ENTREPRISE Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. › Ille-et-Vilaine ›
FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
317 598 993SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1979
France Culinaire Developpement, Rue du Gripail, 35590 Saint-Gilles
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes CABINET LE TINIER › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes ICEA AUDIT › (nouvel onglet)
- Président BENOIT FRETIN FINANCES › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes Pierre LE TINIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/01/2016
- Commissaire aux comptes Francois DY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/01/2016
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
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- mandats B9F › (nouvel onglet) · associé
- mandats BENOIT FRETIN FINANCES › (nouvel onglet) · président
- mandats CABINET LE TINIER › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
- mandats ICEA AUDIT › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Francois DY › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Pierre LE TINIER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : changement de dirigeant, 22/12/2021
Dirigeants · 1
- 22/12/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/07/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 03/01/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Industries alimentaires n.c.a. → Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. INSEE, Sirene
- 30/06/2006 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 17/03/2006 dénomination LABORATOIRES LACTAVIA → FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT INSEE, Sirene
- 17/03/2006 dénomination FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT FCD LACTAVIA INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Industries alimentaires n.c.a. INSEE, Sirene
- 11/09/1985 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 11/09/1985 siège France Culinaire Developpement, Rue du Gripail, 35590 Saint-Gilles INSEE, Sirene
- 01/01/1979 dénomination LABORATOIRES LACTAVIA INSEE, Sirene
- 01/01/1979 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1979 → 2021 · 13.
› Agréments et conventions (4)
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Convention collective Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses · code 3109
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (36)
dernier : 3,2 M€, 18/09/2026
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18/09/2026
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
3,2 M€
Accord cadre · montant maximum · PRODUITS DIETETIQUES - AJOUTS - Poudre épaississante avec xanthane – gamme adulte
Accord cadre · 3,2 M€ (montant maximum)
PRODUITS DIETETIQUES - AJOUTS - Poudre épaississante avec xanthane – gamme adulte
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18/09/2026
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
115 k€
Accord cadre · montant maximum · 2026-R064 PDTS DIET LOT4 : Poudre épaississante avec xanthane
Accord cadre · 115 k€ (montant maximum)
2026-R064 PDTS DIET LOT4 : Poudre épaississante avec xanthane
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24/04/2026
CENTRE HOSPITALIER TARBES-LOURDES › (nouvel onglet)
160 k€
Accord cadre · montant maximum · POTAGE DESHYDRATES / LIOPHYLISES
Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)
POTAGE DESHYDRATES / LIOPHYLISES
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24/03/2026
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG › (nouvel onglet)
189 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits pour alimentation particulière
Accord cadre · 189 k€ (montant maximum)
Fourniture de produits pour alimentation particulière
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24/03/2026
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG › (nouvel onglet)
313 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits pour alimentation particulière
Accord cadre · 313 k€ (montant maximum)
Fourniture de produits pour alimentation particulière
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24/03/2026
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG › (nouvel onglet)
24 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits pour alimentation particulière
Accord cadre · 24 k€ (montant maximum)
Fourniture de produits pour alimentation particulière
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24/03/2026
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG › (nouvel onglet)
79 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits pour alimentation particulière
Accord cadre · 79 k€ (montant maximum)
Fourniture de produits pour alimentation particulière
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06/02/2026
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS › (nouvel onglet)
51 k€
Accord cadre · montant maximum · Poudres de fibres solubles sup 90 pourcent
Accord cadre · 51 k€ (montant maximum)
Poudres de fibres solubles sup 90 pourcent
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06/02/2026
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS › (nouvel onglet)
217 k€
Accord cadre · montant maximum · Nutrition diététique - NECTARYS
Accord cadre · 217 k€ (montant maximum)
Nutrition diététique - NECTARYS
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06/02/2026
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS › (nouvel onglet)
218 k€
Accord cadre · montant maximum · Nutrition diététique - NECTARYS
Accord cadre · 218 k€ (montant maximum)
Nutrition diététique - NECTARYS
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06/02/2026
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS › (nouvel onglet)
142 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE PRODUITS DIÉTÉTIQUES & AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ET POUR LA CENTRALE D¿ACHATS UNIHA Lot 36 : Poudres de fibres solubles >90% Lot 4…
Accord cadre · 142 k€ (montant maximum)
FOURNITURE DE PRODUITS DIÉTÉTIQUES & AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ET POUR LA CENTRALE D¿ACHATS UNIHA Lot 36 : Poudres de fibres solubles >90% Lot 4…
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06/10/2025
CENTRE HOSPITALIER ROBERT PAX › (nouvel onglet)
4,0 M€
marché · groupement de 7 titulaires · FOURNITURES DE CONSERVES, EPICERIES ET ALIMENTATIONS PEDIATRIQUES
marché · 4,0 M€ · groupement de 7 titulaires
FOURNITURES DE CONSERVES, EPICERIES ET ALIMENTATIONS PEDIATRIQUES
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01/10/2025
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
120 k€
Accord cadre · montant maximum · lot 55 Eau gélifiée à reconstituer
Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)
lot 55 Eau gélifiée à reconstituer
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01/10/2025
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
80 k€
Accord cadre · montant maximum · 2025-R002 PDTS DIET M01 LOTS_47_66_67
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)
2025-R002 PDTS DIET M01 LOTS_47_66_67
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01/10/2025
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
130 k€
Accord cadre · montant maximum · lot 67 Céréales instantanées adulte HPHC non sucrées et/ou édulcorées
Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)
lot 67 Céréales instantanées adulte HPHC non sucrées et/ou édulcorées
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25/09/2025
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 45 : POUDRE DE PROTEINE DE COLLAGENE EN SACHET INDIVIDUEL - DIET 2025
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
LOT 45 : POUDRE DE PROTEINE DE COLLAGENE EN SACHET INDIVIDUEL - DIET 2025
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25/09/2025
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT N°67: CEREALES INSTANTANEES ADULTE HPHC SUCREES - DIET 2025
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
LOT N°67: CEREALES INSTANTANEES ADULTE HPHC SUCREES - DIET 2025
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25/09/2025
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT N°66: CEREALES INSTANTANEES ADULTE HPHC SUCREES
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
LOT N°66: CEREALES INSTANTANEES ADULTE HPHC SUCREES
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25/09/2025
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 46 : POUDRE DE PROTEINE DE COLLAGENE EN BOÎTE - DIET 2025
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
LOT 46 : POUDRE DE PROTEINE DE COLLAGENE EN BOÎTE - DIET 2025
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19/08/2025
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
2,4 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits diététiques - Poudre de protéine végétale en sachet individuel
Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum)
Fourniture de produits diététiques - Poudre de protéine végétale en sachet individuel
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19/08/2025
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
4,8 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits diététiques - Céréales instantanées adulte HPHC non sucrées et/ou édulcorées
Accord cadre · 4,8 M€ (montant maximum)
Fourniture de produits diététiques - Céréales instantanées adulte HPHC non sucrées et/ou édulcorées
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19/08/2025
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
4,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits diététiques - Eau gélifiée à reconstituer
Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum)
Fourniture de produits diététiques - Eau gélifiée à reconstituer
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19/08/2025
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
11,2 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits diététiques - Céréales instantanées adulte HPHC sucrées
Accord cadre · 11,2 M€ (montant maximum)
Fourniture de produits diététiques - Céréales instantanées adulte HPHC sucrées
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19/08/2025
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
2,4 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits diététiques - Poudre de protéine de collagène en boite
Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum)
Fourniture de produits diététiques - Poudre de protéine de collagène en boite
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19/08/2025
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
1,6 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits diététiques - Céréales instantanées adulte sucrées normo protidique normo calorique
Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)
Fourniture de produits diététiques - Céréales instantanées adulte sucrées normo protidique normo calorique
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19/08/2025
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
2,4 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits diététiques - Poudre de protéine de collagène en sachet individuel
Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum)
Fourniture de produits diététiques - Poudre de protéine de collagène en sachet individuel
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19/08/2025
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
800 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits diététiques - Plats mixés HP déshydratés à reconstituer
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)
Fourniture de produits diététiques - Plats mixés HP déshydratés à reconstituer
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05/08/2025
COMMUNE DU MANS › (nouvel onglet)
193 k€
Accord cadre · montant maximum · Acquisition de denrées alimentaires - Durée de 4 ans - lots 65, 66 et 69
Accord cadre · 193 k€ (montant maximum)
Acquisition de denrées alimentaires - Durée de 4 ans - lots 65, 66 et 69
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01/01/2025
GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE › (nouvel onglet)
305 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits de complémentation nutritionnelle orale, alimentation infantile et nutrition entérale - Poudre de protides d'origine non laitière - Conditionnement 3 kg min…
Accord cadre · 305 k€ (montant maximum)
Fourniture de produits de complémentation nutritionnelle orale, alimentation infantile et nutrition entérale - Poudre de protides d'origine non laitière - Conditionnement 3 kg min…
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23/12/2024
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM › (nouvel onglet)
720 €
marché · Fourniture de produits diététiques, complémentation nutritionnelle orale et nutrition entérale: Lot 43: Poudre de proteines végétales goût neutre
marché · 720 €
Fourniture de produits diététiques, complémentation nutritionnelle orale et nutrition entérale: Lot 43: Poudre de proteines végétales goût neutre
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18/12/2024
GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE › (nouvel onglet)
27 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits de complémentation nutritionnelle orale, alimentation infantile et nutrition entérale - Poudre de protides d'origine laitière
Accord cadre · 27 k€ (montant maximum)
Fourniture de produits de complémentation nutritionnelle orale, alimentation infantile et nutrition entérale - Poudre de protides d'origine laitière
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18/12/2024
GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE › (nouvel onglet)
30 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits de complémentation nutritionnelle orale, alimentation infantile et nutrition entérale - Poudre de protides d'origine laitière
Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)
Fourniture de produits de complémentation nutritionnelle orale, alimentation infantile et nutrition entérale - Poudre de protides d'origine laitière
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02/12/2024
CENTRE HOSPITALIER DE NIORT › (nouvel onglet)
86 k€
Accord cadre · montant maximum · PRODUITS DIETETIQUES_LOT 50 POUDRE AROMATISEE
Accord cadre · 86 k€ (montant maximum)
PRODUITS DIETETIQUES_LOT 50 POUDRE AROMATISEE
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15/11/2024
ECONOMAT DES ARMEES › (nouvel onglet)
1,3 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits d'épicerie au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole » - Aides culinaires déshydratées
Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)
Fourniture de produits d'épicerie au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole » - Aides culinaires déshydratées
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04/03/2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
56 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 3 Produits déshydratés
Accord cadre · 56 k€ (montant maximum)
Lot 3 Produits déshydratés
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05/01/2023
CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE › (nouvel onglet)
33,3 M€
marché · 5 avenants · LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PRODUITS D?EPICERIE ET DE BOISSONS
marché · 33,3 M€ (5 avenants)
LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PRODUITS D?EPICERIE ET DE BOISSONS
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 36.
› Changements de contrôle (10)
dernier : changement de contrôle, 13/07/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/07/2021 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 12/07/2021 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 12/07/2021 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 12/07/2021 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 02/06/2021 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 01/06/2021 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 10/11/2015 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 02/11/2015 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 29/06/2015 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 22/06/2015 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 10.
› Synthèse financière
exercice 2023 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2023)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2017 : 20,7 M€
- 2018 : 21,4 M€ · Achats 13,5 M€ · Charges externes 4,5 M€ · Personnel 2,9 M€ · EBE 762 k€
- 2019 : 21,0 M€ · Achats 12,9 M€ · Charges externes 4,3 M€ · Personnel 3,1 M€ · EBE 888 k€
- 2020 : 21,7 M€ · Achats 13,1 M€ · Charges externes 4,3 M€ · Personnel 3,2 M€ · EBE 1,3 M€
- 2021 : 30,3 M€ · Achats 19,8 M€ · Charges externes 5,3 M€ · Personnel 4,1 M€ · EBE 1,4 M€
- 2022 : 36,8 M€ · Achats 25,3 M€ · Charges externes 6,2 M€ · Personnel 4,6 M€ · EBE 1,9 M€
- 2023 : 42,7 M€ · Achats 28,0 M€ · Charges externes 7,0 M€ · Personnel 5,1 M€ · EBE 2,1 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2023)
- 2018 : 3,6 %
- 2019 : 4,2 %
- 2020 : 5,8 %
- 2021 : 4,7 %
- 2022 : 5,2 %
- 2023 : 4,9 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 8 exercices.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
Zone Artisanale Rue du Gripail, 35590 Saint-Gilles
siège · FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT · SIRET 317 598 993 00036 · industrie agroalimentaire · depuis 11/09/1985
-
8 Rue Andre-Marie Ampere, 35370 Etrelles
SIRET 317 598 993 00044 · industrie agroalimentaire · depuis 01/06/2006
-
Zone Artisanale Parc Horizon 2000, 62117 Brebieres
SIRET 317 598 993 00051 · alimentation spécialisée · depuis 01/01/2016
Les 346 autres entreprises du métier « industrie agroalimentaire » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (23)
dernier : changement de dirigeant, 20/12/2021
- 20/12/2021 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2021 des sociétés NECTARYS DOMI'SYL et FRANCE EPICES (approbation) Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/09/2021 de la société SDC (approbation) Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/07/2021 *entre la société FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, absorbante, et la société FRANCE EPICES, sociétés absorbée Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 13/07/2021 *entre la société FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, absorbante, et la société FRANCE EPICES, sociétés absorbée Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 13/07/2021 *entre la société FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, absorbante, et la société FRANCE EPICES, sociétés absorbée Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/06/2021 par voie d'absorption de la société SDC Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/06/2016 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/02/2016 de la société COPIAA (approbation) Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2015 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2015 de la société MDH par la société FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/2015 *sur la valeur de l'apport Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/11/2015 *Entre la société FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, société absorbante et la société COPIAA, société absorbée Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/06/2015 de la SAS MDH (382 773 505 RCS ARRAS) Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/08/2006 Réduction du capital social Nomination d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · et 4 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2006 Changement de dénomination Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2006 Modification de l'exercice social Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · du Conseil d'Administration. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/05/2002 AVEC LA LOI DU 15.05.2001 Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/05/2001 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/05/2000 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/04/1998 SUPPLEANT Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/04/1995 Renouvellement d'un mandat Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/04/1994 Augmentation du capital social Modification de l'exercice social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 23.
› Signaux
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29 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
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