ENTREPRISE Activités juridiques › Pas-de-Calais ›
PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
308 950 963SCP d'huissiersactive depuis 15/01/1988
12 Rue Paul Adam, 62000 Arras
Dirigeants et associés
- Gérant Stephanie BALAGNY › (nouvel onglet) (42 ans)
- Gérant Gonzague WATERLOT › (nouvel onglet) (34 ans)
- Gérant Patrick LAMOURETTE › (nouvel onglet) (61 ans)
- Gérant Eric WATERLOT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 27/06/2017
- Gérant Mylene LEFEBVRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/04/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
8 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI LLWHJ › (nouvel onglet) · via Stephanie BALAGNY (et 2 autres)
- opérations Eric Waterlot › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1988 15/01/1988
- mandats CDJA › (nouvel onglet) · autre
- mandats Gonzague WATERLOT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Patrick LAMOURETTE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats RESEAU NATIONAL JUSTICE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Stephanie BALAGNY › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Eric WATERLOT › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Mylene LEFEBVRE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : transfert, 11/12/2019
Dirigeants · 3
- 11/12/2019 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 21/06/2018 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 27/06/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 15/04/2011 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 siège 52 Rue Nationale, 62123 Beaumetz-les-Loges → 12 Rue Paul Adam, 62000 Arras INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination SCP WATERLOT E & LEFEBVRE M ASSOCIES → PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2004 dénomination SCP WATERLOT → SCP WATERLOT E & LEFEBVRE M ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination SCP WATERLOT INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 15/01/1988 forme juridique SCP d'huissiers INSEE, Sirene
- 15/01/1988 siège 52 Rue Nationale, 62123 Beaumetz-les-Loges INSEE, Sirene
- 15/01/1988 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2019 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (6)
dernier : changement de contrôle, 14/06/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/06/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 19/06/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 31/03/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 15/01/1999 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 15/01/1988 reprise repris d'Eric Waterlot › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 29/10/1987 reprise repris par Eric Waterlot › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
12 Rue Paul Adam, 62000 Arras
siège · SIRET 308 950 963 00030 · activités juridiques · depuis 24/12/2019
-
19 Pl du Onze Novembre, 62490 Vitry en Artois
SIRET 308 950 963 00022 · activités juridiques · depuis 15/05/1995
Les 953 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Pas-de-Calais (62) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (12)
dernier : 12 RUE PAUL ADAM 62000 ARRAS , 04/12/2019
- 04/12/2019 12 RUE PAUL ADAM 62000 ARRAS Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/2018 Changement de dirigeant Cession de parts sociales · PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/06/2017 Changement de dirigeant Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/11/2011 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/11/2011 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/03/2011 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de eric waterlot et mylene lefebvre et patrick lamourette huissiers de justice associes · Transformation de la forme juridique — Eric waterlot et mylene lefebvre et patrick lamourette huissiers de justice associes · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/03/2011 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de eric waterlot et mylene lefebvre et patrick lamourette huissiers de justice associes · Transformation de la forme juridique — Eric waterlot et mylene lefebvre et patrick lamourette huissiers de justice associes · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/03/2011 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de eric waterlot et mylene lefebvre et patrick lamourette huissiers de justice associes · Transformation de la forme juridique — Eric waterlot et mylene lefebvre et patrick lamourette huissiers de justice associes · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/03/2011 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de eric waterlot et mylene lefebvre et patrick lamourette huissiers de justice associes · Transformation de la forme juridique — Eric waterlot et mylene lefebvre et patrick lamourette huissiers de justice associes · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2004 CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITION SUSPENSIVE /CESSION PARTS SOCIALES. Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/1999 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/06/1995 Constitution de la société Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 12.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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