ENTREPRISE Activités juridiques › Saône-et-Loire ›
JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
317 168 698Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)active depuis 01/01/1979
17 Rue des Dodanes, 71500 Louhans
Dirigeants et associés
- Président Yann MACHEREY › (nouvel onglet) (49 ans)
- Gérant Yann MACHEREY › (nouvel onglet) (49 ans) · selon le BODACC du 29/09/2009
- Gérant Josiane MACHEREY-DELPOUX › (nouvel onglet) (75 ans) · selon le BODACC du 29/09/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AFAPY › (nouvel onglet) · via Yann MACHEREY
- mandats FAPAYM › (nouvel onglet) · via Yann MACHEREY
- mandats MY PATRIMOINE › (nouvel onglet) · via Yann MACHEREY
- mandats SCI LE SQUARE › (nouvel onglet) · via Yann MACHEREY
- mandats YM LOUHANS › (nouvel onglet) · via Yann MACHEREY
- mandats YM VOUGLANS › (nouvel onglet) · via Yann MACHEREY
- mandats Yann MACHEREY › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Josiane MACHEREY-DELPOUX › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : changement de dirigeant, 28/09/2021
Dirigeants · 1
- 28/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/09/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique Autre société civile professionnelle → Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination MACHEREY-DELPOUX NOTAIRE ASSOCIEE → JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 06/06/2005 dénomination TERRIER ET MACHEREY-DELPOUX → MACHEREY-DELPOUX NOTAIRE ASSOCIEE INSEE, Sirene
- 06/06/2005 dénomination MACHEREY DELPOUX NOTAIRE ASSOCIEE INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1979 forme juridique Autre société civile professionnelle INSEE, Sirene
- 01/01/1979 dénomination TERRIER ET MACHEREY-DELPOUX INSEE, Sirene
- 01/01/1979 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1979 → 2021 · 11.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 20/09/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/09/2021 changement de contrôlecession d'actions non publié INPI, actes
- 28/09/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 22/02/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 05/12/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
17 Rue des Dodanes, 71500 Louhans
siège · SIRET 317 168 698 00015 · activités juridiques · depuis 01/01/1979
Les 403 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (14)
dernier : transformation de la forme juridique, 14/08/2025
- 14/08/2025 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/08/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/08/2025 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2021 Transformation de la forme juridique Changement de dirigeant · Cession d'actions · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/09/2009 Autre pièce déposée Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de josiane macherey delpoux et yann macherey notaires associes d une societe civile · Transformation de la forme juridique — Josiane macherey delpoux et yann macherey notaires associes d une societe civile · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/09/2009 Changement de dénomination — En celle de josiane macherey delpoux et yann macherey notaires associes d une societe civile Transformation de la forme juridique — Josiane macherey delpoux et yann macherey notaires associes d une societe civile · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/09/2009 Changement de dénomination — En celle de josiane macherey delpoux et yann macherey notaires associes d une societe civile Transformation de la forme juridique — Josiane macherey delpoux et yann macherey notaires associes d une societe civile · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2006 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2006 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/12/2005 Cession de parts sociales Prestation de serment de Me RADOT du 18/12/90 · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/12/2005 Cession de parts sociales Réalisation de la condition suspensive en date du 17/10/05 · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 14.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.