ENTREPRISE Activités juridiques › Pyrénées-Atlantiques ›
SELAS FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET ET THOMAS LESGOURGUES, NOTAIRES ASSOCIES
315 783 191Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 24/12/1978
13 Allees Paulmy, 64100 Bayonne
Dirigeants et associés
- Président Francois-Xavier BOUSQUET › (nouvel onglet) (59 ans) · depuis 26/12/2025
- Directeur général Thomas LESGOURGUES › (nouvel onglet) (47 ans) · depuis 26/12/2025
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (18)
18 mandats
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- mandats CAPBELHARRA › (nouvel onglet) · via Francois-Xavier BOUSQUET
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- mandats Francois-Xavier BOUSQUET › (nouvel onglet) · président
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- mandats Thomas LESGOURGUES › (nouvel onglet) · directeur général
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- mandats AUPERIE 4064 › (nouvel onglet)cessée · via Francois-Xavier BOUSQUET
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (17)
dernier : forme juridique, 26/12/2025
Dirigeants · 2
- 26/12/2025 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 26/12/2025 dénomination SELARL BOUSQUET → SELAS FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET ET THOMAS LESGOURGUES, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 26/12/2025 changement de dirigeant Francois-Xavier BOUSQUET › (nouvel onglet) · devient président BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 26/12/2025 changement de dirigeant nouveau directeur général : Thomas LESGOURGUES › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 30/08/2012 dénomination JEAN-BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRED'UNE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → SELARL BOUSQUET INSEE, Sirene
- 07/01/2012 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 07/01/2012 dénomination J B BOUSQUET ET F XAVIER BOUSQUET → JEAN-BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRED'UNE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 02/04/2008 transfert transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2005 siège 27 Avenue Marechal Foch, 64100 Bayonne → 13 Allees Paulmy, 64100 Bayonne INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination BOUSQUET JEAN-BERNARD → J B BOUSQUET ET F XAVIER BOUSQUET INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination DESTOUESSE COLMANT J ET BOUSQUET J B → BOUSQUET JEAN-BERNARD INSEE, Sirene
- 01/01/1979 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 01/01/1979 dénomination DESTOUESSE COLMANT J ET BOUSQUET J B INSEE, Sirene
- 01/01/1979 siège 27 Avenue Marechal Foch, 64100 Bayonne INSEE, Sirene
- 24/12/1978 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1978 → 2025 · 17.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 25/09/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/09/2012 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
- 2023 : 1,7 M€
- 2024 : 1,2 M€
- 2025 : 1,3 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2025 · 3 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
13 Allees Paulmy, 64100 Bayonne
siège · SIRET 315 783 191 00028 · activités juridiques · depuis 24/12/1978
Les 1 104 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (22)
dernier : statuts mis à jour, 18/02/2026
- 18/02/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/2026 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/2025 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/2012 Transmission de titres à titre gratuit Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/2012 Transmission de titres à titre gratuit Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/2012 Transmission de titres à titre gratuit Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/2012 JEAN BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYONNE EN JEAN BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRE… Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique — Nouvelle selarl · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/2012 JEAN BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYONNE EN JEAN BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRE… Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique — Nouvelle selarl · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/2012 JEAN BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYONNE EN JEAN BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRE… Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique — Nouvelle selarl · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/2012 JEAN BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYONNE EN JEAN BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRE… Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique — Nouvelle selarl · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/2010 répartition des bénéfices Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2010 Augmentation du capital social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2010 Augmentation du capital social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/03/2008 Transfert du siège social — A bayonne 13 all paulmy Durée de la société · additif à l'assemblée du même jour · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/02/2005 COURRIER EN DATE D8 18.02.05 RECTIFICATION STATUTS SUITE ERREUR MATERIELLE Divers · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2003 Augmentation du capital social — Nomination d un co gerant changement de denomination sociale Nomination d'un dirigeant — Changement de denomination sociale · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/10/2001 Réduction du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/1995 Démission d'un dirigeant Divers · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 22.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
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- ADOUR ET OCEAN, NOTAIRES › (nouvel onglet)
- SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE LABORDE DIT LAGET BODET › (nouvel onglet)
- MIGUEL HARRIAGUE, JEAN-CHARLES CROS ET PAUL JOURDON, NOTAIRES ASSOCIES › (nouvel onglet)
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Comparables
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