ENTREPRISE Activités juridiques › Pyrénées-Orientales ›
MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI, MAITRE DELANNOY
310 996 624SCP d'huissiersactive
567 Rue Felix Trombe, 66100 Perpignan
Dirigeants et associés
- Gérant Bastien DELANNOY-SALLAN › (nouvel onglet) (42 ans)
- Gérant Dominique PASSANI › (nouvel onglet) (57 ans)
- Rôle non publié Camille LIZON › (nouvel onglet) (36 ans)
- Rôle non publié Paola POUJADE--CLERMIN › (nouvel onglet) (35 ans)
- Rôle non publié Jacques BOYER › (nouvel onglet) (60 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (13)
13 mandats
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- mandats 2M-2P › (nouvel onglet) · via Paola POUJADE--CLERMIN
- mandats Bastien DELANNOY-SALLAN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Camille LIZON › (nouvel onglet) · autre
- mandats DELANNOY SALLAN › (nouvel onglet) · via Bastien DELANNOY-SALLAN
- mandats Dominique PASSANI › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES › (nouvel onglet) · autre
- mandats Jacques BOYER › (nouvel onglet) · autre
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- mandats SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DELSAL › (nouvel onglet) · via Bastien DELANNOY-SALLAN
- mandats THE SUN › (nouvel onglet) · via Jacques BOYER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : changement de dirigeant, 24/06/2025
- 24/06/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 05/01/2023 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 21/02/2021 dénomination MAITRE ROBERT SOLER - MAITRE JACQUES BOYER - MAITRE ANNE FOURCADE - MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN - MAITRE CAMILLE LIZON → MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI, MAITRE DELANNOY INSEE, Sirene
- 02/07/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 26/05/2020 dénomination MA TRE ROBERT SOLER - MA TRE PIERRE GAUBIL - MA TRE JACQUES BOYER - MA TRE ANNE FOURCADE - MA TRE JEAN-REGIS ROBIC HUISS → MAITRE ROBERT SOLER - MAITRE JACQUES BOYER - MAITRE ANNE FOURCADE - MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN - MAITRE CAMILLE LIZON INSEE, Sirene
- 25/11/2011 changement de dirigeant changement de denomination sociale nomination d'un co-gerant BODACC, RCS-B
- 22/08/2011 dénomination SCP SOLER GAUBIL BOYER FOURCADE → MA TRE ROBERT SOLER - MA TRE PIERRE GAUBIL - MA TRE JACQUES BOYER - MA TRE ANNE FOURCADE - MA TRE JEAN-REGIS ROBIC HUISS INSEE, Sirene
- 27/07/2010 transfert transfert du siege et de l'etablissement principal avec creation BODACC, RCS-B
- 01/07/2010 siège 567 Rue Felix Trombe, 66100 Perpignan INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination BRINGUIER SOLER GAUBIL BOYER → SCP SOLER GAUBIL BOYER FOURCADE INSEE, Sirene
- 01/01/1997 dénomination BRINGUIER SOLER GAUBIL BOYER INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2025 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 23/12/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/12/2022 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 22/06/2020 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 14/11/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
567 Rue Felix Trombe, 66100 Perpignan
siège · SIRET 310 996 624 00030 · activités juridiques · depuis 01/07/2010
Les 647 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (17)
dernier : cession de parts sociales, 23/12/2022
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23/12/2022
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · et 2 autres
Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · et 2 autres
-
22/06/2020
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
-
22/06/2020
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
-
22/06/2020
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
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14/11/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
14/11/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
21/06/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
21/06/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
09/07/2010
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
09/07/2010
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
28/03/2001
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 26/10/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/07/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/03/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 17.