ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›
ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES
314 528 688Association déclaréeactive depuis 01/01/1978
27 Rue du 74eme Regiment D'infanterie, 76000 Rouen
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège 53 Boulevard des Belges, 76000 Rouen → 27 Rue du 74eme Regiment D'infanterie, 76000 Rouen
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 01/01/1993 dénomination ASS TUTELAIRE INADA S MARITIME → ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES
- 25/12/1986 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1983 forme juridique Association déclarée
- 01/01/1983 siège 53 Boulevard des Belges, 76000 Rouen
- 01/01/1978 dénomination ASS TUTELAIRE INADA S MARITIME
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 8.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
- Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
Imm Hasting - Atmp 76 27 Rue du 74eme Regiment D'infanterie, 76000 Rouen
siège · SIRET 314 528 688 00166 · action sociale et accompagnement · depuis 01/04/2014
-
3 Eme Etage 17 Rue Ferrer, 76600 Le Havre
SIRET 314 528 688 00174 · action sociale et accompagnement · depuis 01/05/2016
-
58 Impasse de la Pointe, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
SIRET 314 528 688 00182 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/2019
Les 1 287 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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