ENTREPRISE Activités juridiques › Hérault ›
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO
306 733 254SCP de notairesactive
282 Rue Merlot, 34130 Mauguio
Dirigeants et associés
- Gérant Patrick SUTILS › (nouvel onglet) (62 ans)
- Gérant Karine CHAUVET › (nouvel onglet) (54 ans)
- Gérant Lydia HERRERO › (nouvel onglet) (60 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI LYSUTCAD › (nouvel onglet) · via Patrick SUTILS (et 2 autres)
- mandats Karine CHAUVET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LES SIGALIES › (nouvel onglet) · via Lydia HERRERO
- mandats Lydia HERRERO › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Patrick SUTILS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 19/07/2019
Dirigeants · 3
- 19/07/2019 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 09/03/2016 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/07/2013 dénomination PATRICK SUTILS LYDIA HERRERO ET JEANNE CADERAS DE KERLEAU NOTAIRES ASSOCIES → SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO INSEE, Sirene
- 01/07/2013 siège 282 Rue Merlot, 34130 Mauguio INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 23/02/2006 dénomination SCP MARTIN FABRE CADERAS SUTILS → PATRICK SUTILS LYDIA HERRERO ET JEANNE CADERAS DE KERLEAU NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination SCP MARTIN SUTILS CADERAS → SCP MARTIN FABRE CADERAS SUTILS INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1990 dénomination SCP MARTIN SUTILS CADERAS INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2019 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 28/08/2006
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/08/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 06/07/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Zac la Louvade Est 282 Rue Merlot, 34130 Mauguio
siège · SIRET 306 733 254 00024 · activités juridiques · depuis 01/07/2013
Les 2 430 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Hérault (34) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (12)
dernier : acte, 27/11/2023
- 27/11/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/07/2019 Lydia MARTINEZ, Patrick SUTILS/ Karine CHAUVET Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Démission d'un dirigeant · Retrait d'un associé · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/02/2016 Au 282 rue Merlot Zac la Louvade 34130 Mauguio Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/08/2006 Cession de parts sociales ENTRE MME REINE FABRE EPOUSE CADERAS DE KERLEAU ET MLLE JEANNE CADERAS DEKERLEAU · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/08/2006 Changement de dénomination — En celle de patrick sutils lydia herrero jeanne caderas de kerleau notaires associes Transformation de la forme juridique — Patrick sutils lydia herrero jeanne caderas de kerleau notaires associes · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2005 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2005 Cession de parts sociales ENTRE M ROGER MARTIN ET MME LYDIA HERRERO · Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de reine fabre caderas de kerleau patrick sutils et lydia herrero notaires · Transformation de la forme juridique — Reine fabre caderas de kerleau patrick sutils et lydia herrero notaires · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2005 CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES A L'AACTES DU 31/12/03 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2005 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2005 CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES A L'ACTE DU 08/07/03 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2005 Cession de parts sociales ENTRE M ALAIN SUTILS ET M PATRICK SUTILS · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de roger martin reine fabre caderas de kerleau et patrick sutils notaires · Transformation de la forme juridique — Roger martin reine fabre caderas de kerleau et patrick sutils notaires · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2002 Nomination d'un dirigeant — S regularisation de l immatriculation de la s c p constituee en 1973 Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 12.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.