ETABLISSEMENTS CHARLES COUTIER

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2014 · 11.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. Zac Unicom, 57970 Basse-Ham

   siège · SIRET 307 390 930 00021 · mécanique et travail des métaux · depuis 03/01/2002

Les 1 560 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Moselle (57) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 03/11/2020 Tenue de l'assemblée
   2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Départ de dirigeant — Compte tenu de la réglementation, l'Associée Unique décide de ne pas renouveler le mandat · signal

   Renouvellement de mandat — Compte tenu de la réglementation, l'Associée Unique décide de ne pas renouveler le mandat · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 03/11/2020 Tenue de l'assemblée
   2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Départ de dirigeant — Compte tenu de la réglementation, l'Associée Unique décide de ne pas renouveler le mandat · signal

   Renouvellement de mandat — Compte tenu de la réglementation, l'Associée Unique décide de ne pas renouveler le mandat · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 28/02/2019 Acte · type non publié
   2 signaux : cession de titres, apport

   Cession de titres — mars 2015portant sur la cession des présents titres, il avait été indiqué ce qui suit , · signal

   Apport — représentation de son apport en numéraire. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 30/05/2016 Acte · type non publié
   4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Apport — Lors de la constitution de la société, il a été fait apport : · signal

   Nomination de dirigeant — Le premier Président est désigné aux termes des statuts. · signal

   Augmentation de capital — numéraire ci-dessus, a été augmenté d'une somme de 480 000 Francs par incorporation de · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée par décision de l'associée unique du · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 10/01/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — - et de nommer la société E.M.M. AUDIT, sise 32, Rue du Vieux Bourg 57970 YUTZ, en · signal

   Renouvellement de mandat — CADRE ayant exprimé le désir de ne pas être renouvelé dans son mandat de Commissaire · signal

   Augmentation de capital — - Augmentation du capital social par l'émission d'actions nouvelles de numéraire dont la · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 19/07/2013 Acte · type non publié
   1 signal : départ de dirigeant

   Départ de dirigeant — - Démission du Directeur Général, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 27/09/2012 Acte · type non publié
   6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme, modification de l'objet

   Apport — Lors de la constitution de la société, l a été fait apport : · signal

   Nomination de dirigeant — L'associée unique décide de nommer, pour une durée égale à la durée de la Société sans · signal

   Départ de dirigeant — L'associée unique constate que les fonctions de la société FIGEC, Commissaire aux · signal

   Augmentation de capital — numéraire ci-dessus, a été augmenté d'une somme de 480 000 Francs par incorporation de · signal

   Transformation de forme — légales étaient réunies, décide de transformer la Société en société par actions simplifiée · signal

   et 1 autre · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 27/09/2012 Modification de l'exercice social
   Modification de l'objet social · Autre modification relative aux dirigeants · Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique — En societe par actions simplifiee precedemment sarl · Statuts mis à jour · et 3 autres · 6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme, modification de l'objet

   Modification de l'objet social · Autre modification relative aux dirigeants · Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique — En societe par actions simplifiee precedemment sarl · Statuts mis à jour · et 3 autres

   Apport — Lors de la constitution de la société, il a été fait apport : · signal

   Nomination de dirigeant — L'associée unique décide de nommer, pour une durée égale à la durée de la Société sans · signal

   Départ de dirigeant — L'associée unique constate que les fonctions de la société FIGEC, Commissaire aux · signal

   Augmentation de capital — numéraire ci-dessus, a été augmenté d'une somme de 480 000 Francs par incorporation de · signal

   Transformation de forme — légales étaient réunies, décide de transformer la Société en société par actions simplifiée · signal

   et 1 autre · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 15/03/2012 Acte · type non publié
   1 signal : transformation de forme

   Transformation de forme — SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE · signal

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10. 15/03/2012 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Fusion · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE · signal

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11. 10/12/2007 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée — De gerance en date du 05 octobre 2007 · Mouvement de commissaire aux comptes · Divers · 2 signaux : renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée — De gerance en date du 05 octobre 2007 · Mouvement de commissaire aux comptes · Divers

    Renouvellement de mandat — - de renouveler la société FIGEC en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une · signal

    Difficultés ou procédure collective — inférieurs à la moitié du capital social, a décidé qu''il n'y avait pas lieu à dissolution de la · signal

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12. 30/07/2007 Modification de l'exercice social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Il a été apporté à la société, lors de sa constitution, une somme cn numéraire de 20.000 · signal

    Augmentation de capital — a été augmenté de la somume de 480.00o Francs par incorporation de réserve facultative · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 06/12/2002 Répartition des parts — Du 31 aout 2002 augmentation de capital
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée — Des decisions de l associe unique du 31 aout 2002 augmentation de capital · Divers · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée — Des decisions de l associe unique du 31 aout 2002 augmentation de capital · Divers · Statuts mis à jour

    Apport — Il a été apporté à la société, lors de sa constitution, une somme en numéraire de 20.000 · signal

    Augmentation de capital — La valeur nominale des 31 100 parts sociales existantes a été augmenté et s'élève · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 10/04/2002 Mouvement de commissaire aux comptes
    Répartition des parts — En date du 31 08 2001proces verbal des decisions de l associe unique en date du 17 01 2002 · Tenue de l'assemblée · Transfert du siège social — Basse ham zac unicom precedemment thionville 79 avenue clemenceau · Divers · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, transfert de siège

    Répartition des parts — En date du 31 08 2001proces verbal des decisions de l associe unique en date du 17 01 2002 · Tenue de l'assemblée · Transfert du siège social — Basse ham zac unicom precedemment thionville 79 avenue clemenceau · Divers

    Apport — Il a été apporté à la société, lors de sa constitution, une somme en numéraire de 20.000 · signal

    Nomination de dirigeant — - Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, · signal

    Renouvellement de mandat — L'Associé unique renouvelle, pour une durée de six exercices, les fonctions de la société · signal

    Augmentation de capital — a été augmenté de la somme de 480.000 Francs par incorporation de réserve facultative · signal

    Transfert de siège — - au transfert du siège social et à la modification corrélative de l'article 4 des statuts, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 13/11/2001 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — GENERALE EXTRAORDINAIRE, contenu dans l'acte de cession de parts · signal

    Apport — Il a été apporté au capital de la société lors de sa constitution, une somme en · signal

    Augmentation de capital — L'Assemblée Générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est régulièrement et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 12/05/2000 Statuts mis à jour
    3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Cession de titres — ainsi qu'il résulte de la cession de parts ci-dessus relatée. · signal

    Apport — Il a été apporté au capital de la société lors de sa constitution, une somme en · signal

    Augmentation de capital — PREMIERE RESOLUTION : _Augmentation de capital par apport en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 09/03/2000 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · 5 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — et que le CESSIONNAIRE déclare bien connaître. · signal

    Apport — Il a été apporté à la société, lors de sa constitution, une somme en numéraire · signal

    Nomination de dirigeant — COUTIER et ont décidé de nommer comme nouveau gérant Monsieur Charles · signal

    Départ de dirigeant — COUTIER" ont pris acte de la fin du mandat de gérant de Monsieur André · signal

    Augmentation de capital — a été augmenté de la somme de 480.000 Francs par incorporation de réserve · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 17/04/1996 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — tous les deux, démissionnaire, l'Assemblée Générale décide de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — de la démission en date du 05 janvier 1996 de Monsieur CAYOTTE Lucien. · signal

    Difficultés ou procédure collective — - le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée, · signal

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19. 12/09/1995 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — GENERALE EXTRAORDINAIRE, contenu dans l'acte de cession de parts · signal

    Apport — Il a été apporté au capital de la société lors de sa constitution, une · signal

    Augmentation de capital — PREMIERE RESOLUTION :Augmentation de capitalpar apport en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 22/05/1995 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · 4 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — D Le Cédant déclare · signal

    Apport — Il a été apporté au capital de la société lors de sa constitution, une · signal

    Nomination de dirigeant — Monsieur André COUTIER a été nommé gérant, aux termes des statuts, · signal

    Augmentation de capital — TROISIEME RESOLUTION :_Augmentation de capital, par · signal

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21. 05/05/1995 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Il a été apporté au capital de la société lors de sa constitution, une · signal

    Augmentation de capital — a été augmenté de la somme de 480.000 francs par incorporation de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 21.