ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-St-Denis ›
ARNAUD TRUBERT CECILE MARGUIN ET FRANCK DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLETITULAIRE D'UN OFFIC
305 392 672SCP de notairescessée le 30/12/2022
114 Av Carnot, 93140 Bondy
Dirigeants et associés
- Liquidateur Franck DAHAN › (nouvel onglet) (51 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Arnaud TRUBERT › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Cecile MARGUIN › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Franck DAHAN › (nouvel onglet) (51 ans) · selon le BODACC du 27/01/2012
- Gérant Arnaud TRUBERT › (nouvel onglet) (59 ans) · selon le BODACC du 27/01/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
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- mandats NOUS TROIS › (nouvel onglet) · via Franck DAHAN (et 2 autres)
- mandats ATFD PARIS NOTAIRES › (nouvel onglet) · via Franck DAHAN (et 1 autres)
- mandats ARNAUD TRUBERT HOLDING › (nouvel onglet) · via Arnaud TRUBERT
- mandats Arnaud TRUBERT › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats Cecile MARGUIN › (nouvel onglet) · autre
- mandats ELEA › (nouvel onglet) · via Franck DAHAN
- mandats EOL › (nouvel onglet) · via Franck DAHAN
- mandats FRANCK DAHAN HOLDING › (nouvel onglet) · via Franck DAHAN
- mandats Franck DAHAN › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats MARGUIN, VILLAUME ET DINEUR ASSOCIES › (nouvel onglet) · via Cecile MARGUIN
- mandats SCI A.T.L.R. › (nouvel onglet) · via Arnaud TRUBERT
- mandats SCI ABLCT › (nouvel onglet) · via Arnaud TRUBERT
- mandats SCI ALEXANDRE › (nouvel onglet) · via Arnaud TRUBERT
- mandats SCI DU 114 AV CARNOT › (nouvel onglet) · via Arnaud TRUBERT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 30/12/2022
- 30/12/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 27/01/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 17/01/2012 dénomination A TRUBERT ET L RIVOIRE NOTAIRES ASSOCIES → ARNAUD TRUBERT CECILE MARGUIN ET FRANCK DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLETITULAIRE D'UN OFFIC INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination SCP GENU ET TRUBERT → A TRUBERT ET L RIVOIRE NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/1989 dénomination SCP GENU ET TRUBERT INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2022 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (6)
dernier : nomination d'un liquidateur, 07/03/2023
- 07/03/2023 Nomination d'un liquidateur Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/03/2023 Nomination d'un liquidateur Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/2012 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/2012 REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/2012 REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/04/1999 Divers Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.