ENTREPRISE Activités juridiques › Essonne ›

GUY PAPILLON, JAMES LESUEUR, HUISSIERS DE JUSTICE

309 575 934SCP d'huissiersactive depuis 29/12/1975

11 Bd de l Europe -V G d Estaing, 91000 Evry-Courcouronnes

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Guy PAPILLON › (nouvel onglet) (69 ans)
  2. Rôle non publié James LESUEUR › (nouvel onglet) (54 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
PAPILLON F -EVERAERE M PAPILLON F -EVERAERE M Dénomination · du 29/12/1975 au 01/01/1979 3 ans SCP FR. PAPILLON G. PAPILLON D. SIBAND SCP FR. PAPILLON G. PAPILLON D. SIBAND Dénomination · du 01/01/1979 au 01/01/2005 26 ans SCP PAPILLON FRANCIS, PAPILLON GUY SCP PAPILLON FRANCIS, PAPILLON GUY Dénomination · du 01/01/2005 au 04/08/2005 7 mois FRANCIS PAPILLON GUY PAPILLON ET JAMES LESUEUR HUISSIERS FRANCIS PAPILLON GUY PAPILLON ET JAMES LESUEUR HUISSIERS Dénomination · du 04/08/2005 au 01/01/2008 2 ans GUY PAPILLON, JAMES LESUEUR, HUISSIERS DE JUSTICE GUY PAPILLON, JAMES LESUEUR, HUISSIERS DE JUSTICE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale Forme juridique · du 29/12/1975 au 25/12/2002 27 ans SCP d'huissiers SCP d'huissiers Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 29/12/1975 50 ans Immatriculation29/12/1975
Dirigeants · 1
Guy PAPILLON
gérant gérant Guy PAPILLONdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1975 → 2008 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

  1. Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 353 €, 13/05/2024

  1. 13/05/2024 REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
    marché · Constat contradictoire d'huissier

    marché · 353 €

    Constat contradictoire d'huissier

    353 €

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 06/09/2002

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 11 Bd de l Europe -V G d Estaing, 91000 Evry-Courcouronnes

    siège · SIRET 309 575 934 00034 · activités juridiques · depuis 01/01/1979

Les 850 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Essonne (91) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : modification de l'objet social, 21/02/2017

  1. 21/02/2017 Modification de l'objet social Anciennement FRANCIS PAPILLON GUY PAPILLON ET JAMES LESUEUR HUISSIERS devient Guy PAPILLON, James LESUEUR, Huissiers de Justice · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 06/02/2015 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 01/03/2007 Modification des statuts — 8 du decret n 69 1274 du 31 12 1969 issu du decret n 92 65 du 20 011992 et les nouvelles dispositions reglementaires Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 26/09/2006 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 25/09/2006 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 01/04/2005 Changement de dénomination — Sociale suite demission d un hissuier Transformation de la forme juridique — Francis papillon guy papillon denis siband nouvelle scp francis papillon et guy papillon · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 06/09/2002 Autre pièce déposée Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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