CERAFRANCE-CERAMIQUES GRES NORMANDIE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1979 → 1996 · 2.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

1. 18/12/1996 Acte · type non publié
   4 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, changement de dénomination

   Fusion — 18 juin 1996, ontarrêté le projet de fusion entre ces deux sociétés. · signal

   Dissolution — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que la Société sera dissoute de plein droit · signal

   Augmentation de capital — Ainsi, la fusion donnerait lieu à une augmentation de capital de la société · signal

   Changement de dénomination — changement de dénomination sociale de la société REFRAL a été publié par le · signal

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2. 18/09/1996 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

   Nomination de dirigeant — Pierre JONNARD, Serge LEROY et Claude PIETRALUNGA et de nommer en cette même · signal

   Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat d'Administrateur de MM. Joël BODIOU, · signal

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3. 19/08/1996 Acte · type non publié
   5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, transformation de forme

   Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

   Apport — du 24 juillet 1966 et 254 et suivants du décret du 23 mars 1967, Ia société CERAFRANCECGN apporte à la société REFRAL sous réserve de la réalisation d… · signal

   Dissolution — Le présent projet de fusion et la dissolution de la société absorbée qui en résulte ne · signal

   Augmentation de capital — Elle procédera à une augmentation de capital de 2 800 000 francs, pour le porter de · signal

   Transformation de forme — date du 26 juillet 1979, à Ferrières en Bray, puis transformée en société anonyme suivant · signal

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4. 08/09/1995 Acte · type non publié
   5 signaux : fusion, apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital, transformation de forme

   Fusion — Aux termes d'un traité de fusion établi suivant acte sous seing privé en date à · signal

   Apport — Lors de sa constitution, il a été fait apport à la Société d'une somme en · signal

   Renouvellement de mandat — d'Administration, de renouveler le mandat de MM. Joël BODIOU, Pierre JONNARD, · signal

   Augmentation de capital — constate la réalisation de l'augmentation du capital social de la Société résultant de · signal

   Transformation de forme — transformée en Société Anonyme, suivant décision de l'Assemblée Extraordinaire · signal

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5. 31/08/1994 Acte · type non publié
   6 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, transformation de forme

   Fusion — Aux termes d'un traité de fusion établi suivant acte sous seing privé en date à · signal

   Apport — Lors de sa constitution, il a été fait apport à la Société d'une somme en · signal

   Nomination de dirigeant — décide de nommer en qualité d'Administrateur MM. Pierre JONNARD et Claude · signal

   Départ de dirigeant — Modification des statuts. · signal

   Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat d'Administrateur de MM. Joël BODIOU, · signal

   et 1 autre · signal

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6. 09/12/1993 Acte · type non publié
   5 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Fusion — II. - Aux termes d'un traité de fusion établi suivant acte SSP · signal

   Apport — I. - Lors de sa constitution, il a été fait apport à la · signal

   Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, les membres du Conseil nomment à l'unanimité M. Joël · signal

   Augmentation de capital — du 15 septembre 1993, il a été procédé à une augmentation de capital de 640 000 F, · signal

   Transformation de forme — DE NORMANDIE s'est trouvée régulièrement transformée en Société Anonyme, · signal

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7. 24/08/1993 Acte · type non publié
   3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, les membres du Conseil nomment à · signal

   Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Jean-Michel CARRE, pour la durée du mandat de · signal

   Renouvellement de mandat — - de renouveler pour une durée de six ans, le mandat de Monsieur Serge · signal

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Source : INPI, actes · n = 7.