 M€
- 2021 : 3,2 M€
- 2022 : 3,6 M€
- 2023 : 2,9 M€
- 2024 : 3,3 M€
- 2025 : 3,3 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025 · 7 exercices.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
-
14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saone
siège · SIRET 301 763 942 00044 · activités juridiques · depuis 01/07/2004
-
16 Boulevard de la Republique, 71100 Chalon-sur-Saone
SIRET 301 763 942 00069 · activités juridiques · depuis 30/09/2021
-
15 Rue Denis Papin, 71380 Saint-Marcel
SIRET 301 763 942 00077 · activités juridiques · depuis 05/07/2023
-
6 Avenue du General Leclerc, 71150 Chagny
SIRET 301 763 942 00085 · activités juridiques · depuis 17/12/2024
-
4 Place du 11 Novembre, 71150 Demigny
SIRET 301 763 942 00093 · activités juridiques · depuis 17/12/2024
Les 403 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes (20)
dernier : tenue de l'assemblée, 25/09/2025
- 25/09/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/11/2021 Nomination d'un dirigeant Fusion · Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/03/2021 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/01/2021 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2020 Augmentation du capital social Apport en nature — Et en numeraire de me holderbach morgan notaire · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2020 Augmentation du capital social Apport en nature — Et en numeraire de me holderbach morgan notaire · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2020 Augmentation du capital social Apport en nature — Et en numeraire de me holderbach morgan notaire · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2020 Augmentation du capital social Apport en nature — Et en numeraire de me holderbach morgan notaire · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2020 Augmentation du capital social Apport en nature — Et en numeraire de me holderbach morgan notaire · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2020 Augmentation du capital social Apport en nature — Et en numeraire de me holderbach morgan notaire · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2020 Augmentation du capital social Apport en nature — Et en numeraire de me holderbach morgan notaire · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/08/2020 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/10/2019 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/10/2019 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/10/2019 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Autre mouvement de propriété · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/10/2019 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Autre mouvement de propriété · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2007 Changement de dénomination — En celle de jean francois lanel francois stanislas thomas veronique marechal laurent melin Transformation de la forme juridique — Jean francois lanel francois stanislas thomas veronique marechal laurent melin · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2005 Transfert du siège social — 71100 chalon sur saone 14 rue de la banque Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2002 Changement de dénomination — En celle de patrick griveaux jean francois lanelet francois stanilas thomas Transformation de la forme juridique — Patrick griveaux jean francois lanelet francois stanilas thomas · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 20.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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