ENTREPRISE Activités juridiques › Saône-et-Loire ›

JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

317 168 698Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)active depuis 01/01/1979

17 Rue des Dodanes, 71500 Louhans

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Yann MACHEREY › (nouvel onglet) (49 ans)
  2. Gérant Yann MACHEREY › (nouvel onglet) (49 ans) · selon le BODACC du 29/09/2009
  3. Gérant Josiane MACHEREY-DELPOUX › (nouvel onglet) (75 ans) · selon le BODACC du 29/09/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : changement de dirigeant, 28/09/2021

Dénomination
TERRIER ET MACHEREY-DELPOUX TERRIER ET MACHEREY-DELPOUX Dénomination · du 01/01/1979 au 06/06/2005 26 ans MACHEREY-DELPOUX NOTAIRE ASSOCIEE MACHEREY-DELPOUX NOTAIRE ASSOCIEE Dénomination · du 06/06/2005 au 06/06/2005 0 jours MACHEREY DELPOUX NOTAIRE ASSOCIEE MACHEREY DELPOUX NOTAIRE ASSOCIEE Dénomination · du 06/06/2005 au 01/01/2008 2 ans JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle Forme juridique · du 01/01/1979 au 01/01/2008 29 ans Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1979 47 ans Immatriculation01/01/1979
Dirigeants · 1
Yann MACHEREY
président président Yann MACHEREYdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1979 → 2021 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 20/09/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 17 Rue des Dodanes, 71500 Louhans

    siège · SIRET 317 168 698 00015 · activités juridiques · depuis 01/01/1979

Les 403 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (14)

dernier : transformation de la forme juridique, 14/08/2025

  1. 14/08/2025 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 14/08/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/08/2025 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 20/09/2021 Transformation de la forme juridique Changement de dirigeant · Cession d'actions · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/09/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/09/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 28/09/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 11/09/2009 Autre pièce déposée Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de josiane macherey delpoux et yann macherey notaires associes d une societe civile · Transformation de la forme juridique — Josiane macherey delpoux et yann macherey notaires associes d une societe civile · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 11/09/2009 Changement de dénomination — En celle de josiane macherey delpoux et yann macherey notaires associes d une societe civile Transformation de la forme juridique — Josiane macherey delpoux et yann macherey notaires associes d une societe civile · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 11/09/2009 Changement de dénomination — En celle de josiane macherey delpoux et yann macherey notaires associes d une societe civile Transformation de la forme juridique — Josiane macherey delpoux et yann macherey notaires associes d une societe civile · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 22/02/2006 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 22/02/2006 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 05/12/2005 Cession de parts sociales Prestation de serment de Me RADOT du 18/12/90 · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 05/12/2005 Cession de parts sociales Réalisation de la condition suspensive en date du 17/10/05 · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 14.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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