ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-St-Denis ›

SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE

315 843 250SCP d'huissiersactive depuis 01/01/1979

64 Rue Marcellin Berthelot, 93700 Drancy

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant COUVILLERS FABRICE › (nouvel onglet) (58 ans)
  2. Gérant Fabrice COUVILLERS › (nouvel onglet) (58 ans) · selon le BODACC du 12/09/2025
  3. Gérant Alain BOULARD › (nouvel onglet) (53 ans) · jusqu'au 18/08/2025
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : changement de dirigeant, 18/08/2025

Dénomination
BAYARD A ET GIARD JJ HUISSIERS BAYARD A ET GIARD JJ HUISSIERS Dénomination · du 01/01/1979 au 01/01/1983 4 ans JJ GIARD ET COUVILLERS F HUISSIERS JUSTI JJ GIARD ET COUVILLERS F HUISSIERS JUSTI Dénomination · du 01/01/1983 au 01/01/2002 19 ans F.COUVILLERS HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE F.COUVILLERS HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE Dénomination · du 01/01/2002 au 25/07/2006 4 ans FABRICE COUVILLERS, ALAIN BOULARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES FABRICE COUVILLERS, ALAIN BOULARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Dénomination · du 25/07/2006 au 01/01/2008 1 an SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP d'huissiers SCP d'huissiers Forme juridique · depuis le 01/10/1983 43 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
64 Rue Marcellin Berthelot, 93700 Drancy 64 Rue Marcellin Berthelot, 93700 Drancy Siège · depuis le 01/10/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1979 47 ans Immatriculation01/01/1979
Dirigeants · 2
COUVILLERS FABRICE
gérant gérant COUVILLERS FABRICEdébut non publié
Alain BOULARD
gérant gérant Alain BOULARDdébut non publié · jusqu'au 18/08/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1979 → 2025 · 12.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

  1. Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 11/05/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 64 Rue Marcellin Berthelot, 93700 Drancy

    siège · SIRET 315 843 250 00038 · activités juridiques · depuis 01/05/2000

Les 1 195 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-St-Denis (93) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : statuts mis à jour, 26/08/2025

  1. 26/08/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 26/08/2025 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 11/05/2011 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 11/05/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 11/05/2011 Acte de realisation des conditions suspensives Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 11/05/2011 Augmentation du capital social Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 11/05/2011 Augmentation du capital social Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 01/10/2002 AU 64 RUE MARCELIN BERTHELOT 93700 DRANCY Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 01/10/2002 GERANT PARTANT Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 29/11/1996 Cession de parts sociales — S 14 09 95 Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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