ENTREPRISE Transports routiers de fret de proximité › Eure ›
RICHARD DESSEAUX
316 855 352SAS, société par actions simplifiéecessée le 11/04/2024
Breteche, 27190 Nagel-Seez-Mesnil
Dirigeants et associés
- Président Armand DESSEAUX › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
- Personne morale Cabinet BLOIS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
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- mandats AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Armand DESSEAUX › (nouvel onglet) · président
- mandats CABINET BLOIS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats PENCODESQ › (nouvel onglet) · via Armand DESSEAUX
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 11/04/2024
-
11/04/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
27/12/2023
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Evreux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/03/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Evreux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/02/2017
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Evreux
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2016, désignant, liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
28/08/2014
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Évreux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Fhb représentée par Me Hess 17 Rue du Port 27400 Louviers. -
07/02/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Évreux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
14/03/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Évreux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2013 désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Hess 17 Rue du Port 27400 Louviers mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2024 · 7 annonces.
› Historique (9)
dernier : état, 11/04/2024
- 11/04/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 31/12/2014 activité Transports routiers de fret interurbains → Transports routiers de fret de proximité INSEE, Sirene
- 13/02/2009 changement de dirigeant depart du directeur general BODACC, RCS-B
- 01/02/2008 activité Entreposage et stockage non frigorifique → Transports routiers de fret interurbains INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Transports routiers de marchandises de proximité → Entreposage et stockage non frigorifique INSEE, Sirene
- 01/01/2005 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Transports routiers de marchandises de proximité INSEE, Sirene
- 01/01/1976 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1976 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2024 · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (14)
dernier : tenue de l'assemblée, 08/07/2015
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08/07/2015
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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20/10/2014
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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29/06/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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29/06/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 22/01/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/08/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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26/11/1999
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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07/01/1997
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 14/09/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/09/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/09/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 14.