ENTREPRISE Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur › Saône-et-Loire ›

ETABLISSEMENTS LOISY MONNOT (JINELLA)

313 851 347Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 09/11/2023

la Trempiere, 71290 Rancy

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jacques LOISY › (nouvel onglet) (73 ans) · arrivée publiée le 16/04/2009 · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes Bernard MARTHOURET › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 16/04/2009 · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

6 mandats · 2 opérations

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : clôturée, 09/11/2023

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 07/06/2012 au 30/05/2013 11 mois liquidation liquidation Procédure · du 04/01/2018 au 09/11/2023 5 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde07/06/2012 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde12/07/2012 Jugement de plan de redressement30/05/2013 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire04/01/2018 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif09/11/2023

Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2023 · 6 annonces.

› Historique (4)

dernier : état, 09/11/2023

Activité
Fabrication de sièges Fabrication de sièges Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/01/1978 au 09/11/2023 45 ans Immatriculation01/01/1978 Cessation d'activité09/11/2023
Dirigeants · 1
Jacques LOISY
gérant gérant Jacques LOISYarrivée constatée le 16/04/2009 · jusqu'à la cessation 14 ans

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2023 · 4.

› Changements de contrôle (5)

dernier : apport ou attribution, 30/11/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (4)

dernier : dissolution — Par tup, 02/02/2010

  1. 02/02/2010 Dissolution — Par tup Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 02/02/2010 Dissolution — Par tup Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 15/11/2002 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 13/10/2000 Transmission de titres à titre gratuit — Partage en date du 21 7 00 Statuts mis à jour · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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