ENTREPRISE Activités juridiques › Doubs ›

DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO

308 649 656Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive

2 Rue de Marnay, 25410 Saint-Vit

20 à 49 Effectif salariés · 2024
16,9 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
1,1 M€ Résultat net
2,3 M€ Capitaux propres
15 k€ Dettes financières trésorerie 10,2 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Emmanuel PHILIPPE › (43 ans)
  2. Gérant Damien ROUSSEL › (53 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (12)

1 opération · 11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : changement de dirigeant, 22/11/2017

Dénomination
SCP BOURGEOIS J-LUC CHEVRIAUX CHRISTOPHE SCP BOURGEOIS J-LUC CHEVRIAUX CHRISTOPHE Dénomination · du 01/01/1993 au 01/01/2004 11 ans SCP BOURGEOIS CHEVRIAUX ROUSSEL SCP BOURGEOIS CHEVRIAUX ROUSSEL Dénomination · du 01/01/2004 au 01/01/2008 4 ans DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2017 · 8.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 14/11/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

17,4 M€ 2022 9,8 M€ 2023 15,8 M€ 2024 16,9 M€ 2025
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2025 · 4 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 2 Rue de Marnay, 25410 Saint-Vit

    siège · SIRET 308 649 656 00011 · activités juridiques

  2. 32 Avenue Georges Pompidou, 39100 Dole

    SIRET 308 649 656 00029 · activités juridiques · depuis 12/11/2018

Les 461 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (9)

dernier : modification des statuts, 25/05/2023

  1. 25/05/2023 Modification des statuts
    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 19/09/2022 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique — En selarl · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique — En selarl · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 12/12/2019 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 14/11/2017 Cession de parts sociales
    Changement de dirigeant · Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à SAINT VIT (25410) 2 rue de Marnay · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à SAINT VIT (25410) 2 rue de Marnay · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 19/05/2017 Durée de la société
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 03/04/2013 Démission d'un dirigeant
    Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarail à Saint Vit 2, rue de Marnay · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarail à Saint Vit 2, rue de Marnay · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 30/07/2007 MODIFICATION DU MODE DE REPARTITION DES BENEFICES
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 27/04/2004 Augmentation du capital social — Changement de denomination en celle de jean luc bourgeois christophe chevriaux et damien roussel changement de gerant
    Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de jean luc bourgeois christophe chevriaux et damien roussel changement de gerant · Transformation de la forme juridique — Jean luc bourgeois christophe chevriaux et damien roussel changement de gerant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de jean luc bourgeois christophe chevriaux et damien roussel changement de gerant · Transformation de la forme juridique — Jean luc bourgeois christophe chevriaux et damien roussel changement de gerant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  9. 12/08/1993 Transmission de titres à titre gratuit
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

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Source : INPI, actes · n = 9.

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