ENTREPRISE Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur › Saône-et-Loire ›
ETABLISSEMENTS LOISY MONNOT (JINELLA)
313 851 347Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 09/11/2023
la Trempiere, 71290 Rancy
Dirigeants et associés
- Gérant Jacques LOISY › (nouvel onglet) (73 ans) · arrivée publiée le 16/04/2009 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Bernard MARTHOURET › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 16/04/2009 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
6 mandats · 2 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Bernard MARTHOURET › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats GIE GBS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats GIE GBS › (nouvel onglet) · via Jacques LOISY
- mandats Jacques LOISY › (nouvel onglet) · gérant
- opérations CREATION 71 › (nouvel onglet)cessée · apport ou attribution · reprise, acquéreur · 2009 30/11/2009
- opérations LE BOIS D'EVE › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2009 20/03/2009
- mandats SCI FAMILIALE LOISY NRJ › (nouvel onglet)cessée · via Jacques LOISY
- mandats SCI L.M › (nouvel onglet)cessée · via Jacques LOISY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 09/11/2023
-
09/11/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
04/01/2018
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
30/05/2013
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . -
08/04/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/07/2012
jugementredressement
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le non fixée puisque l'état de cessation des paiements n'est pas constaté . -
07/06/2012
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2023 · 6 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 09/11/2023
Dirigeants · 1
- 09/11/2023 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Fabrication de sièges → Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- 25/12/2004 activité Fabrication de sièges
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2023 · 4.
› Changements de contrôle (5)
dernier : apport ou attribution, 30/11/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/11/2009 apport ou attribution CREATION 71 › (nouvel onglet) · cédant 1 184 € · BODACC, annonces de vente et de cession
- 20/03/2009 vente LE BOIS D'EVE › (nouvel onglet) · cédant 13 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 25/12/2001 reprise repris de CREATION 71 › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/01/2001 reprise repris de CREATION 71 › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 13/10/2000 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (4)
dernier : dissolution — Par tup, 02/02/2010
- 02/02/2010 Dissolution — Par tup Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/02/2010 Dissolution — Par tup Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/11/2002 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/10/2000 Transmission de titres à titre gratuit — Partage en date du 21 7 00 Statuts mis à jour · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.