ENTREPRISE Activités juridiques › Var ›
JEAN-MARC PAYA ET DELPHINE GEOFFRET NOTAIRES ASSOCIES
316 016 864SCP de notairesactive depuis 01/01/1979
Zac de Fray Redon, 83136 Rocbaron
Dirigeants et associés
- Gérant Delphine GEOFFRET › (nouvel onglet) (50 ans)
- Gérant Jean-Marc PAYA › (nouvel onglet) (57 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
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- mandats SCI MA DALTON › (nouvel onglet) · via Delphine GEOFFRET (et 1 autres)
- mandats Delphine GEOFFRET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jean-Marc PAYA › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI PALAIS PARMENTIER › (nouvel onglet) · via Delphine GEOFFRET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : plan obtenu, 18/05/2018
-
26/06/2024
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Draguignan
Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement - N° RG : 17/01472 -
19/01/2024
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal judiciaire de Draguignan
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 23/07041 -
15/11/2019
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de grande instance de Draguignan
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET, SELARL DELORET CONSTANT, centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 19/05015 -
18/05/2018
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Draguignan
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 17/1772 -
19/03/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Draguignan
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire de l’article L624-1 du code de commerce au Greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 17/01472 -
19/03/2018
jugement
Autre avis de dépôt · Tribunal de grande instance de Draguignan
avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR). N° RG : 17/1472 -
16/11/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Draguignan
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var) ; RG : 17/1472 -
12/05/2017
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Draguignan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 21 février 2017 ; RG 17/01472
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2024 · 8 annonces.
› Historique (10)
dernier : transfert, 27/11/2019
Dirigeants · 2
- 27/11/2019 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/04/2019 siège 63 Boulevard du Mourillon, 83136 Gareoult → Zac de Fray Redon, 83136 Rocbaron INSEE, Sirene
- 10/06/2009 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 09/04/2009 dénomination EMERIC CLAUDE ET JOURNAUD CHRISTIAN → JEAN-MARC PAYA ET DELPHINE GEOFFRET NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1991 dénomination EMERIC CLAUDE ET SARRAZY JEAN PHILIPPE → EMERIC CLAUDE ET JOURNAUD CHRISTIAN INSEE, Sirene
- 01/01/1979 dénomination EMERIC CLAUDE ET SARRAZY JEAN PHILIPPE INSEE, Sirene
- 01/01/1979 siège 63 Boulevard du Mourillon, 83136 Gareoult INSEE, Sirene
- 01/01/1979 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1979 → 2019 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 26/05/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/05/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Zac de Fray Redon, 83136 Rocbaron
siège · SIRET 316 016 864 00027 · activités juridiques · depuis 01/04/2019
Les 1 554 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Var (83) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : transfert du siège social, 25/11/2019
- 25/11/2019 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2009 Changement de dénomination — En celle de jean marc paya et delphine geoffret notaires associes Transformation de la forme juridique — Jean marc paya et delphine geoffret notaires associes · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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