ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-St-Denis ›
SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE
315 843 250SCP d'huissiersactive depuis 01/01/1979
64 Rue Marcellin Berthelot, 93700 Drancy
Dirigeants et associés
- Gérant COUVILLERS FABRICE › (nouvel onglet) (58 ans)
- Gérant Fabrice COUVILLERS › (nouvel onglet) (58 ans) · selon le BODACC du 12/09/2025
- Gérant Alain BOULARD › (nouvel onglet) (53 ans) · jusqu'au 18/08/2025
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
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- mandats COUVILLERS FABRICE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS DU DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS › (nouvel onglet) · autre
- mandats HUISSIERS DE JUSTICE DE SEINE ST DENIS › (nouvel onglet) · autre
- mandats GROUPEMENT PERIPHERIQUE › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandatsmandat terminé Alain BOULARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Fabrice COUVILLERS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 18/08/2025
Dirigeants · 2
- 18/08/2025 changement de dirigeant départ du gérant : Alain BOULARD › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 19/05/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination FABRICE COUVILLERS, ALAIN BOULARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES → SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/07/2006 dénomination F.COUVILLERS HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE → FABRICE COUVILLERS, ALAIN BOULARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination JJ GIARD ET COUVILLERS F HUISSIERS JUSTI → F.COUVILLERS HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE INSEE, Sirene
- 01/10/1983 forme juridique SCP d'huissiers INSEE, Sirene
- 01/10/1983 siège 64 Rue Marcellin Berthelot, 93700 Drancy INSEE, Sirene
- 01/01/1983 dénomination BAYARD A ET GIARD JJ HUISSIERS → JJ GIARD ET COUVILLERS F HUISSIERS JUSTI INSEE, Sirene
- 01/01/1979 dénomination BAYARD A ET GIARD JJ HUISSIERS INSEE, Sirene
- 01/01/1979 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1979 → 2025 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 11/05/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/05/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/10/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 29/11/1996 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
64 Rue Marcellin Berthelot, 93700 Drancy
siège · SIRET 315 843 250 00038 · activités juridiques · depuis 01/05/2000
Les 1 195 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-St-Denis (93) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : statuts mis à jour, 26/08/2025
- 26/08/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/08/2025 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/05/2011 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/05/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/05/2011 Acte de realisation des conditions suspensives Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/05/2011 Augmentation du capital social Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/05/2011 Augmentation du capital social Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/10/2002 AU 64 RUE MARCELIN BERTHELOT 93700 DRANCY Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/10/2002 GERANT PARTANT Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/1996 Cession de parts sociales — S 14 09 95 Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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