ENTREPRISE Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux › Territoire de Belfort ›
ELEC 90 SAS
314 820 556SAS, société par actions simplifiéecessée le 05/06/2019
Rue du Paquis, 90400 Sevenans
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes Pierre PAPROCKI › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Flavien MARCHAL › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Personne morale SODECC AUDIT › (nouvel onglet)
- Personne morale FINANCIERE SJ ET C › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Flavien MARCHAL › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats Pierre PAPROCKI › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SODECC AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats FINANCIERE SJ ET C › (nouvel onglet)cessée · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 04/06/2019
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04/06/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
02/01/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
16/06/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2019 · 3 annonces.
› Historique (10)
dernier : état, 05/06/2019
- 05/06/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 21/12/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/07/2009 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 15/06/2009 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 15/06/2009 dénomination ELEC 90 → ELEC 90 SAS INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Travaux d'installation électrique → Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Travaux d'installation électrique INSEE, Sirene
- 01/01/1967 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/01/1967 dénomination ELEC 90 INSEE, Sirene
- 01/01/1967 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1967 → 2019 · 10.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 05/06/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/06/2009 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 09/01/2006 changement de contrôlecession de parts, transmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 30/07/2002 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 12/04/1994 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (7)
dernier : changement de dirigeant, 07/12/2010
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07/12/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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30/06/2009
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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05/06/2009
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
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09/01/2006
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Autre pièce déposée
Cession de parts sociales · Autre pièce déposée
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30/07/2002
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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11/10/2000
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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12/04/1994
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
Source : INPI, actes · n = 7.