ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Oise ›

ROULUNDS BRAKING FRANCE SAS

309 541 944SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1977

Rue Zone Industrielle, 60240 Chaumont en Vexin

10 à 19 Effectif salariés · 2024
1,7 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
113 k€ EBE
71 k€ Résultat net
172 k€ Capitaux propres
180 € Dettes financières trésorerie 39 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Paul THOMAS › (nouvel onglet) (57 ans)
  2. Directeur général Per ANDERSEN › (nouvel onglet) (70 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

2 opérations · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (15)

dernier : changement de dirigeant, 25/06/2024

Dénomination
ROULUNDS CODAN FRANCE ROULUNDS CODAN FRANCE Dénomination · du 01/01/1977 au 01/01/2001 24 ans ROULUNDS BRAKING FRANCE S.A. ROULUNDS BRAKING FRANCE S.A. Dénomination · du 01/01/2001 au 01/01/2005 4 ans ROULUNDS BRAKING FRANCE SAS ROULUNDS BRAKING FRANCE SAS Dénomination · depuis le 01/01/2005 21 ans
Forme juridique
SA à directoire (s.a.i.) SA à directoire (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1977 au 01/01/2005 28 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2005 21 ans
Activité
Fabrication d'équipements automobiles Fabrication d'équipements automobiles Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Fabrication d'autres équipements automobiles Fabrication d'autres équipements automobiles Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2019 12 ans Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux Activité · depuis le 31/12/2019 6 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1977 49 ans Immatriculation01/01/1977

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1977 → 2024 · 15.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

  1. Convention collective Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie · code 0650
  2. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : vente, 01/01/2008

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
3,9 M€ 2016 3,5 M€ 2017 3,2 M€ 2018
3,0 M€ 2019 1,5 M€ 2021 1,5 M€ 2022 1,8 M€ 2023 1,7 M€ 2024 1,7 M€ 2025
3,9 M€ 2016 3,5 M€ 2017 3,2 M€ 2018 3,0 M€ 2019 1,5 M€ 2021 1,5 M€ 2022 1,8 M€ 2023 1,7 M€ 2024 1,7 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 3,9 M€ · Achats 2,2 M€ · Charges externes 482 k€ · Personnel 1,6 M€ · EBE −311 k€
  • 2017 : 3,5 M€ · Achats 2,0 M€ · Charges externes 444 k€ · Personnel 1,3 M€ · EBE −275 k€
  • 2018 : 3,2 M€
  • 2019 : 3,0 M€ · Achats 1,7 M€ · Charges externes 702 k€ · Personnel 1,4 M€ · EBE −758 k€
  • 2021 : 1,5 M€ · Achats 3 204 € · Charges externes 314 k€ · Personnel 1,1 M€ · EBE 91 k€
  • 2022 : 1,5 M€ · Achats 2 728 € · Charges externes 263 k€ · Personnel 1,2 M€ · EBE 59 k€
  • 2023 : 1,8 M€ · Achats 7 847 € · Charges externes 475 k€ · Personnel 1,2 M€ · EBE 128 k€
  • 2024 : 1,7 M€ · Achats 0 € · Charges externes 375 k€ · Personnel 1,2 M€ · EBE 101 k€
  • 2025 : 1,7 M€ · Achats 0 € · Charges externes 352 k€ · Personnel 1,3 M€ · EBE 113 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

10,8 % −7 % −24,9 %
2016 2017 2018 2019 2021 2022 2023 2024 6 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : -8,0 %
  • 2017 : -7,8 %
  • 2018 : -8,6 %
  • 2019 : -24,9 %
  • 2021 : 5,9 %
  • 2022 : 4,0 %
  • 2023 : 7,1 %
  • 2024 : 6,0 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 222.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Zi Deviation Paris Beauvai Rue Zone Industrielle, 60240 Chaumont en Vexin

    siège · SIRET 309 541 944 00026 · siège social · depuis 14/05/1981

Les 1 757 autres entreprises du métier « siège social » · Oise (60) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (49)

dernier : changement de dirigeant, 14/06/2024

  1. 14/06/2024 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — En conséquence de la décision qui précède, l'Associé unique décide de nommer, en remplacement et en · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission du Président ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 16/07/2021 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'Associé unique, connaissance prise du rapport de gestion, prend acte que le mandat des · signal

    Difficultés ou procédure collective — EN DATE DU 30 JUIN 2020 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 03/03/2020 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Nomination de Monsieur PER K. ANDERSEN en qualité de Directeur Général; et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 13/02/2020 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — fusion-absorption de la société Codan Automotive. · signal

    Augmentation de capital — , le capital social a été augmenté d'un montant · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Le capital social a été réduit à 20.000.000 F par annulation de 104.510 actions, suivant · signal

    Transformation de forme — La Société à Responsabilité Limitée « Brex », constituée le 9 décembre 1976, a été transformée par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 27/07/2017 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — Autorisation à donner au Président pour augmenter, avec suppression du droit préférentiel de · signal

    Difficultés ou procédure collective — clos le 31 décembre 2016, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital. A ce · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 08/07/2014 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Nomination de dirigeant — en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société BDO France - Léger & · signal

    Départ de dirigeant — L'Asșocié unique, connaissance prise du rapport du Président et constatant que le mandat de la société · signal

    Augmentation de capital — L'A$socié unique constate qu'en raison de l'augmentation de capital de 1.000.000 d'euros suivie de la · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduction de capital de 3.800.000 euros constatée par la décision du Président en date du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 08/07/2014 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Nomination de dirigeant — L'Associé unique décide de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — Commissaire aux comptes suppléant, viennent à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler leurs · signal

    Augmentation de capital — L'A$socié unique constate qu'en raison de l'augmentation de capital de 1.000.000 d'euros suivie de la · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduction de capital de 3.800.000 euros constatée par la décision du Président en date du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 16/09/2013 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Fusion — fusion-absorption de la société Codan Automotive. · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital et la modification corrélative des statuts et, généralement, faire tout ce · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — capital et de la réduction de capital, objet respectivement de la première et de la seconde décision ciavant, décide… · signal

    Transformation de forme — juillet 1984 en Fren-J France SA. a été transformée, par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 04/07/2011 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 20/04/2011 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — Arrêté de compte d'un souscripteur à une augmentation de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 20/04/2011 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Cession de titres — La Société a procédé à la cession des bâtiments de son site de production situé à · signal

    Augmentation de capital — Cette résolution tend à autoriser une augmentation de capital, sans droit préférentiel de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — REDUCTION DU CAPITALSOCIAL ;CONDITIONS ET MODALITES DE LA · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 20/04/2011 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive d'une augmentation de capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — -de la réduction de capital de 1.064.884 euros, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 20/04/2011 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation de capital — formalités à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital décidée aux termes des décisions · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — et exigibles, décide de réduire le capital social d'un montant de 1.064.884 euros, par annulation de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 20/04/2011 Acte · type non publié
    3 signaux : augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Augmentation de capital — Le capital social, à l'origine fixé à 200.000 F a été porté : · signal

    Changement de dénomination — La Société Anonyme, à Conseil d'Administration, dont la dénomination a été changée par délibération · signal

    Transformation de forme — La Société à Responsabilité Limitée « Brex », constituée le 9 décembre 1976, a été transformée par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 04/03/2011 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Révocation de Madame Sandra Cuny en qualité de Directeur Général, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 13/07/2010 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 19/03/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Réduction de capital ou rachat de titres — Comptes, décide de réduire le capital social d'un montant de 3.600.000 euros, par annulation de · signal

    Difficultés ou procédure collective — L'Associé unique constate qu'en raison de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 19/03/2010 Acte · type non publié
    3 signaux : augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Augmentation de capital — Le capital social, à l'origine fixé à 200.000 F a été porté : · signal

    Changement de dénomination — La Société Anonyme, à Conseil d'Administration, dont la dénomination a été changée par délibération · signal

    Transformation de forme — La Société à Responsabilité Limitée « Brex », constituée le 9 décembre 1976, a été transformée par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 27/10/2008 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination

    Nomination de dirigeant — L'Associé unique décide de nommer en remplacement desdits Commissaires aux comptes · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé unique, connaissance prise du rapport de gestion, prend acte de la démission de la · signal

    Changement de dénomination — dénomination sociale et de la nouvelle adresse du cabinet BDO MARQUE & GENDROT, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 14/12/2006 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — En conséquence de la décision qui précède, l'Associé unique décide de nommer en qualité de Président de · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Dirk VAN DER WEEEN de son mandat de Président, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 21/08/2006 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — En conséquence, l'Associé unique décide la nomination de : · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé unique prend acte que Madame Françoise GAUTHIER a décidé de démissionner de son · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 29/03/2005 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme

    Fusion — fusion-absorption de la société Codan Automotive. · signal

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, statuant aux conditions requises sous la forme sociétaire nouvelle, nomme en · signal

    Augmentation de capital — Le capital social, à l'origine fixé à 200.000 F a été porté : · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières. Nos travaux · signal

    Changement de dénomination — La Société Anonyme, à Conseil d'Administration, dont la dénomination a été changée par délibération · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 24/03/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — - Nomination des membres du Conseil de Surveillance en remplacement de la totalité des · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil de surveillance prend acte de la démission de Monsieur Ole ANDERSEN de ses · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 09/07/2003 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme

    Fusion — de fusion-absorption de la Société Codan Automotive. · signal

    Augmentation de capital — - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Le capital social a été réduit à 20 000 000 F par annulation de 104 510 actions, suivant · signal

    Changement de dénomination — La Société Anonyme, à Conseil d'Administration, dont la dénomination a été changée par · signal

    Transformation de forme — a été transformée. par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en daxe du 30 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 06/02/2003 Acte · type non publié
    7 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — Le Conseil de Surveillance décide de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — A l'unanimité, le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Monsieur Karl Eric · signal

    Renouvellement de mandat — surveillance de leur confiance et déclare accepter le renouvellement de ses fonctions. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la · signal

    Changement de dénomination — La Société Anonyme, à Conseil d'Administration, dont la dénomination a été changée par · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 30/10/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — fait savoir que Monsieur Hamdi Conger serait désigné en qualité de représentant · signal

    Départ de dirigeant — membre du conseil de Surveillance, et sera remplacé par Roulunds Braking (UK) Ltd, · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 11/01/2001 Acte · type non publié
    6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme

    Apport — - le projet de traité d'apport partiel d'actif conclu entre Roulunds Codan France et · signal

    Nomination de dirigeant — résolution, de nommer à effet du 1er janvier 2001 Monsieur Bent Hansen en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — lettre en date du même jour. Cette démission met fin ipso facto, à la même date, aux · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - le rapport du commissaire aux comptes relatif à la réduction de capital d'un · signal

    Changement de dénomination — L'Assemblée Générale décide de modifier la dénomination sociale, actuellement · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 29/11/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — Bénéficiaire sera augmenté globalement de 15.000.000 francs par émission de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 26/01/2000 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil de Surveillance, après en avoir délibéré, décide de nommer en qualité de nouveau et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 06/09/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — 3. Nomination du Président et du Vice-Président du Conseil de Surveillance · signal

    Renouvellement de mandat — renouveler Monsieur Bent Hansen, dans ses fonctions de Président du Conseil de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 03/08/1999 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, dissolution, renouvellement de mandat, augmentation de capital, changement de dénomination

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — Roulunds SA devient définitive et la société absorbée se trouve dissoute de plein droit · signal

    Renouvellement de mandat — sont arrivés à leur terme, il est procédé au renouvellement desdits mandats pour une · signal

    Augmentation de capital — Augmentation du capital social résultant de la fusion-absorption de la Société · signal

    Changement de dénomination — La Société prend la nouvelle dénomination : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 03/06/1999 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION · signal

    Apport — SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES · signal

    Augmentation de capital — Francs, soit une augmentation de capital de 10 451 000 Francs. En outre, elle constatera une prime · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 26/05/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — désigne, conformément à l'article 91 de la loi du 24 juillet 1966 et à l'article 78 du décret · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte du remplacement de Monsieur Siren Vilby en qualité de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 11/05/1999 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, changement de dénomination

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — Aux fins de la mise en oeuvre de la fusion, la Société Absorbée apporte à la Société · signal

    Dissolution — ARTICLE 3 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DE CAPITAL - PRIME DE FUSION - BONI OU MALI DE FUSION - · signal

    Changement de dénomination — la Société Absorbée. A cette occasion, la dénomination de la Société Absorbante sera · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  35. 31/12/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, nomination de dirigeant

    Fusion — Etude du Projet de fusion avec la filiale Codan Automotive, · signal

    Nomination de dirigeant — désigne, conformément à l'article 91 de la loi du 24 juillet 1966 et à l'article 78 du décret · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  36. 18/11/1998 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Les membres du Conseil de Surveillance, décident, par résolution séparée, de nommer · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  37. 18/11/1998 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — 7. Projet d'augmentation de capital, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  38. 24/08/1998 Acte · type non publié
    4 signaux : renouvellement de mandat, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Renouvellement de mandat — et Aktieselskabet Meneta sont arrivés à leur terme, renouvelle lesdits mandats pour une durée · signal

    Augmentation de capital — de la société pour décider, à l'expiration du délai de souscription, de limiter l'augmentation de · signal

    Changement de dénomination — La Société prend la nouvelle dénomination : · signal

    Transformation de forme — 23 juillet 1984 en Fren - J - France SA a été transformée, par délibération de l'assemblée · signal

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  39. 23/10/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — membre du Conseil, a décidé de nommer Monsieur Gerd Hansen, en qualité de nouveau · signal

    Départ de dirigeant — exercer les fonctions de membre du Conseil de Surveillance, prend acte de sa démission · signal

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  40. 20/06/1997 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — arrivés à leur terme, renouvelle lesdits mandats pour une durée de une année venant à · signal

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  41. 20/06/1997 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Les membres du Conseil de Surveillance décident, par résolution séparée, de nommer · signal

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  42. 17/12/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — "MARTIN" décide de nommer aux fonctions de gérante à compter du 1er Décembre 1996, · signal

    Départ de dirigeant — "MARTIN" prend acte de la démission des fonctions de gérant de Mr François MARTIN et · signal

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  43. 30/09/1996 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Les membres du Conseil de Surveillance, décident, par résolution séparée, de nommer Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en remplacement de Messieurs Dominique · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement et nomination des membres du Conseil de Surveillance. · signal

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  44. 07/09/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie pour autant que de besoin la cooptation des · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance dont le mandat est · signal

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  45. 02/12/1993 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — soumettre à l'agrément du Conseil de surveillance la cession de son action à la · signal

    Nomination de dirigeant — désigne, conformément à l'article 91 de la loi du 24 juillet 1966 et à l'article 78 du · signal

    Départ de dirigeant — Le Président évoque la démission de Mr. Bent Hansen et de Mr. Tommy J. · signal

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  46. 16/08/1993 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Fusion — TRAITE DE FUSION ENTRE FREN I FRANCE SA ET ROULUNDŞ FRANCE SARL · signal

    Apport — Tribunal de Commerce de Beauvais sur la vérification des apports en nature · signal

    Renouvellement de mandat — Surveillance est arrivé à son terme, renouvelle, conformément à l'article 13 des · signal

    Augmentation de capital — constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital de la société de · signal

    Changement de dénomination — "La Société prend la nouvelle dénomination de : · signal

    et 1 autre · signal

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  47. 05/06/1993 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, transformation de forme, augmentation de capital

    Fusion — CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES FREN J. FRANCE S.A. ET ROULUNDS · signal

    Transformation de forme — Décembre 1976. Elle a été transformée en société anonyme le 28 Avril 1980. FREN J. a pour · signal

    Augmentation de capital — augmenté de 599.200 Frs, par création de 5.992 actions nouvelles d'une valeur nominale de · signal

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  48. 05/05/1993 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, transformation de forme

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — 3.5 Dissolution de Roulunds · signal

    Augmentation de capital — constatera la réalisation de l'augmentation de capital de Fren J effectuée au · signal

    Transformation de forme — été transformée en société anonyme à conseil d'administration le · signal

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  49. 08/01/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — - Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes, titulaire et · signal

    Départ de dirigeant — - Démission des Commissaires aux comptes, titulaire et suppléant; · signal

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Source : INPI, actes · n = 49.

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