ENTREPRISE Activités juridiques › Pyrénées-Orientales ›

MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI, MAITRE DELANNOY

310 996 624SCP d'huissiersactive

567 Rue Felix Trombe, 66100 Perpignan

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Bastien DELANNOY-SALLAN › (nouvel onglet) (42 ans)
  2. Gérant Dominique PASSANI › (nouvel onglet) (57 ans)
  3. Rôle non publié Camille LIZON › (nouvel onglet) (36 ans)
  4. Rôle non publié Paola POUJADE--CLERMIN › (nouvel onglet) (35 ans)
  5. Rôle non publié Jacques BOYER › (nouvel onglet) (60 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : changement de dirigeant, 24/06/2025

Dénomination
BRINGUIER SOLER GAUBIL BOYER BRINGUIER SOLER GAUBIL BOYER Dénomination · du 01/01/1997 au 01/01/1999 2 ans SCP SOLER GAUBIL BOYER FOURCADE SCP SOLER GAUBIL BOYER FOURCADE Dénomination · du 01/01/1999 au 22/08/2011 12 ans MA TRE ROBERT SOLER - MA TRE PIERRE GAUBIL - MA TRE JACQUES BOYER - MA TRE ANNE FOURCADE - MA TRE JEAN-REGIS ROBIC HUISS MA TRE ROBERT SOLER - MA TRE PIERRE GAUBIL - MA TRE JACQUES BOYER - MA TRE ANNE FOURCADE - MA TRE JEAN-REGIS ROBIC HUISS Dénomination · du 22/08/2011 au 26/05/2020 8 ans MAITRE ROBERT SOLER - MAITRE JACQUES BOYER - MAITRE ANNE FOURCADE - MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN - MAITRE CAMILLE LIZON MAITRE ROBERT SOLER - MAITRE JACQUES BOYER - MAITRE ANNE FOURCADE - MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN - MAITRE CAMILLE LIZON Dénomination · du 26/05/2020 au 21/02/2021 9 mois MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI, MAITRE DELANNOY MAITRE JACQUES BOYER, MAITRE PAOLA POUJADE-CLERMIN, MAITRE CAMILLE LIZON, MAITRE DOMINIQUE PASSANI, MAITRE DELANNOY Dénomination · depuis le 21/02/2021 5 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
567 Rue Felix Trombe, 66100 Perpignan 567 Rue Felix Trombe, 66100 Perpignan Siège · depuis le 01/07/2010 16 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2025 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

  1. Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 23/12/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 567 Rue Felix Trombe, 66100 Perpignan

    siège · SIRET 310 996 624 00030 · activités juridiques · depuis 01/07/2010

Les 647 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Pyrénées-Orientales (66) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (17)

dernier : cession de parts sociales, 23/12/2022

  1. 23/12/2022 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · et 2 autres

    Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 22/06/2020 Cession de parts sociales
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 22/06/2020 Cession de parts sociales
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/06/2020 Cession de parts sociales
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 14/11/2011 Cession de parts sociales
    Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 14/11/2011 Cession de parts sociales
    Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 21/06/2011 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 21/06/2011 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 09/07/2010 Modification des statuts
    Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 09/07/2010 Modification des statuts
    Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 28/03/2001 Modification des statuts
    Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 26/10/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 25/07/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 15/03/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. date inconnue Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.

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