ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1975 → 2023 · 15.

1. Convention collective Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes · code 1077
2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 11.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

1. 179 Route de Trevoux, 01390 Saint-Andre-de-Corcy

   siège · SIRET 302 183 256 00015 · siège social

2. les Grandes Vignes, 01120 Pizay

   SIRET 302 183 256 00064 · commerce de gros alimentaire · depuis 01/07/1992

3. Romaneche, 01120 Montluel

   SIRET 302 183 256 00072 · commerce de gros alimentaire · depuis 01/01/1986

Les 1 837 autres entreprises du métier « siège social » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

1. 16/01/2024 Acte · type non publié
   2 signaux : apport, transformation de forme

   Apport — 1- Lors de la constitution, il a été fait les apports suivants : · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision unanime des actionnaires lors · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 26/09/2023 Acte · type non publié
   1 signal : nomination de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts de la société, le président décide de nommer · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 04/09/2023 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — de son mandat de président de Monsieur Xavier BERNARD à effet de ce jour et décide de nommer en · signal

   Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président prend acte de la démission · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 27/02/2019 Mouvement de commissaire aux comptes
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, départ de dirigeant, transformation de forme

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — 1- Lors de la constitution, il a été fait les apports suivants : · signal

   Départ de dirigeant — remplacement conformément aux dispositions de l'article L 823-1, al. 2 modifié, du Code de commerce, · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision unanime des actionnaires lors · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 14/02/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — Extrait de procès-verbal d'assemblée en date du 16/12/2016 · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 24/09/2015 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — cessé son activité) à compter de ce jour et décide de nommer en remplacement, Monsieur Pierre- · signal

   Départ de dirigeant — Constatationde la démission de la sociétéExcoco-commissaire aux comptes titulaire et · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 16/04/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — - de nommer le cabinet AB COMPTABILITE COMMISSARIAT · signal

   Renouvellement de mandat — - Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 17/08/2011 Apport partiel d'actif
   Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 17/08/2011 Apport partiel d'actif
   Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, modification de l'objet

   Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   Apport — Le projet de traité d'apport partiel d'actif, signé par les représentants légaux des sociétés · signal

   Augmentation de capital — - constaté la réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital. · signal

   Modification de l'objet — - décidé de modifier l'article 2 des statuts relatif à l'objet social. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 17/08/2011 Apport partiel d'actif
    Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, modification de l'objet

    Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — Le projet de traité d'apport partiel d'actif, signé par les représentants légaux des sociétés · signal

    Augmentation de capital — - constaté la réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital. · signal

    Modification de l'objet — - décidé de modifier l'article 2 des statuts relatif à l'objet social. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 17/08/2011 Apport partiel d'actif
    Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, modification de l'objet

    Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — d'apport partiel d'actif entre les deux sociétés en date du 25 mai 2011. · signal

    Augmentation de capital — - décidé l'augmentation de son capital social et la modification corrélative des articles 6 et 7 des · signal

    Modification de l'objet — - décidé de modifier l'article 2 des statuts relatif à l'objet social. · signal

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12. 17/08/2011 Apport partiel d'actif
    Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — un original du projet de contrat d'apport partiel d'actif en date du 25 mai 2011, · signal

    Augmentation de capital — société BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES- BPV est augmenté de 6 997 000 euros et porté de · signal

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13. 17/08/2011 Apport partiel d'actif
    Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — un original du projet de contrat d'apport partiel d'actif en date du 25 mai 2011, · signal

    Augmentation de capital — - Augmentation du capital social consécutive aux apports, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 17/08/2011 Apport partiel d'actif
    Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — un original du projet de contrat d'apport partiel d'actif en date du 25 mai 2011, · signal

    Augmentation de capital — - Augmentation du capital social consécutive aux apports, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 17/08/2011 Apport partiel d'actif
    Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transformation de forme

    Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — 1- Lors de la constitution, il a été fait les apports suivants : · signal

    Transformation de forme — Elle aété transformée en société par actions simplifiée suivant décision unanime des actionnaires lors · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 26/05/2011 Apport à la société BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES BPV RCS 519 924 708
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 3 signaux : apport, transfert de siège, transformation de forme

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport — PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Transfert de siège — MONT D'OR, a été -transféré le 28 mars 2011 au 179, route de Trévoux - 01390 SAINT · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée suivant décision de l'associé unique · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 26/05/2011 Apport à la société BERNARD NUTRITION ANIMALE BNA RCS 409 852 621
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport — PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — procédera à une augmentation de son capital social par création d'actions nouvelles qui · signal

    Transfert de siège — Son siège social, initialement fixé au 42, rue de Gerland à LYON (69002), a été transféré le 20 · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée suivant décision de l'associé unique · signal

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18. 26/05/2011 Apport à la société BERNARD SERVICE ENERGIES BSE RCS 488 606 435
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport — PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — procédera à une augmentation de son capital social par création d'actions nouvelles qui · signal

    Transfert de siège — été transféré le 17 décembre 2010 au 179, route de Trévoux - 01390 SAINT ANDRE DE · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée suivant décision de l'associé unique · signal

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19. 11/05/2011 Fusion — Ou a la scission
    Scission · Procédure collective ou décision de justice · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Scission · Procédure collective ou décision de justice

    Apport — Lesdites sociétés étudient un projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la SAS · signal

    Augmentation de capital — d'actions créées à titre d'augmentation de capital. · signal

    Transformation de forme — SARL au capital de 8 000 euros en cours de transformation en SAS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 11/05/2011 Fusion — Ou a la scission
    Scission · Procédure collective ou décision de justice · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Scission · Procédure collective ou décision de justice

    Apport — Vu le projet d'apport partiel d'actif de la SAS ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD au · signal

    Augmentation de capital — d'actions créées à titre d'augmentation de capital. · signal

    Transformation de forme — SARL au capital de 8 000 euros en cours de transformation en SAS · signal

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21. 29/07/2009 Fusion — Absorption de la ste les fils de mion michel sas
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, dissolution, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — des apports et de leur évaluation, · signal

    Dissolution — - Constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la SAS · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision unanime des actionnaires lors · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 28/05/2009 Fusion — Absorption de la des societes sarl etablissements gregoire rcs lyon 350 742 649
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, transformation de forme

    Autre pièce déposée

    Fusion — Projet de traité de fusion du 26/05/2009 · signal

    Apport — La société ETABLISSEMENTS GREGOIRE apporte, sous les garanties ordinaires de fait et · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision unanime des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 28/05/2009 Fusion — Absorption de la des societes les fils de mion michel rcs vienne 703 620 369
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, transformation de forme

    Autre pièce déposée

    Fusion — Projet de traité de fusion du 26/05/2009 · signal

    Apport — 4 mai 2004, les éléments d'actif et de passif apportés, par absorption de la société LES FILS · signal

    Transformation de forme — Cette société a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision unanime des · signal

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24. 27/03/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : départ de dirigeant, transformation de forme, apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Pierre BERNARD et de Madame · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision unanime des actionnaires lors · signal

    Apport — 1- Lors de la constitution, il a été fait les apports suivants ; · signal

    Augmentation de capital — 2- Lors de l'augmentation de capital du 27 décembre 1977, il a été apporté une · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 14/05/2008 Démission de Mme Marie Claude BERNARD de ses fonctions de directeur général
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Prend acte de la démission de Madame Marie Claude BERNARD de ses fonctions de Directeur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 24/05/2007 Transformation de la forme juridique
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transformation de forme

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1- Lors de la constitution, il a été fait les apports suivants : · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision unanime des actionnaires lors · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 12/01/2005 Augmentation du capital social
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de l'augmentation de capital du 16 DECEMBRE 2004, il a été apporté une somme de · signal

    Augmentation de capital — Lors de l'augmentation de capital du 16 DECEMBRE 2004, il a été apporté une somme de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 15/04/2003 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale nomme en remplacement de M. Bernard AUDRAS, Commissaire aux · signal

    Départ de dirigeant — Remplacement de M. Bernard AUDRAS commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 16/07/2002 Fusion
    Modification des statuts · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Modification des statuts · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 20/06/2002 Fusion — Simplifiee des deux societes
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Divers · 2 signaux : fusion, apport

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Divers

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par · signal

    Apport — Rapport du Commissaire Aux Apports · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 27/05/2002 Fusion
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, difficultés ou procédure collective

    Autre pièce déposée

    Fusion — V/REF : TRAITE DE FUSION BERNARD/SANA · signal

    Apport — En conséquence, hormis le terrain, les éléments d'actif et de passif sont apportés, dans le · signal

    Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

    Difficultés ou procédure collective — Redressement judiciaire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 26/04/2002 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice — Du president du 26 4 02 designation d un commissaire aux apports · Divers · 2 signaux : fusion, apport

    Procédure collective ou décision de justice — Du president du 26 4 02 designation d un commissaire aux apports · Divers

    Fusion — Les conditions et modalités de la fusion seraient déterminées dans un projet de traité de fusion · signal

    Apport — DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 21/02/2002 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Nomination de commissaires aux comptes, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 21/02/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Changement de dirigeant · Modification des statuts — 37 ii des statuts conversion en euros augmentation de capital changement de president directeur general · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre opération sur le capital · Changement de dirigeant · Modification des statuts — 37 ii des statuts conversion en euros augmentation de capital changement de president directeur general · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Il a été fait les apports suivants à la société, lors de sa constitution : · signal

    Augmentation de capital — Lors de l'augmentation du capital en date du 18 DECEMBRE 2000, une somme · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 25/01/1996 Nomination d'un dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Elle décide de nommer en remplacement : · signal

    Départ de dirigeant — Elle décide de nommer en remplacement : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 02/02/1993 Nomination d'un dirigeant
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — ler janvier l993, Madame Marie-Claude BERNARD, en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — titulaire, en remplacement de · signal

    Renouvellement de mandat — de renouveler le mandat de M. Bernard AUDRAS, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 36.