ENTREPRISE Activités juridiques › Eure-et-Loir ›

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MAUD LHUILLERY-TESSIER, NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

306 505 892SCP de notairesactive

5 Boulevard Alfred Billault, 28800 Bonneval

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié Maud LHUILLERY-TESSIER › (nouvel onglet) (46 ans) · arrivée publiée le 09/12/2018
  2. Gérant Pascal MOURET › (nouvel onglet) · départ publié le 05/03/2020
  3. Associé Pascal MOURET › (nouvel onglet) · départ publié le 05/03/2020
  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MAUD LHUILLERY-TESSIER, NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : changement de dirigeant, 05/03/2020

Dénomination
SCP PIERRICK MECREANT NOTAIRE ASSOCIE SCP PIERRICK MECREANT NOTAIRE ASSOCIE Dénomination · du 01/01/1997 au 01/01/1998 1 an SCP P. MECREANT J. DELFAUD P. MOURET SCP P. MECREANT J. DELFAUD P. MOURET Dénomination · du 01/01/1998 au 04/05/2006 8 ans SCP JEAN DELFAUD ET PASCAL MOURET SCP JEAN DELFAUD ET PASCAL MOURET Dénomination · du 04/05/2006 au 29/05/2009 3 ans SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PASCAL MOURET NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PASCAL MOURET NOTAIRE ASSOCIE Dénomination · du 29/05/2009 au 04/03/2010 9 mois SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MAUD LHUILLERY-TESSIER, NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MAUD LHUILLERY-TESSIER, NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · depuis le 04/03/2010 16 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
5 Boulevard Alfred Billault, 28800 Bonneval 5 Boulevard Alfred Billault, 28800 Bonneval Siège · depuis le 04/03/2010 16 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2020 · 11.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 11/02/1994

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 5 Boulevard Alfred Billault, 28800 Bonneval

    siège · SIRET 306 505 892 00035 · activités juridiques · depuis 04/03/2010

Les 309 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Eure-et-Loir (28) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : autre modification relative aux dirigeants, 19/02/2020

  1. 19/02/2020 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 27/11/2018 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dénomination · Durée de la société · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 22/04/2010 Changement de dénomination Autre changement de structure · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/04/2010 Changement de dénomination Autre changement de structure · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 26/05/2006 Réduction du capital social Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 22/05/1998 Augmentation du capital social Changement de dénomination · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 22/05/1998 Réduction du capital social Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 11/02/1994 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page