ENTREPRISE Activités juridiques › Hérault ›

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO

306 733 254SCP de notairesactive

282 Rue Merlot, 34130 Mauguio

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Patrick SUTILS › (nouvel onglet) (62 ans)
  2. Gérant Karine CHAUVET › (nouvel onglet) (54 ans)
  3. Gérant Lydia HERRERO › (nouvel onglet) (60 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : changement de dirigeant, 19/07/2019

Dénomination
SCP MARTIN SUTILS CADERAS SCP MARTIN SUTILS CADERAS Dénomination · du 01/01/1990 au 01/01/2005 15 ans SCP MARTIN FABRE CADERAS SUTILS SCP MARTIN FABRE CADERAS SUTILS Dénomination · du 01/01/2005 au 23/02/2006 1 an PATRICK SUTILS LYDIA HERRERO ET JEANNE CADERAS DE KERLEAU NOTAIRES ASSOCIES PATRICK SUTILS LYDIA HERRERO ET JEANNE CADERAS DE KERLEAU NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 23/02/2006 au 01/07/2013 7 ans SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO Dénomination · depuis le 01/07/2013 13 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
282 Rue Merlot, 34130 Mauguio 282 Rue Merlot, 34130 Mauguio Siège · depuis le 01/07/2013 13 ans
Dirigeants · 3
Patrick SUTILS
gérant gérant Patrick SUTILSdébut non publié
Karine CHAUVET
gérant gérant Karine CHAUVETdébut non publié
Lydia HERRERO
gérant gérant Lydia HERREROdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2019 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 28/08/2006

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Zac la Louvade Est 282 Rue Merlot, 34130 Mauguio

    siège · SIRET 306 733 254 00024 · activités juridiques · depuis 01/07/2013

Les 2 430 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Hérault (34) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (12)

dernier : acte, 27/11/2023

  1. 27/11/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/07/2019 Lydia MARTINEZ, Patrick SUTILS/ Karine CHAUVET Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Démission d'un dirigeant · Retrait d'un associé · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/02/2016 Au 282 rue Merlot Zac la Louvade 34130 Mauguio Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 28/08/2006 Cession de parts sociales ENTRE MME REINE FABRE EPOUSE CADERAS DE KERLEAU ET MLLE JEANNE CADERAS DEKERLEAU · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/08/2006 Changement de dénomination — En celle de patrick sutils lydia herrero jeanne caderas de kerleau notaires associes Transformation de la forme juridique — Patrick sutils lydia herrero jeanne caderas de kerleau notaires associes · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 06/07/2005 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 06/07/2005 Cession de parts sociales ENTRE M ROGER MARTIN ET MME LYDIA HERRERO · Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de reine fabre caderas de kerleau patrick sutils et lydia herrero notaires · Transformation de la forme juridique — Reine fabre caderas de kerleau patrick sutils et lydia herrero notaires · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 06/07/2005 CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES A L'AACTES DU 31/12/03 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 06/07/2005 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 06/07/2005 CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES A L'ACTE DU 08/07/03 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 06/07/2005 Cession de parts sociales ENTRE M ALAIN SUTILS ET M PATRICK SUTILS · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de roger martin reine fabre caderas de kerleau et patrick sutils notaires · Transformation de la forme juridique — Roger martin reine fabre caderas de kerleau et patrick sutils notaires · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 31/10/2002 Nomination d'un dirigeant — S regularisation de l immatriculation de la s c p constituee en 1973 Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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