ENTREPRISE Activités juridiques › Côte-d'Or ›
FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N
310 634 589SCP de notairesactive
2 Rue Bossack, 21000 Dijon
Dirigeants et associés
- Gérant Luc DASNOY › (nouvel onglet) (44 ans)
- Gérant Francois GUILLERMET › (nouvel onglet) (52 ans)
- Gérant Stephanie CHAPUIS › (nouvel onglet) (43 ans)
- Gérant Francois PENY › (nouvel onglet) (63 ans)
- Gérant LAGE - WERNER Véronique
- Gérant Patrick MONGEOT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/09/2008
- Gérant Veronique LAGÉ-WERNER › (nouvel onglet) (69 ans) · selon le BODACC du 08/02/2008
- Gérant Jean LAGE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 08/02/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
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- mandats DU GENERAL › (nouvel onglet) · via Luc DASNOY (et 3 autres)
- mandats Francois GUILLERMET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Francois PENY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LA PECOTERIE › (nouvel onglet) · via Francois PENY
- mandats LE 17 › (nouvel onglet) · via Francois PENY
- mandats Luc DASNOY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI WERMON › (nouvel onglet) · via Francois PENY
- mandats Stephanie CHAPUIS › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Jean LAGE › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Patrick MONGEOT › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Veronique LAGÉ-WERNER › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 20/11/2022
Dirigeants · 4
- 20/11/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/06/2016 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 30/09/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination VERONIQUE LAGE-WERNER FRANCOIS MONGEOT PENY FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → FRANCOIS PENY, FRANCOIS GUILLERMET, STEPHANIE CHAPUIS ET LUC DASNOY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE N INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination VERONIQUE LAGE-WERNER FRANCOIS MONGEOT PENY FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2022 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 29/11/2007
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/11/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
2 Rue Bossack, 21000 Dijon
siège · SIRET 310 634 589 00017 · activités juridiques
-
5 Rue de Berbis, 21130 Auxonne
SIRET 310 634 589 00025 · activités juridiques
Les 736 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (12)
dernier : transformation de la forme juridique — Veronique lage werner francois peny et francois guillermet notaires associes d une scp titulaire d un office notarial, 23/11/2022
- 23/11/2022 Transformation de la forme juridique — Veronique lage werner francois peny et francois guillermet notaires associes d une scp titulaire d un office notarial Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2022 Changement de dirigeant Modification des statuts · Par Véronique LAGE au profit de Stéphanie CHAPUIS · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2022 Changement de dirigeant Modification des statuts · Par Véronique LAGE au profit de Stéphanie CHAPUIS · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/06/2016 entre M Patrick MONGEOT et M Francois GUILLERMET Autre pièce déposée · Transformation de la forme juridique — Veronique lage werner francois peny et francois guillermet notaires associes d une scp titulaire d un office notarial · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2008 Changement de dénomination — En celle de scp veronique lage werner patrick mongeot francois peny francois guillermet Transformation de la forme juridique — Scp veronique lage werner patrick mongeot francois peny francois guillermet · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/2007 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de veronique lage patrick mongeot francois peny notaires associes · Transformation de la forme juridique — Veronique lage patrick mongeot francois peny notaires associes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/2007 Changement de dénomination — En celle de jean pierre lage veronique lage werner et francois mongeot notaires associes Transformation de la forme juridique — Jean pierre lage veronique lage werner et francois mongeot notaires associes · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/1996 Modification des statuts — 23 des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 12.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.