ENTREPRISE Activités juridiques › Var ›

JEAN-MARC PAYA ET DELPHINE GEOFFRET NOTAIRES ASSOCIES

316 016 864SCP de notairesactive depuis 01/01/1979

Zac de Fray Redon, 83136 Rocbaron

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Delphine GEOFFRET › (nouvel onglet) (50 ans)
  2. Gérant Jean-Marc PAYA › (nouvel onglet) (57 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (8)

dernier jugement : plan obtenu, 18/05/2018

Procédure
redressement redressement Procédure · du 12/05/2017 au 18/05/2018 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire12/05/2017 Jugement de plan de redressement18/05/2018

Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2024 · 8 annonces.

› Historique (10)

dernier : transfert, 27/11/2019

Dénomination
EMERIC CLAUDE ET SARRAZY JEAN PHILIPPE EMERIC CLAUDE ET SARRAZY JEAN PHILIPPE Dénomination · du 01/01/1979 au 01/01/1991 12 ans EMERIC CLAUDE ET JOURNAUD CHRISTIAN EMERIC CLAUDE ET JOURNAUD CHRISTIAN Dénomination · du 01/01/1991 au 09/04/2009 18 ans JEAN-MARC PAYA ET DELPHINE GEOFFRET NOTAIRES ASSOCIES JEAN-MARC PAYA ET DELPHINE GEOFFRET NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 09/04/2009 17 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
63 Boulevard du Mourillon, 83136 Gareoult 63 Boulevard du Mourillon, 83136 Gareoult Siège · du 01/01/1979 au 01/04/2019 40 ans Zac de Fray Redon, 83136 Rocbaron Zac de Fray Redon, 83136 Rocbaron Siège · depuis le 01/04/2019 7 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1979 47 ans Immatriculation01/01/1979
Dirigeants · 2
Delphine GEOFFRET
gérant gérant Delphine GEOFFRETdébut non publié
Jean-Marc PAYA
gérant gérant Jean-Marc PAYAdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1979 → 2019 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 26/05/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Zac de Fray Redon, 83136 Rocbaron

    siège · SIRET 316 016 864 00027 · activités juridiques · depuis 01/04/2019

Les 1 554 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Var (83) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : transfert du siège social, 25/11/2019

  1. 25/11/2019 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 26/05/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 26/05/2009 Changement de dénomination — En celle de jean marc paya et delphine geoffret notaires associes Transformation de la forme juridique — Jean marc paya et delphine geoffret notaires associes · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 07/07/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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