ENTREPRISE Autres intermédiations monétaires › Côtes d'Armor ›
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-BRIEUC LES 3 VALLEES
309 517 431Caisse locale de crédit mutuelactive
19 Rue du Docteur Rahuel, 22000 Saint-Brieuc
Dirigeants et associés
- Président Patrick LUCAS › (nouvel onglet) (62 ans)
- Président Sylvie DAGORNE › (nouvel onglet) (63 ans)
- Président Eric LE MAITRE › (nouvel onglet) (65 ans)
- Président Gilles LE NORMAND › (nouvel onglet) (68 ans)
- Directeur général Christophe GAILLET › (nouvel onglet) (52 ans)
- Administrateur Maxime GLAIZOT › (nouvel onglet) (47 ans)
- Administrateur Virginie THARREAU › (nouvel onglet) (56 ans)
- Administrateur Armelle BONENFANT › (nouvel onglet) (62 ans)
- Administrateur Brigitte RIZZON › (nouvel onglet) (67 ans)
- Administrateur Armelle BOIVIN › (nouvel onglet) (75 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (18)
1 opération · 17 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations CCM SAINT-BRIEUC SAINTE-THERESE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2024 14/06/2024
- mandats Maxime GLAIZOT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Virginie THARREAU › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CCM SAINT-BRIEUC SAINTE-THERESE › (nouvel onglet)cessée · via Eric LE MAITRE (et 3 autres)
- mandats Armelle BONENFANT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats RIZZON AUTOMOBILES › (nouvel onglet)cessée · via Brigitte RIZZON
- mandats ARKEA BANKING SERVICES › (nouvel onglet) · via Sylvie DAGORNE
- mandats RIZZIMMO › (nouvel onglet) · via Brigitte RIZZON
- mandats SCI RIZZON-PLERIN › (nouvel onglet) · via Brigitte RIZZON
- mandats SCI RIZZON-GUINGAMP › (nouvel onglet) · via Brigitte RIZZON
- mandats Patrick LUCAS › (nouvel onglet) · président
- mandats SSR CONSEIL › (nouvel onglet) · via Maxime GLAIZOT
- mandats Sylvie DAGORNE › (nouvel onglet) · président
- mandats Christophe GAILLET › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Eric LE MAITRE › (nouvel onglet) · président
- mandats Brigitte RIZZON › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Armelle BOIVIN › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Gilles LE NORMAND › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : dénomination, 14/06/2024
- 14/06/2024 dénomination CAISSE CREDIT MUTUEL ST BRIEUC CESSON → CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-BRIEUC LES 3 VALLEES INSEE, Sirene
- 14/06/2024 siège 19 Rue du Docteur Rahuel, 22000 Saint-Brieuc INSEE, Sirene
- 23/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/10/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Banques mutualistes → Autres intermédiations monétaires INSEE, Sirene
- 25/12/1993 activité Banques mutualistes INSEE, Sirene
- 01/01/1991 dénomination CCM ST BRIEUC CESSON TOUPIN → CAISSE CREDIT MUTUEL ST BRIEUC CESSON INSEE, Sirene
- 01/01/1989 dénomination CCM ST BRIEUC CESSON TOUPIN INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2024 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 14/06/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/06/2024 reprise repris de CCM SAINT-BRIEUC SAINTE-THERESE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
19 Rue du Docteur Rahuel, 22000 Saint-Brieuc
siège · SIRET 309 517 431 00040 · banque et crédit · depuis 14/06/2024
Les 91 autres entreprises du métier « banque et crédit » · Côtes d'Armor (22) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (63)
dernier : autre pièce déposée, 25/06/2026
- 25/06/2026 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2025 Transfert du siège social pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2025 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2025 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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21/09/2021
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Récépissé de dépot du tribunal Judiciaire de Saint Brieuc · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Récépissé de dépot du tribunal Judiciaire de Saint Brieuc · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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21/09/2021
Récépissé de dépot du tribunal Judiciaire de Saint Brieuc
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Démission d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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01/10/2020
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée
Divers · Tenue de l'assemblée
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21/06/2019
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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04/07/2018
Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée
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07/07/2017
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance : liste du Conseil d'Administration au 18/05/17 · Tenue de l'assemblée · Divers
Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance : liste du Conseil d'Administration au 18/05/17 · Tenue de l'assemblée · Divers
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16/05/2017
Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée
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16/12/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance (liste du Conseil d'administration au 02/04/16) · Tenue de l'assemblée · Divers
Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance (liste du Conseil d'administration au 02/04/16) · Tenue de l'assemblée · Divers
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05/08/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Récépissé du TI · Tenue de l'assemblée · Divers
Récépissé du TI · Tenue de l'assemblée · Divers
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13/05/2016
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
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11/04/2014
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Récépissé du Tribunal d'Instance de ST BRIEUC : liste des membres du Conseil d'Administration · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Divers
Récépissé du Tribunal d'Instance de ST BRIEUC : liste des membres du Conseil d'Administration · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Divers
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11/04/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Récépissé du Tribunal d'Instance : liste des membres du Conseil d'Administration · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers
Récépissé du Tribunal d'Instance : liste des membres du Conseil d'Administration · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers
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23/04/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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23/04/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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20/10/2011
Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant — Et fonde de pouvoir · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant — Et fonde de pouvoir · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée
-
20/10/2011
Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant — Et fonde de pouvoir · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant — Et fonde de pouvoir · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée
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20/10/2011
Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant — Et fonde de pouvoir · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant — Et fonde de pouvoir · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée
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18/04/2011
Récépissé du Tribunal d'Instance
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée
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12/04/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
12/04/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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20/05/2010
récépissé de dépot des pièces au Tribunal d'Instance de SAINT-BRIEUC
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée
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20/05/2010
récépissé de dépot des pièces au Tribunal d'Instance de SAINT-BRIEUC
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée
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23/04/2010
Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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23/04/2010
Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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23/06/2009
Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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23/09/2008
Récépissé de dépot de pièces au TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
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Changement de dirigeant — Fonde de pouvoirs courtage en assurance · Divers · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant — Fonde de pouvoirs courtage en assurance · Divers · Tenue de l'assemblée
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29/04/2008
RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 10/04/2008
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Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée
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06/07/2007
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 26.04.2007
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée
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24/10/2006
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCDU 22/09/2006.
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Divers · Tenue de l'assemblée
Divers · Tenue de l'assemblée
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22/05/2006
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Modification des statuts — S 2 et 20 des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Modification des statuts — S 2 et 20 des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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12/04/2005
Modification des statuts
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RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 12.04.2005 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 12.04.2005 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
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25/05/2004
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts — S 12d et 15 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Modification des statuts — S 12d et 15 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
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12/05/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 10.04.2003 · Tenue de l'assemblée · Divers
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 10.04.2003 · Tenue de l'assemblée · Divers
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15/05/2001
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 23.04.2001 · Tenue de l'assemblée · Divers
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 23.04.2001 · Tenue de l'assemblée · Divers
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04/01/2001
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 7.12.2000 · Tenue de l'assemblée · Divers
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 7.12.2000 · Tenue de l'assemblée · Divers
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04/07/2000
Transfert du siège social — Saint brieuc 22000 50 rue de la republique texte2
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 15.06.2000 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 15.06.2000 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
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19/10/1999
Autre pièce déposée — De la federation du credit mutuel en date du 01 09 1999
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 26.08.1999 · Tenue de l'assemblée · Divers
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 26.08.1999 · Tenue de l'assemblée · Divers
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08/07/1999
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 08.07.1999
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
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25/05/1999
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 24.04.1999 · Tenue de l'assemblée · Divers
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 24.04.1999 · Tenue de l'assemblée · Divers
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26/11/1998
Autre changement de structure
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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02/06/1998
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour
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07/05/1997
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 21.04.1997 · Tenue de l'assemblée · Divers
RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 21.04.1997 · Tenue de l'assemblée · Divers
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21/06/1996
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 02.05.1996 · Tenue de l'assemblée · Divers
RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 02.05.1996 · Tenue de l'assemblée · Divers
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06/06/1995
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 27.04.1995 · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour
Modification de l'objet social · RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 27.04.1995 · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour
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02/06/1994
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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14/12/1993
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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30/06/1993
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST-BRIEUC EN DATE DU 19.05.1993 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Modification de l'objet social · RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST-BRIEUC EN DATE DU 19.05.1993 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
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09/03/1993
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée — De la federation du credit mutuelliste du conseil d administration · RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU T. D'INSTANCE EN DATE DU 14.01.1993 · Tenue de l'assemblée · Divers
Autre pièce déposée — De la federation du credit mutuelliste du conseil d administration · RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU T. D'INSTANCE EN DATE DU 14.01.1993 · Tenue de l'assemblée · Divers
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 63.
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