ENTREPRISE Activités juridiques › Savoie ›

PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

304 615 362SCP de notairesactive

45 Faubourg Reclus, 73000 Chambery

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Philippe PACHOUD › (nouvel onglet) (63 ans)
  2. Gérant Sebastien TENOUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/04/2023
  3. Gérant Bruno LAUDET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/08/2011
  4. Associé Sebastien TENOUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/08/2011
  5. Associé Bruno LAUDET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/08/2011
  6. Associé Philippe PACHOUD › (nouvel onglet) (63 ans) · selon le BODACC du 24/08/2011
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (15)

15 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : changement de dirigeant, 15/02/2023

Dénomination
SCP NOTAIRES CLERMONT LAUDET PACHOUD SCP NOTAIRES CLERMONT LAUDET PACHOUD Dénomination · du 01/01/1996 au 01/01/2003 7 ans SCP NOTAIRES LAUDET PACHOUD DEVRED SCP NOTAIRES LAUDET PACHOUD DEVRED Dénomination · du 01/01/2003 au 01/01/2008 5 ans PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Dirigeants · 1
Philippe PACHOUD
gérant gérant Philippe PACHOUDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2023 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 45 Faubourg Reclus, 73000 Chambery

    siège · SIRET 304 615 362 00023 · activités juridiques · depuis 09/04/1999

Les 582 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (15)

dernier : changement de dénomination, 20/04/2023

  1. 20/04/2023 Changement de dénomination Modification des statuts · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 13/02/2023 à compter du 01/01/2023 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/06/2020 Durée de la société Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 24/02/2020 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 25/01/2011 Nomination d'un dirigeant Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/01/2011 Nomination d'un dirigeant Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 08/10/2010 Réduction du capital social à effet du 20/01/2010. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 08/10/2010 Réduction du capital social à effet du 20/01/2010. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 15/04/2010 Démission d'un dirigeant avec effet rétroactif au 20 janvier 2010. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 15/04/2010 Démission d'un dirigeant avec effet rétroactif au 20 janvier 2010. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 25/07/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 28/12/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 29/02/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 14/03/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 19/03/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 15.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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