ENTREPRISE Activités juridiques › Loire-Atlantique ›

JEAN-CHARLES VEYRAC ET GABRIEL FRISON, NOTAIRES ASSOCIES

317 614 360Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/01/1979

1 Chs le Moulin de la Chaussee, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

20 à 49 Effectif salariés · 2024
3,9 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
193 k€ Résultat net
1,4 M€ Capitaux propres
1,7 M€ Dettes financières trésorerie 739 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Jean-Charles GERARD-VEYRAC › (48 ans) · depuis 15/01/2026
  2. Directeur général Gabriel FRISON › (34 ans) · depuis 15/01/2026
  3. Président Olivier FRISON › (53 ans) · jusqu'au 14/01/2026
  4. Associé Frédéric Moreau · départ publié le 24/11/2017
  5. Gérant De François Philippe Chauveau Vallat · selon le BODACC du 07/02/2014
  6. Gérant Frédéric MOREAU · selon le BODACC du 31/03/2011
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (25)

dernier : dénomination, 15/01/2026

Dénomination
SCP C MAZERON D VEYRAC M GARRIOU SCP C MAZERON D VEYRAC M GARRIOU Dénomination · du 01/01/1979 au 01/01/2004 25 ans SCP C MAZERON D VEYRAC F MOREAU SCP C MAZERON D VEYRAC F MOREAU Dénomination · du 01/01/2004 au 01/01/2005 1 an D. VEYRAC F. MOREAU O. FRISON D. VEYRAC F. MOREAU O. FRISON Dénomination · du 01/01/2005 au 26/02/2007 2 ans FREDERIC MOREAU OLIVIER FRISON ET FRAN OIS CHAUVEAU DE VALLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA FREDERIC MOREAU OLIVIER FRISON ET FRAN OIS CHAUVEAU DE VALLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA Dénomination · du 26/02/2007 au 15/11/2011 4 ans FREDERIC MOREAU, OLIVIER FRISON, FRANCOIS CHAUVEAU DE VALLAT ET JEAN-CHARLES GERARD-VEYRAC, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE... FREDERIC MOREAU, OLIVIER FRISON, FRANCOIS CHAUVEAU DE VALLAT ET JEAN-CHARLES GERARD-VEYRAC, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE... Dénomination · du 15/11/2011 au 06/12/2013 2 ans FREDERIC MOREAU, OLIVIER FRISON ET JEAN-CHARLES GERARD-VEYRAC, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE... FREDERIC MOREAU, OLIVIER FRISON ET JEAN-CHARLES GERARD-VEYRAC, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE... Dénomination · du 06/12/2013 au 01/11/2017 3 ans FREDERIC MOREAU, OLIVIER FRISON ET JEAN-CHARLES GERARD-VEYRAC, NOTAIRES ASSOCIES FREDERIC MOREAU, OLIVIER FRISON ET JEAN-CHARLES GERARD-VEYRAC, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 01/11/2017 au 15/09/2025 7 ans OLIVIER FRISON ET JEAN-CHARLES VEYRAC, NOTAIRES ASSOCIES OLIVIER FRISON ET JEAN-CHARLES VEYRAC, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 15/09/2025 au 15/01/2026 4 mois JEAN-CHARLES VEYRAC ET GABRIEL FRISON, NOTAIRES ASSOCIES JEAN-CHARLES VEYRAC ET GABRIEL FRISON, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 15/01/2026 9 mois
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 01/01/1979 au 03/08/2017 38 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 03/08/2017 9 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Office Notarial, 7 Rue de Plaisance, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Office Notarial, 7 Rue de Plaisance, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Siège · du 01/01/1979 au 01/04/2004 25 ans 11 Rue de Machecoul, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 11 Rue de Machecoul, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Siège · du 01/04/2004 au 17/03/2011 6 ans 1 Chs le Moulin de la Chaussee, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 1 Chs le Moulin de la Chaussee, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Siège · depuis le 17/03/2011 15 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1979 47 ans Immatriculation01/01/1979
Dirigeants · 3
Jean-Charles GERARD-VEYRAC
président président Jean-Charles GERARD-VEYRACdepuis le 15/01/2026 9 mois
Gabriel FRISON
directeur général directeur général Gabriel FRISONdepuis le 15/01/2026 9 mois
Olivier FRISON
président président Olivier FRISONdébut non publié · jusqu'au 14/01/2026

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1979 → 2026 · 25.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 14/11/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
4,4 M€ 2019
5,2 M€ 2020 4,6 M€ 2021 19,1 M€ 2022 3,7 M€ 2023 3,7 M€ 2024 3,9 M€ 2025
4,4 M€ 2019 5,2 M€ 2020 4,6 M€ 2021 19,1 M€ 2022 3,7 M€ 2023 3,7 M€ 2024 3,9 M€ 2025
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

2022 : 19,5 %

au-dessus de la médiane du secteur (2022)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2022 · n = 939.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025 · 7 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 le Moulin de la 1 Chs le Moulin de la Chaussee, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

    siège · SIRET 317 614 360 00038 · activités juridiques · depuis 17/03/2011

Les 2 155 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (21)

dernier : procédure collective ou décision de justice, 10/02/2026

  1. 10/02/2026 Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte ›
  2. 15/01/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  3. 15/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte ›
  4. 01/10/2025 Modification des statuts pièce non lue · l'acte ›
  5. 01/10/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  6. 15/02/2018 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  7. 20/11/2017 Réduction du capital social Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte ›
  8. 14/11/2017 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · et 1 autre pièce non lue · l'acte ›
  9. 16/08/2017 Répartition des parts Démission d'un dirigeant · Réduction du capital social — Social sous conditions suspensives · Autre pièce déposée · Modification des statuts · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  10. 25/07/2017 Acte pièce non lue · l'acte ›
  11. 23/01/2014 Répartition des parts — De parts par m chauveau de vallat francois a m gerard veyrac jean charles Réduction du capital social · Changement de dénomination · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte ›
  12. 08/03/2012 Répartition des parts — De parts par m frederic moreau m olivier frison m francois chauveau de vallat au profit de m jean charles gerard veyrac Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  13. 08/03/2012 Répartition des parts — De parts par m frederic moreau m olivier frison m francois chauveau de vallat au profit de m jean charles gerard veyrac Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  14. 08/03/2012 Répartition des parts — De parts par m frederic moreau m olivier frison m francois chauveau de vallat au profit de m jean charles gerard veyrac Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  15. 19/03/2011 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  16. 19/03/2011 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  17. 23/05/2007 Acte pièce non lue · l'acte ›
  18. 24/08/2005 Acte pièce non lue · l'acte ›
  19. 24/08/2005 Acte pièce non lue · l'acte ›
  20. 07/10/2004 Acte pièce non lue · l'acte ›
  21. 14/05/1997 Répartition des parts Augmentation du capital social · Modification des statuts · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce lisible · la pièce ›

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Source : INPI, actes · n = 21.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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