ENTREPRISE Activités juridiques › Pyrénées-Atlantiques ›

SELAS FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET ET THOMAS LESGOURGUES, NOTAIRES ASSOCIES

315 783 191Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 24/12/1978

13 Allees Paulmy, 64100 Bayonne

10 à 19 Effectif salariés · 2024
1,3 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
507 k€ Résultat net
947 k€ Capitaux propres
4 682 € Dettes financières trésorerie 645 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Francois-Xavier BOUSQUET › (nouvel onglet) (59 ans) · depuis 26/12/2025
  2. Directeur général Thomas LESGOURGUES › (nouvel onglet) (47 ans) · depuis 26/12/2025
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (18)

18 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (17)

dernier : forme juridique, 26/12/2025

Dénomination
DESTOUESSE COLMANT J ET BOUSQUET J B DESTOUESSE COLMANT J ET BOUSQUET J B Dénomination · du 01/01/1979 au 01/01/1995 16 ans BOUSQUET JEAN-BERNARD BOUSQUET JEAN-BERNARD Dénomination · du 01/01/1995 au 01/01/2003 8 ans J B BOUSQUET ET F XAVIER BOUSQUET J B BOUSQUET ET F XAVIER BOUSQUET Dénomination · du 01/01/2003 au 07/01/2012 9 ans JEAN-BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRED'UNE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL JEAN-BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRED'UNE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 07/01/2012 au 30/08/2012 7 mois SELARL BOUSQUET SELARL BOUSQUET Dénomination · du 30/08/2012 au 26/12/2025 13 ans SELAS FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET ET THOMAS LESGOURGUES, NOTAIRES ASSOCIES SELAS FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET ET THOMAS LESGOURGUES, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 26/12/2025 11 mois
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 01/01/1979 au 07/01/2012 33 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · du 07/01/2012 au 26/12/2025 13 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 26/12/2025 11 mois
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
27 Avenue Marechal Foch, 64100 Bayonne 27 Avenue Marechal Foch, 64100 Bayonne Siège · du 01/01/1979 au 01/01/2005 26 ans 13 Allees Paulmy, 64100 Bayonne 13 Allees Paulmy, 64100 Bayonne Siège · depuis le 01/01/2005 21 ans
État
active active État · depuis le 24/12/1978 47 ans Immatriculation24/12/1978
Dirigeants · 2
Francois-Xavier BOUSQUET
président président Francois-Xavier BOUSQUETdepuis le 26/12/2025 11 mois
Thomas LESGOURGUES
directeur général directeur général Thomas LESGOURGUESdepuis le 26/12/2025 11 mois

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1978 → 2025 · 17.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 25/09/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

1,7 M€ 2023 1,2 M€ 2024 1,3 M€ 2025
  • 2023 : 1,7 M€
  • 2024 : 1,2 M€
  • 2025 : 1,3 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2025 · 3 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 13 Allees Paulmy, 64100 Bayonne

    siège · SIRET 315 783 191 00028 · activités juridiques · depuis 24/12/1978

Les 1 104 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (22)

dernier : statuts mis à jour, 18/02/2026

  1. 18/02/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 18/02/2026 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 18/02/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 20/10/2025 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 25/09/2012 Transmission de titres à titre gratuit Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/09/2012 Transmission de titres à titre gratuit Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 25/09/2012 Transmission de titres à titre gratuit Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 23/03/2012 JEAN BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYONNE EN JEAN BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRE… Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique — Nouvelle selarl · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 23/03/2012 JEAN BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYONNE EN JEAN BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRE… Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique — Nouvelle selarl · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 23/03/2012 JEAN BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYONNE EN JEAN BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRE… Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique — Nouvelle selarl · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 23/03/2012 JEAN BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYONNE EN JEAN BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRE… Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique — Nouvelle selarl · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 29/12/2010 répartition des bénéfices Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 25/01/2010 Augmentation du capital social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 25/01/2010 Augmentation du capital social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 27/03/2008 Transfert du siège social — A bayonne 13 all paulmy Durée de la société · additif à l'assemblée du même jour · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 21/02/2005 COURRIER EN DATE D8 18.02.05 RECTIFICATION STATUTS SUITE ERREUR MATERIELLE Divers · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 22/08/2003 Augmentation du capital social — Nomination d un co gerant changement de denomination sociale Nomination d'un dirigeant — Changement de denomination sociale · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 24/10/2001 Réduction du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 13/09/1995 Démission d'un dirigeant Divers · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 22.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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