ENTREPRISE Travaux de peinture et vitrerie › Moselle ›

PEINTURE APPEL

311 866 321Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 07/06/2021

34 Avenue Foch, 57730 Folschviller

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Henri APPEL › (nouvel onglet) (77 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes Georges PERRIER › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
  3. Personne morale YS Audit Sarl › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : clôturée, 20/05/2021

  1. 20/05/2021 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Sarreguemines
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire judiciaire : LA SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarerguemines Cedex - N° RG : 18/140
  2. 06/01/2016 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Sarreguemines
    Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
  3. 09/12/2015 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Sarreguemines
    Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 2014/621
  4. 22/04/2014 jugement
    Autre jugement prononçant · Tribunal de grande instance de Sarreguemines
    R solution de plan et liquidation judiciaire ; avec autorisation de poursuite d'activit pour une dur e de trois mois ; juge commissaire : SCHWARZWAELDER (Ren ) ; administratrice judiciaire : SCP BAYLE & CHANEL, demeurant 25, Rue de Sarre, 57000 Metz ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; cessation de paiement : 1er d cembre 2013 ; les d clarations de cr ances sont d poser dans les deux mois suivant la pr sente publication aupr s du mandataire judiciaire
  5. 09/09/2008 jugementplan obtenu
    Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Sarreguemines
    jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
  6. 15/07/2008 jugementdate de publication
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Sarreguemines
    avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2021 · 6 annonces.

› Historique (6)

dernier : état, 07/06/2021

Activité
Peinture Peinture Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Travaux de peinture et vitrerie Travaux de peinture et vitrerie Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/01/1978 au 07/06/2021 43 ans Immatriculation01/01/1978 Cessation d'activité07/06/2021

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1978 → 2021 · 6.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 01/02/2002

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (9)

dernier : acte · type non publié, 09/06/2010

  1. 09/06/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/06/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 04/02/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 26/11/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 08/07/2002 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 05/07/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 01/02/2002 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 03/08/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 16/01/2001 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

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