ENTREPRISE Fabrication de vêtements de dessus › Haute-Garonne ›
J.B.A.
314 223 033SAS, société par actions simplifiéecessée le 28/10/2024
11 Avenue D'hermes, 31240 L'union
Dirigeants et associés
- Directeur général Xavier MURAT › (nouvel onglet) (64 ans) · arrivée publiée le 30/04/2016 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Jean-Claude BOUDET › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/04/2016 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Jerome BERGONZO › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 10/10/2014 · jusqu'à la cessation
- Président MJTB Fashion › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes Luigi ARCARI › (nouvel onglet) · départ publié le 30/04/2016
- Gérant Alain GUENOUN › (nouvel onglet) · départ publié le 10/10/2014
- Gérant Jean GUENOUN › (nouvel onglet) · départ publié le 10/10/2014
- Gérant Brigitte GUENOUN › (nouvel onglet) · départ publié le 10/10/2014
- Président Fashion MJTB › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 10/10/2014
- Président Brigitte GUENOUN › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 10/10/2014
- Directeur général Alain GUENOUN › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 10/10/2014
- Directeur général Jean GUENOUN › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 10/10/2014
- Commissaire aux comptes Pascal COMTE › (nouvel onglet) · départ publié le 10/10/2014
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
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- mandats Jean-Claude BOUDET › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Jerome BERGONZO › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Xavier MURAT › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats MJTB FASHION › (nouvel onglet)cessée · via Xavier MURAT
- mandats MJTB FASHION › (nouvel onglet)cessée · président
- mandats MURAT ORGANISATION CONSEILS › (nouvel onglet)cessée · via Xavier MURAT
- mandatsmandat terminé Alain GUENOUN › (nouvel onglet) · gérant · directeur général 10/10/2014
- mandatsmandat terminé Brigitte GUENOUN › (nouvel onglet) · gérant · président 10/10/2014
- mandatsmandat terminé Jean GUENOUN › (nouvel onglet) · gérant · directeur général 10/10/2014
- mandatsmandat terminé Fashion MJTB › (nouvel onglet) · président 10/10/2014
- mandatsmandat terminé Luigi ARCARI › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Pascal COMTE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 28/10/2024
-
28/10/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . -
06/08/2018
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/03/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/02/2017
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse. -
20/12/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2016, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2024 · 5 annonces.
› Historique (11)
dernier : état, 28/10/2024
Dirigeants · 2
- 28/10/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 30/04/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 30/04/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 10/10/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 10/10/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 30/07/2014 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes → Fabrication de vêtements de dessus INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes INSEE, Sirene
- 21/10/1983 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 21/10/1983 siège 11 Avenue D'hermes, 31240 L'union INSEE, Sirene
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1978 → 2024 · 11.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 02/10/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/10/2014 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (10)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 02/10/2014
- 02/10/2014 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2014 Répartition des parts Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2004 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2002 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/2002 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/2002 Divers Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2000 Augmentation du capital social Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/05/2000 Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/05/2000 Divers Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/1998 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.