ENTREPRISE Activités juridiques › Savoie ›
PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
304 615 362SCP de notairesactive
45 Faubourg Reclus, 73000 Chambery
Dirigeants et associés
- Gérant Philippe PACHOUD › (nouvel onglet) (63 ans)
- Gérant Sebastien TENOUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/04/2023
- Gérant Bruno LAUDET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/08/2011
- Associé Sebastien TENOUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/08/2011
- Associé Bruno LAUDET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/08/2011
- Associé Philippe PACHOUD › (nouvel onglet) (63 ans) · selon le BODACC du 24/08/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (15)
15 mandats
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- mandats C'EST UN COMBLE › (nouvel onglet) · via Philippe PACHOUD
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- mandats SCI LA ROTONDE › (nouvel onglet) · via Philippe PACHOUD
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- mandats SOCIETE CIVILE DU 45 FAUBOURG RECLUS › (nouvel onglet) · via Philippe PACHOUD
- mandats SCI SAINTE CLAIRE › (nouvel onglet)cessée · via Philippe PACHOUD
- mandatsmandat terminé Bruno LAUDET › (nouvel onglet) · gérant · associé
- mandatsmandat terminé Sebastien TENOUX › (nouvel onglet) · gérant · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 15/02/2023
Dirigeants · 1
- 15/02/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/08/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 13/02/2011 changement de dirigeant nomination d'un co-gerant BODACC, RCS-B
- 06/05/2010 changement de dirigeant depart de co-gerant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination SCP NOTAIRES LAUDET PACHOUD DEVRED → PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination SCP NOTAIRES CLERMONT LAUDET PACHOUD → SCP NOTAIRES LAUDET PACHOUD DEVRED INSEE, Sirene
- 01/01/1996 dénomination SCP NOTAIRES CLERMONT LAUDET PACHOUD INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2023 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
45 Faubourg Reclus, 73000 Chambery
siège · SIRET 304 615 362 00023 · activités juridiques · depuis 09/04/1999
Les 582 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (15)
dernier : changement de dénomination, 20/04/2023
- 20/04/2023 Changement de dénomination Modification des statuts · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/02/2023 à compter du 01/01/2023 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/06/2020 Durée de la société Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/02/2020 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2011 Nomination d'un dirigeant Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2011 Nomination d'un dirigeant Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2010 Réduction du capital social à effet du 20/01/2010. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2010 Réduction du capital social à effet du 20/01/2010. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/04/2010 Démission d'un dirigeant avec effet rétroactif au 20 janvier 2010. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/04/2010 Démission d'un dirigeant avec effet rétroactif au 20 janvier 2010. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/07/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/12/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/02/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/03/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/03/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 15.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.