ENTREPRISE Commerce et réparation de motocycles › Vaucluse ›
ACSUD
306 897 653SAS, société par actions simplifiéecessée le 15/04/2019
286 Rue Gallias, 84000 Avignon
Dirigeants et associés
- Président Daniel GRIFFAULT › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Robert DAMBO › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Personne morale GRANT THORNTON › (nouvel onglet)
- Personne morale AXIOME PROVENCE AUDIT
- Personne morale AXIOME AUDIT
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats M-ROAD › (nouvel onglet)cessée · via Daniel GRIFFAULT
- mandats ACSUD NEWS › (nouvel onglet)cessée · via Daniel GRIFFAULT
- mandats LES GRIFFAULT DE ST MARTIN › (nouvel onglet) · via Daniel GRIFFAULT
- mandats TNT EUROPE › (nouvel onglet)cessée · via Daniel GRIFFAULT
- mandats GRANT THORNTON › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Robert DAMBO › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Daniel GRIFFAULT › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 15/04/2019
-
15/04/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
21/03/2019
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Avignon
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/11/2011
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet. -
09/11/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Avignon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/09/2011
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1an nomme Commissaire à l'exécution du plan selarl de saint rapt & bertholet - 1 avenue gabriel peri 84300 cavaillon . -
23/03/2011
jugementredressement
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. -
06/10/2010
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2019 · 7 annonces.
› Historique (11)
dernier : état, 15/04/2019
- 15/04/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 14/10/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/10/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/02/2008 transfert transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Commerce et réparation de motocycles INSEE, Sirene
- 01/01/2007 siège 265 Rue du Grand Gigognan, 84000 Avignon → 286 Rue Gallias, 84000 Avignon INSEE, Sirene
- 01/01/2005 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Commerce et réparation de motocycles INSEE, Sirene
- 01/09/1983 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/09/1983 siège 265 Rue du Grand Gigognan, 84000 Avignon INSEE, Sirene
- 01/09/1983 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1983 → 2019 · 11.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 29/06/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/06/2005 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (9)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 28/09/2009
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28/09/2009
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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25/09/2008
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 28/01/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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29/06/2005
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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07/05/2004
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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18/07/2003
Augmentation du capital social — Mise en conformite avec la loi nre
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital — Augmentation de capital mise en conformite avec la loi nre · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital — Augmentation de capital mise en conformite avec la loi nre · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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10/12/2001
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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21/07/2000
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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22/09/1994
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 9.