ENTREPRISE Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social › Seine-Maritime ›
COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES (CAPS)
313 351 363Association déclaréeactive depuis 01/01/1978
167 B Avenue des Allies, 76140 le Petit-Quevilly
Procédure en cours : redressement, ouverte le 25/09/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ETTIC NORMANDIE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats HASSO (HABITAT SOCIAL ET SOLIDAIRE) › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : redressement, 30/09/2025
-
16/03/2026
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Rouen
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 04 Août 2025 - Administrateur : LEBOUCHER Nathalie, 60 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN - Désigne la SELARL FHBX, prise en la personne de Nathalie LEBOUCHER, 60 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, en qualité d'administrateur judiciaire - N° RG : 25/00026 -
30/09/2025
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Rouen
Date de cessation des paiements : 04 Août 2025 - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - Juge commissaire titulaire : Mr BONNEMORT B. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG : 25/00026 -
25/09/2025
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Rouen
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Août 2025 - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00026
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 3 annonces.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres hébergements sociaux → Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- 01/04/2004 siège 24 Rue Victor Hugo, 76140 le Petit-Quevilly → 167 B Avenue des Allies, 76140 le Petit-Quevilly
- 25/12/1995 activité Autres hébergements sociaux
- 01/01/1978 siège 24 Rue Victor Hugo, 76140 le Petit-Quevilly
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (5)
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
- Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413
- Convention collective Convention collective nationale des organismes de formation · code 1516
- Qualiopi Qualiopi
- Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
167 B Avenue des Allies, 76140 Le Petit-Quevilly
siège · SIRET 313 351 363 00038 · hébergement médico-social · depuis 01/04/2004
Les 73 autres entreprises du métier « hébergement médico-social » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.