ENTREPRISE Fabrication de portes et fenêtres en métal › Val-de-Marne ›
FRACOM
307 048 017SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1976
47 Avenue du General de Gaulle, 94160 Saint-Mande
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 04/01/2010. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Autre Frederic SORNIN › (nouvel onglet) (68 ans)
- Personne morale FCN - SOCIETE FRANCAISE DE REVISION › (nouvel onglet)
- Personne morale FCF › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
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- mandats FCN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats FCF › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats FINANCIERE FREDERIC ET SYLVIE - FFS › (nouvel onglet) · via Frederic SORNIN
- mandats Frederic SORNIN › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation, 04/01/2010
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01/08/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Melun
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/01/2010
jugementliquidation
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Melun
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sàrl financière frédéric et sylvie ffs avec confusion dès patrimoines et confirmant la désignation du liquidateur sté philippe angel - denis hazane représentée pär maître angel, 1 rue rosa bonheur, 77000 melun les declarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la présenté publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2011 · 2 annonces.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques → Fabrication de portes et fenêtres en métal
- 25/12/2003 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée
- 25/12/2003 activité Menuiserie métallique ; serrurerie → Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
- 25/12/1978 activité Menuiserie métallique ; serrurerie
- 01/01/1976 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 01/01/1976 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1976 → 2008 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
47 Avenue du General de Gaulle, 94160 Saint-Mande
siège · SIRET 307 048 017 00015 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/01/1976
Les 886 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Val-de-Marne (94) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : acte · type non publié, 10/08/2006
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10/08/2006
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — suppléant pour raisons personnelles et décide de nommer en remplacement : · signal
Départ de dirigeant — Le représentant légal de l'associée unique, prend acte de la démission à · signal
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25/06/2003
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Apport — ARTICLE 6 - APPORTS · signal
Nomination de dirigeant — NOMINATION DU PRESIDENT · signal
Augmentation de capital — - lors de l'augmentation de capital en date · signal
Transformation de forme — Rapport du Commissaire aux comptes sur la transformation de la SARL FRACOM en SAS · signal
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25/06/2003
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : augmentation de capital, apport, transformation de forme
Augmentation de capital — - Augmentation du capital social d'un montant de 14.340 € par incorporation de pareille · signal
Apport — Il a été porté au capital de la société : · signal
Transformation de forme — principe du changement de forme sociale de la société et d'adopter le statut de Société par · signal
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07/08/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — Article 8 - APPORTS · signal
Augmentation de capital — Augmentation du capital · signal
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29/08/1996
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : cession de titres
Cession de titres — EN DATE DU 27/06/96 · signal
Source : INPI, actes · n = 5.