CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2017 · 4.

1. Convention collective Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole · code 7502
2. Convention collective Sans convention collective déclarée
3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 04/03/2026 ATELIER EVALUATION PREV. PROMO SANTE
   Accord cadre · montant maximum · Lot 1 Prestation d'éligibilité et évaluation des dossiers de candidature et bilans

   Accord cadre · 270 k€ (montant maximum)

   Lot 1 Prestation d'éligibilité et évaluation des dossiers de candidature et bilans

   270 k€
2. 19/01/2026 MAM BABY FRANCE SAS
   Accord cadre · montant maximum · Prestation de services de prévention de la carie de la petite enfance, incluant la mise à disposition de brosses à dents adaptées aux enfants de 1 an.

   Accord cadre · 138 k€ (montant maximum)

   Prestation de services de prévention de la carie de la petite enfance, incluant la mise à disposition de brosses à dents adaptées aux enfants de 1 an.

   138 k€
3. 19/12/2025 MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA
   Accord cadre · montant maximum · Lot 1 organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka : formation initiale et formation de mise à jour, sur toute la France

   Accord cadre · 350 k€ (montant maximum)

   Lot 1 organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka : formation initiale et formation de mise à jour, sur toute la France

   350 k€
4. 19/12/2025 MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA
   Accord cadre · montant maximum · Lot 2 organisation logistique et réalisation des sessions de formation initiale d'animateurs de PAC Résidents, sur toute la France

   Accord cadre · 157 k€ (montant maximum)

   Lot 2 organisation logistique et réalisation des sessions de formation initiale d'animateurs de PAC Résidents, sur toute la France

   157 k€
5. 18/12/2025 EURO DEFENSE SERVICE
   Accord cadre · montant maximum · Prestations de services de nettoyage des locaux, entretien de la vitrerie et services annexes à Luminem

   Accord cadre · 948 k€ (montant maximum)

   Prestations de services de nettoyage des locaux, entretien de la vitrerie et services annexes à Luminem

   948 k€
6. 10/12/2025 NET SOLUTION PARTNER
   Accord cadre · montant maximum · Solution multi-comptes d'envoi d'emailings et de newsletters pour la MSA

   Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

   Solution multi-comptes d'envoi d'emailings et de newsletters pour la MSA

   120 k€
7. 09/12/2025 ILHUP
   Accord cadre · montant maximum · Lot 2 Organisation et réalisation des entretiens motivationnels sur les dispositifs règlementaires

   Accord cadre · 7,5 M€ (montant maximum)

   Lot 2 Organisation et réalisation des entretiens motivationnels sur les dispositifs règlementaires

   7,5 M€
8. 04/12/2025 AGENCE FRANCE PRESSE
   Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition des dépêches de l'AFP au profit de la CCMSA

   Accord cadre · 43 k€ (montant maximum)

   Mise à disposition des dépêches de l'AFP au profit de la CCMSA

   43 k€
9. 01/10/2025 ILHUP
   Accord cadre · montant maximum · Lot 1 Organisation et mise en œuvre des dispositifs Instants Santé, Instants déclics et Mon Bilan Prévention

   Accord cadre · 30,0 M€ (montant maximum)

   Lot 1 Organisation et mise en œuvre des dispositifs Instants Santé, Instants déclics et Mon Bilan Prévention

   30,0 M€
10. 19/09/2025 ADAM VISIO
    Accord cadre · montant maximum · Lot 4 : Solution technique pour la mise en œuvre des formations et ateliers à distance

    Accord cadre · 164 k€ (montant maximum)

    Lot 4 : Solution technique pour la mise en œuvre des formations et ateliers à distance

    164 k€
11. 10/09/2025 VIDELIO
    Accord cadre · montant maximum · Acquisition de matériel de diffusion du Journal vidéo de la MSA et services annexes

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    Acquisition de matériel de diffusion du Journal vidéo de la MSA et services annexes

    140 k€
12. 12/08/2025 ANIMA - CECODEV, WORK & SMILE CONSULTING
    Accord cadre · montant maximum · Lot 8 - « Prestation 2 - Co-développement »

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Lot 8 - « Prestation 2 - Co-développement »

    100 k€
13. 11/08/2025 NICOMAK, AVH CONSEIL et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Lot 7 - « Prestation 1 - Coaching d'équipe et/ou individuel »

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    Lot 7 - « Prestation 1 - Coaching d'équipe et/ou individuel »

    180 k€
14. 08/08/2025 Emmanuelle Lorriaux
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1- « Parcours 1 - Leadership et cohésion d'équipe »

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Lot 1- « Parcours 1 - Leadership et cohésion d'équipe »

    150 k€
15. 08/08/2025 IMDTEC, COLL.IN (COLLECTIF POUR L'INCLUSION NUMERIQUE)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 4 - « Parcours 4 - Développement de compétences numériques »

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Lot 4 - « Parcours 4 - Développement de compétences numériques »

    50 k€
16. 07/08/2025 ORSYS, COMUNDI
    Accord cadre · montant maximum · Lot 3 - « Parcours 3 - Gestion de projet et plan d'action »

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    Lot 3 - « Parcours 3 - Gestion de projet et plan d'action »

    70 k€
17. 07/08/2025 COHERENCES FORMATION, ORSYS
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 - « Parcours 2 - Techniques de communication »

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    Lot 2 - « Parcours 2 - Techniques de communication »

    250 k€
18. 07/08/2025 ORSYS, Emmanuelle Lorriaux
    Accord cadre · montant maximum · Lot 5 - « Formation - Animation d'équipe et conduite de réunion »

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Lot 5 - « Formation - Animation d'équipe et conduite de réunion »

    120 k€
19. 06/08/2025 EXCELLENS FORMATION, NITIDIS
    Accord cadre · montant maximum · Lot 6 - « Formation - Média training »

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Lot 6 - « Formation - Média training »

    30 k€
20. 29/07/2025 MAILING EXPRESS
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 : Envoi de courriers contenant la lettre, le dépliant et la brosse à dents

    Accord cadre · 176 k€ (montant maximum)

    Lot 2 : Envoi de courriers contenant la lettre, le dépliant et la brosse à dents

    176 k€
21. 24/07/2025 PEPITES AND CO !
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 : Formation à l'animation de l'action de prévention « Tout Sourire ! »

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Lot 2 : Formation à l'animation de l'action de prévention « Tout Sourire ! »

    120 k€
22. 24/07/2025 ATELIER EVALUATION PREV. PROMO SANTE
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1: Formation à l'animation des ateliers collectifs de prévention

    Accord cadre · 780 k€ (montant maximum)

    Lot 1: Formation à l'animation des ateliers collectifs de prévention

    780 k€
23. 24/07/2025 ILHUP
    Accord cadre · montant maximum · Lot 3 Organisation et réalisation des Instants aidants

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Lot 3 Organisation et réalisation des Instants aidants

    150 k€
24. 15/07/2025 SENANQUE
    Accord cadre · montant maximum · Prestation d'assistance au recrutement portant sur l'évaluation des candidatures à des postes de cadres dirigeants en MSA

    Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)

    Prestation d'assistance au recrutement portant sur l'évaluation des candidatures à des postes de cadres dirigeants en MSA

    130 k€
25. 23/06/2025 SAPARMAN
    Accord cadre · montant maximum · Animation de conférences santé

    Accord cadre · 79 k€ (montant maximum)

    Animation de conférences santé

    79 k€
26. 02/06/2025 INIT
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation d'une enquête nationale de satisfaction.

    Accord cadre · 315 k€ (montant maximum)

    Réalisation d'une enquête nationale de satisfaction.

    315 k€
27. 27/05/2025 PROTISVALOR MEDITERRANEE
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation des évaluations et travaux de recherche pour les bilans de prévention santé de la Mutualité Sociale Agricole

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Réalisation des évaluations et travaux de recherche pour les bilans de prévention santé de la Mutualité Sociale Agricole

    200 k€
28. 21/05/2025 ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 location d'une salle de conférence en amphithéâtre avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise à Paris intra-muros ou aux portes de Paris pour l'As…

    Accord cadre · 280 k€ (montant maximum)

    Lot 1 location d'une salle de conférence en amphithéâtre avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise à Paris intra-muros ou aux portes de Paris pour l'As…

    280 k€
29. 15/05/2025 QUIZZBOX SOLUTIONS
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 location d'un système de vote électronique à Paris intra-muros ou aux portes de Paris pour l'Assemblée générale statutaire de la CCMSA des 11 septembre 2025, 23 juin 2026, 1…

    Accord cadre · 22 k€ (montant maximum)

    Lot 2 location d'un système de vote électronique à Paris intra-muros ou aux portes de Paris pour l'Assemblée générale statutaire de la CCMSA des 11 septembre 2025, 23 juin 2026, 1…

    22 k€
30. 13/05/2025 CONVIVIO-RCO
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 Prestations de service de restauration d'entreprise (self-service), restauration de Direction (club) et Cafétéria

    Accord cadre · 3,0 M€ (montant maximum)

    Lot 1 Prestations de service de restauration d'entreprise (self-service), restauration de Direction (club) et Cafétéria

    3,0 M€
31. 26/03/2025 EUROGROUP CONSULTING, ERNST ET YOUNG ADVISORY et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Conception d'un accompagnement à la méthode de projet en prévention Santé

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Conception d'un accompagnement à la méthode de projet en prévention Santé

    1,0 M€
32. 17/03/2025 PARAGON TRANSACTION
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de papier en bobines

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de papier en bobines

    500 k€
33. 10/03/2025 GLOBAL MEDIA SANTE
    Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition par GLOBAL MEDIA SANTE d'une base de données dématérialisée de documentation médicale « DocDoc Pro » au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Mise à disposition par GLOBAL MEDIA SANTE d'une base de données dématérialisée de documentation médicale « DocDoc Pro » au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    50 k€
34. 07/03/2025 NORSYS SAS
    marché · Marché subséquent relatif à la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'outil Instants santé de la MSA

    marché · 800 k€

    Marché subséquent relatif à la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'outil Instants santé de la MSA

    800 k€
35. 04/03/2025 HORS-UE 33158992
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 Organisation et mise en œuvre des dispositifs Instants Santé, Instants déclics et Mon Bilan Prévention

    Accord cadre · 29 k€ (montant maximum)

    Lot 1 Organisation et mise en œuvre des dispositifs Instants Santé, Instants déclics et Mon Bilan Prévention

    29 k€
36. 04/03/2025 HORS-UE 33158992
    Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation médicales ELSEVIER au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    Accord cadre · 29 k€ (montant maximum)

    Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation médicales ELSEVIER au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    29 k€
37. 03/03/2025 VIDAL FRANCE
    marché · Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation médicale E-VIDAL au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    marché · 37 k€

    Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation médicale E-VIDAL au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    37 k€
38. 25/02/2025 ERNST ET YOUNG ADVISORY
    Accord cadre · montant maximum · Assistance à maitrise d'ouvrage Digitalisation de la prévention santé

    Accord cadre · 3,8 M€ (montant maximum)

    Assistance à maitrise d'ouvrage Digitalisation de la prévention santé

    3,8 M€
39. 19/02/2025 SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
    Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique couplée à des revues papier FRANCIS LEFEBVRE au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    Accord cadre · 201 k€ (montant maximum)

    Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique couplée à des revues papier FRANCIS LEFEBVRE au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    201 k€
40. 19/02/2025 EDITIONS LEGISTATIVES
    Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    Accord cadre · 384 k€ (montant maximum)

    Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    384 k€
41. 11/02/2025 FORSETI
    Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique DOCTRINE au profit de la CCMSA

    Accord cadre · 26 k€ (montant maximum)

    Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique DOCTRINE au profit de la CCMSA

    26 k€
42. 10/02/2025 APM INTERNATIONAL
    Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition des dépêches de l'APM au profit de la CCMSA

    Accord cadre · 49 k€ (montant maximum)

    Mise à disposition des dépêches de l'APM au profit de la CCMSA

    49 k€
43. 04/02/2025 LAMY LIAISONS
    Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique LAMY au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    Accord cadre · 335 k€ (montant maximum)

    Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique LAMY au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    335 k€
44. 04/02/2025 AEFC
    Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition des dépêches de l'AEF au profit de la CCMSA

    Accord cadre · 122 k€ (montant maximum)

    Mise à disposition des dépêches de l'AEF au profit de la CCMSA

    122 k€
45. 21/01/2025 ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS
    Accord cadre · montant maximum · ELABORATION ET DEPLOIEMENT D'UNE STRATEGIE DE RELATIONS ET D'INFLUENCE INSTITUTIONNELLES

    Accord cadre · 144 k€ (montant maximum)

    ELABORATION ET DEPLOIEMENT D'UNE STRATEGIE DE RELATIONS ET D'INFLUENCE INSTITUTIONNELLES

    144 k€
46. 07/01/2025 EMPREINTE HUMAINE
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation de prestations de soutien psychologique à travers la mise à disposition et l'animation d'une plateforme d'écoute psychologique pour les bénéficiaires de la MSA

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    Réalisation de prestations de soutien psychologique à travers la mise à disposition et l'animation d'une plateforme d'écoute psychologique pour les bénéficiaires de la MSA

    2,0 M€
47. 03/01/2025 OLIVIER DECOURT SARL
    Accord cadre · montant maximum · Formation aux techniques de traitement et analyses de données dans le langage de programmation statistique R, et accompagnement à la mise en application concrète

    Accord cadre · 113 k€ (montant maximum)

    Formation aux techniques de traitement et analyses de données dans le langage de programmation statistique R, et accompagnement à la mise en application concrète

    113 k€
48. 02/01/2025 LA POSTE
    Accord cadre · montant maximum · ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DES DOCUMENTS ELECTORAUX ET DU VOTE PAR CORRESPONDANCE - ELECTIONS MSA 2025

    Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum)

    ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DES DOCUMENTS ELECTORAUX ET DU VOTE PAR CORRESPONDANCE - ELECTIONS MSA 2025

    2,5 M€
49. 03/12/2024 AFNOR CERTIFICATION
    Accord cadre · montant maximum · CERTIFICATION QUALITE DES ORGANISMES DE MSA

    Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum)

    CERTIFICATION QUALITE DES ORGANISMES DE MSA

    1,5 M€
50. 03/12/2024 OLIVIER DECOURT SARL
    Accord cadre · montant maximum · Formation aux techniques de traitement et analyses de données dans le langage de programmation statistique R, et accompagnement à la mise en application concrète

    Accord cadre · 113 k€ (montant maximum)

    Formation aux techniques de traitement et analyses de données dans le langage de programmation statistique R, et accompagnement à la mise en application concrète

    113 k€
51. 29/10/2024 NEWDEE
    Accord cadre · montant maximum · Stand Salon International de l'Agriculture (SIA) 2025, 2026, 2027, 2028

    Accord cadre · 670 k€ (montant maximum)

    Stand Salon International de l'Agriculture (SIA) 2025, 2026, 2027, 2028

    670 k€
52. 29/10/2024 NEWDEE
    Accord cadre · montant maximum · Stand Salon International du Machinisme Agricole (SIMA) 2026 et 2028

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Stand Salon International du Machinisme Agricole (SIMA) 2026 et 2028

    200 k€
53. 29/10/2024 PIX POCKET
    Accord cadre · montant maximum · Plateau Média - Salon International de l'Agriculture (SIA) 2025, 2026, 2027, 2028

    Accord cadre · 340 k€ (montant maximum)

    Plateau Média - Salon International de l'Agriculture (SIA) 2025, 2026, 2027, 2028

    340 k€
54. 28/10/2024 EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
    Accord cadre · montant maximum · Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier et/ou électronique pour la CCMSA

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum)

    Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier et/ou électronique pour la CCMSA

    360 k€
55. 08/10/2024 NORSYS SAS
    Accord cadre · montant maximum · Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'outil LANTICHUTE

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'outil LANTICHUTE

    1,0 M€
56. 05/08/2024 ASSOCIATION DE SANTE D'EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    Accord cadre · montant maximum · Animation des Ateliers Vitalité

    Accord cadre · 127 k€ (montant maximum)

    Animation des Ateliers Vitalité

    127 k€
57. 15/07/2024 SPIE FACILITIES
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance des installations de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC)

    Accord cadre · 216 k€ (montant maximum)

    Maintenance des installations de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC)

    216 k€
58. 18/03/2024 PARTIES PRENANTES
    marché · Campagne de communication - Elections MSA 2025

    marché · 460 k€

    Campagne de communication - Elections MSA 2025

    460 k€
59. 14/03/2024 EDENRED FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Chèques-cadeaux pour les Instants santé jeunes

    Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)

    Chèques-cadeaux pour les Instants santé jeunes

    1,3 M€
60. 04/03/2024 TCS
    Accord cadre · montant maximum · Transport régulier intersites de documents et colis

    Accord cadre · 2,6 M€ (montant maximum)

    Transport régulier intersites de documents et colis

    2,6 M€
61. 23/01/2024 LEHM PRODUCTION ET CONSEIL
    marché · Expert Informatique - Élections MSA 2025

    marché · 34 k€

    Expert Informatique - Élections MSA 2025

    34 k€
62. 07/01/2024 DATA FILIATION
    marché · Conception et réalisation d'un plan médias dans le cadre de la campagne de communication pour les élections MSA 2025 Lot n°2

    marché · 290 k€

    Conception et réalisation d'un plan médias dans le cadre de la campagne de communication pour les élections MSA 2025 Lot n°2

    290 k€
63. 04/01/2024 Nom non diffusible
    marché · Accompagnement méthodologique en vue de l'évaluation de la fraude (manque à gagner ou indus) au régime agricole

    marché · 120 k€

    Accompagnement méthodologique en vue de l'évaluation de la fraude (manque à gagner ou indus) au régime agricole

    120 k€
64. 04/01/2024 ASSOCIATION DE SANTE D'EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    marché · Constitution d'une « équipe-REPRAN » chargée d'animer et coordonner le Réseau Pathologies Respiratoires Agricole National (REPRAN) en appui à la DSST de la CCMSA

    marché · 466 k€

    Constitution d'une « équipe-REPRAN » chargée d'animer et coordonner le Réseau Pathologies Respiratoires Agricole National (REPRAN) en appui à la DSST de la CCMSA

    466 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 64.

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Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

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1. 19 Rue de Paris, 93000 Bobigny

   siège · SIRET 302 990 445 00033 · administration publique · depuis 17/08/2017

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