ENTREPRISE Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire › Vaucluse ›
ACAF-MSA DE VAUCLUSE
313 509 986Association déclaréeactive depuis 01/01/1978
19 Quai Pasteur, 84110 Vaison-la-Romaine
Procédure en cours : redressement, ouverte le 05/03/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : redressement, 05/03/2026
-
05/03/2026
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal des activités économiques d'Avignon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2026 , désignant administrateur Me Robert Louis MEYNET et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES 1, rue Ninon Vallin - 84000 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les ar
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.
› Historique (9)
dernier : siège, 13/05/2011
- 13/05/2011 siège 1 Place des Maraichers, 84000 Avignon → 19 Quai Pasteur, 84110 Vaison-la-Romaine
- 01/01/2008 activité Organisations associatives n.c.a. → Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- 25/12/1995 activité Organisations associatives n.c.a.
- 01/01/1995 dénomination ASSOC CENTRE ACCUEIL FORMATION MAS → ACAF-MSA DE VAUCLUSE
- 01/01/1988 dénomination ASS CENTR ACCEUIL FORMA MUTU SOCIALE AGR → ASSOC CENTRE ACCUEIL FORMATION MAS
- 01/06/1984 forme juridique Association déclarée
- 01/06/1984 siège 1 Place des Maraichers, 84000 Avignon
- 01/01/1978 dénomination ASS CENTR ACCEUIL FORMA MUTU SOCIALE AGR
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2011 · 9.
› Agréments et conventions (3)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Qualiopi Qualiopi
- Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (6)
dernier : 864 k€, 26/08/2024
-
26/08/2024
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE › (nouvel onglet)
864 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · « Je retourne à l’emploi en Vaucluse » Lot n° 3 : Secteur Nord Vaucluse
Accord cadre · 864 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
« Je retourne à l’emploi en Vaucluse » Lot n° 3 : Secteur Nord Vaucluse
-
26/08/2024
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE › (nouvel onglet)
1,3 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Je retourne à l’emploi en Vaucluse Lot n°4 : Secteur Haut Vaucluse
Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Je retourne à l’emploi en Vaucluse Lot n°4 : Secteur Haut Vaucluse
-
30/08/2022
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
1,9 M€
marché subséquent · montant porté à 1,9 M€ le 11/05/2026 · groupement de 3 titulaires · ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 4
marché subséquent · porté à 1,9 M€ le 11/05/2026 · groupement de 3 titulaires
ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 4
-
25/08/2022
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
1,3 M€
marché subséquent · montant porté à 1,3 M€ le 25/06/2025 · groupement de 3 titulaires · ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 28
marché subséquent · porté à 1,3 M€ le 25/06/2025 · groupement de 3 titulaires
ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 28
-
24/08/2022
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
2,4 M€
marché subséquent · 2 avenants · groupement de 3 titulaires · ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 23
marché subséquent · 2,4 M€ (2 avenants) · groupement de 3 titulaires
ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 23
-
12/08/2022
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
2,8 M€
marché subséquent · montant porté à 2,8 M€ le 21/05/2026 · groupement de 8 titulaires · ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 43
marché subséquent · porté à 2,8 M€ le 21/05/2026 · groupement de 8 titulaires
ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 43
Source : DECP, data.gouv.fr · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
19 Quai Pasteur, 84110 Vaison-la-Romaine
siège · SIRET 313 509 986 00029 · association · depuis 01/06/1984
Les 6 324 autres entreprises du métier « association » · Vaucluse (84) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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