ENTREPRISE Activités juridiques › Hautes-Alpes ›
OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES
310 791 272Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive
8 Rue de la Liberte, 05200 Embrun
Dirigeants et associés
- Président Olivier GONNET › (nouvel onglet) (57 ans) · arrivée publiée le 12/09/2024
- Directeur général Alicia ANDRE › (nouvel onglet) (36 ans) · depuis 01/05/2025
- Directeur général Marie FORTOUL › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 12/09/2024
- Directeur général Bertrand SARDY › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'au 01/05/2025
- Gérant Olivier GONNET › (nouvel onglet) (57 ans) · départ publié le 12/09/2024
- Gérant Marie FORTOUL › (nouvel onglet) (40 ans) · départ publié le 12/09/2024
- Gérant Bertrand SARDY › (nouvel onglet) (57 ans) · départ publié le 12/09/2024
- Gérant Pierre COURT › (nouvel onglet) (71 ans) · départ publié le 01/03/2018
- Associé Pierre COURT › (nouvel onglet) (71 ans) · départ publié le 01/03/2018
- Associé Marie FORTOUL › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 01/03/2018
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (18)
18 mandats
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- mandats NOT'HOUSE › (nouvel onglet) · via Olivier GONNET (et 2 autres)
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- mandats Olivier GONNET › (nouvel onglet) · président
- mandats SPFPL ALICIA ANDRE › (nouvel onglet) · via Alicia ANDRE
- mandats SPFPL MARIE FORTOUL › (nouvel onglet) · via Marie FORTOUL
- mandats SPFPL OLIVIER GONNET › (nouvel onglet) · via Olivier GONNET
- mandatsmandat terminé Bertrand SARDY › (nouvel onglet) · gérant · directeur général
- mandatsmandat terminé Pierre COURT › (nouvel onglet) · gérant · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : changement de dirigeant, 01/05/2025
Dirigeants · 4
- 01/05/2025 changement de dirigeant nouveau directeur général : Alicia ANDRE › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 01/05/2025 changement de dirigeant départ du directeur général : Bertrand SARDY › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 12/09/2024 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/03/2018 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 08/08/2014 transfert l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination SCP PIERRE COURT ET OLIVIER GONNET → OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination SCP COURT PIERRE → SCP PIERRE COURT ET OLIVIER GONNET INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination SCP COURT PIERRE INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1995 → 2025 · 11.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 29/07/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/07/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2024 : 33,6 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2024 · 1 exercice.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Residence de L'embrunais 8 Rue de la Liberte, 05200 Embrun
siège · SIRET 310 791 272 00019 · activités juridiques
Les 145 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Hautes-Alpes (05) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (20)
dernier : modification des statuts, 24/07/2025
- 24/07/2025 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/2025 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/07/2022 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/02/2020 Modification de l'objet social Modification de l'exercice social · Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2018 Entrée d'un nouvel associé Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/2014 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/2014 Autre modification relative aux dirigeants Modification des statuts · Changement de dénomination · Durée de la société · Divers · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/2004 Divers Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/12/2001 Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/1995 Divers Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/10/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Transformation de la forme juridique pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 20.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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