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DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE

312 904 675SCP de notairescessée le 23/11/2020

216 Che Vert, 01090 Montmerle-sur-Saone

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Dominique RICHARD › (67 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : état, 23/11/2020

Dénomination
SCP CHABOUD ALBERT & GABET JEAN SCP CHABOUD ALBERT & GABET JEAN Dénomination · du 01/01/1978 au 01/01/1991 13 ans SCP CHABOUD & RICHARD & AUBEL SCP CHABOUD & RICHARD & AUBEL Dénomination · du 01/01/1991 au 01/01/1992 1 an SCP RICHARD & AUBEL SCP RICHARD & AUBEL Dénomination · du 01/01/1992 au 10/12/2008 16 ans DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE Dénomination · depuis le 10/12/2008 17 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rue du Port, 01090 Montmerle-sur-Saone Rue du Port, 01090 Montmerle-sur-Saone Siège · du 01/01/1978 au 01/03/2013 35 ans 216 Che Vert, 01090 Montmerle-sur-Saone 216 Che Vert, 01090 Montmerle-sur-Saone Siège · depuis le 01/03/2013 13 ans
État
active active État · du 01/01/1978 au 23/11/2020 42 ans Immatriculation01/01/1978 Cessation d'activité23/11/2020

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1978 → 2020 · 12.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 09/01/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (5)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 01/09/2021

  1. 01/09/2021 Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 01/09/2021 Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 21/01/2021 Dissolution
    Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 12/04/2013 à compter du 01/03/2013, précédemment établi rue du Port 01090 Montmerle/Saone
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 09/01/2009 Cession de parts sociales
    Changement de dénomination — En celle de dominique richard notaire associe d une scp · Transformation de la forme juridique — Dominique richard notaire associe d une scp · Répartition des parts · Démission d'un dirigeant · Changement de dirigeant · et 2 autres

    Changement de dénomination — En celle de dominique richard notaire associe d une scp · Transformation de la forme juridique — Dominique richard notaire associe d une scp · Répartition des parts · Démission d'un dirigeant · Changement de dirigeant · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 5.

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