ENTREPRISE Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social › Seine-Maritime ›

COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES (CAPS)

313 351 363Association déclaréeactive depuis 01/01/1978

167 B Avenue des Allies, 76140 le Petit-Quevilly

Procédure en cours : redressement, ouverte le 25/09/2025. Les jugements ›

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : redressement, 30/09/2025

Procédure
redressement redressement Procédure · depuis le 25/09/2025 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire25/09/2025 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire30/09/2025

Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 3 annonces.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Autres hébergements sociaux Autres hébergements sociaux Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
24 Rue Victor Hugo, 76140 le Petit-Quevilly 24 Rue Victor Hugo, 76140 le Petit-Quevilly Siège · du 01/01/1978 au 01/04/2004 26 ans 167 B Avenue des Allies, 76140 le Petit-Quevilly 167 B Avenue des Allies, 76140 le Petit-Quevilly Siège · depuis le 01/04/2004 22 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (5)

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

  1. Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413
  2. Convention collective Convention collective nationale des organismes de formation · code 1516
  3. Qualiopi Qualiopi
  4. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
  5. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 167 B Avenue des Allies, 76140 Le Petit-Quevilly

    siège · SIRET 313 351 363 00038 · hébergement médico-social · depuis 01/04/2004

Les 73 autres entreprises du métier « hébergement médico-social » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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