ENTREPRISE Travaux de peinture et vitrerie › Moselle ›
PEINTURE APPEL
311 866 321Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 07/06/2021
34 Avenue Foch, 57730 Folschviller
Dirigeants et associés
- Gérant Henri APPEL › (nouvel onglet) (77 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Georges PERRIER › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Personne morale YS Audit Sarl › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Georges PERRIER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Henri APPEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats YS AUDIT › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 20/05/2021
-
20/05/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire judiciaire : LA SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarerguemines Cedex - N° RG : 18/140 -
06/01/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication -
09/12/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 2014/621 -
22/04/2014
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal de grande instance de Sarreguemines
R solution de plan et liquidation judiciaire ; avec autorisation de poursuite d'activit pour une dur e de trois mois ; juge commissaire : SCHWARZWAELDER (Ren ) ; administratrice judiciaire : SCP BAYLE & CHANEL, demeurant 25, Rue de Sarre, 57000 Metz ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; cessation de paiement : 1er d cembre 2013 ; les d clarations de cr ances sont d poser dans les deux mois suivant la pr sente publication aupr s du mandataire judiciaire -
09/09/2008
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Sarreguemines
jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex -
15/07/2008
jugementdate de publication
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Sarreguemines
avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2021 · 6 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 07/06/2021
- 07/06/2021 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 06/05/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/04/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration a compter du 01/01/2009 BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Peinture → Travaux de peinture et vitrerie INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Peinture INSEE, Sirene
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1978 → 2021 · 6.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 01/02/2002
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/02/2002 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 16/01/2001 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (9)
dernier : acte · type non publié, 09/06/2010
- 09/06/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/06/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
04/02/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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26/11/2004
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
08/07/2002
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 05/07/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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01/02/2002
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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03/08/2001
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
16/01/2001
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 9.