ENTREPRISE Activités juridiques › Ille-et-Vilaine ›

MSVM, NOTAIRES ASSOCIES

304 556 632SCP de notairesactive

6 Rue du Tribunal, 35160 Montfort-sur-Meu

20 à 49 Effectif salariés · 2024
13,4 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
203 k€ Résultat net
1,9 M€ Capitaux propres
1,3 M€ Dettes financières trésorerie 10,8 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Geraud MOINS › (nouvel onglet) (63 ans)
  2. Directeur général Nathalie SIDNEY › (nouvel onglet) (57 ans)
  3. Directeur général Beatrice VACHON › (nouvel onglet) (51 ans)
  4. Président Marie-Josephe MOINS › (nouvel onglet) (60 ans) · selon le BODACC du 26/01/2024
  5. Directeur général Geraud MOINS › (nouvel onglet) (63 ans) · selon le BODACC du 26/01/2024
  6. Directeur général Marie-Josephe MOINS › (nouvel onglet) (60 ans) · selon le BODACC du 28/08/2022
  7. Directeur général Marie-Joseph MOINS › (nouvel onglet) (60 ans) · selon le BODACC du 24/11/2021
  8. Gérant Marie-Joseph MOINS › (nouvel onglet) (60 ans) · selon le BODACC du 02/10/2019
  9. Gérant Beatrice VACHON › (nouvel onglet) (51 ans) · selon le BODACC du 02/10/2019
  10. Gérant Geraud MOINS › (nouvel onglet) (63 ans) · selon le BODACC du 02/10/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (17)

2 opérations · 15 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 16/01/2025

Dénomination
SCP JEAN DIAIS ET GERAUD MOINS SCP JEAN DIAIS ET GERAUD MOINS Dénomination · du 01/01/1997 au 01/01/2002 5 ans SCP GERAUD MOINS CHRISTOPHE CAUSSIN SCP GERAUD MOINS CHRISTOPHE CAUSSIN Dénomination · du 01/01/2002 au 01/01/2008 6 ans MSVM, NOTAIRES ASSOCIES MSVM, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Dirigeants · 3
Geraud MOINS
président président Geraud MOINSdébut non publié
Nathalie SIDNEY
directeur général directeur général Nathalie SIDNEYdébut non publié
Beatrice VACHON
directeur général directeur général Beatrice VACHONdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2025 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (7)

dernier : changement de contrôle, 25/08/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 7.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

11,8 M€ 2021 12,8 M€ 2022 14,4 M€ 2023 13,4 M€ 2025
  • 2021 : 11,8 M€
  • 2022 : 12,8 M€
  • 2023 : 14,4 M€
  • 2025 : 13,4 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2025 · 4 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 6 Rue du Tribunal, 35160 Montfort-sur-Meu

    siège · SIRET 304 556 632 00020 · activités juridiques

  2. 40 Boulevard de la Tour D'auvergne, 35000 Rennes

    SIRET 304 556 632 00038 · activités juridiques · depuis 05/05/2022

Les 1 746 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ille-et-Vilaine (35) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (22)

dernier : statuts mis à jour, 05/11/2025

  1. 05/11/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 05/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 11/03/2025 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 13/02/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 24/01/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/08/2022 Fusion — Absorption de la societe sidney durand Changement de dénomination · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 19/01/2022 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 22/11/2021 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 19/11/2021 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 07/07/2021 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 30/09/2019 Réalisation des conditions suspensives Entrée d'un nouvel associé · Changement de dénomination · Modification des statuts — S 3 7 et 10 des statuts · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 30/09/2019 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 26/07/2018 Réduction du capital social Des articles 6, 7 et 22 bis · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 11/06/2018 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 28/06/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 28/06/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 13/01/1998 Augmentation du capital social Réduction du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 22/04/1997 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts — 8 10 22bis agrement de la cession de parts · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 22/04/1997 Répartition des parts Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 22/04/1997 Cession de parts sociales — S sociales et de l arrete du garde des sceaux Modification des statuts — 7 10 22bis constatation du caractere definitif des cessions de parts sociales et de l arrete du garde des sceaux · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 07/01/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 22.

› Personnes citées dans les actes

7 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

26 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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