ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-Maritime ›

PHILIPPE MOIZEAU ET PIERRE LEMONNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA

317 685 865SCP de notairesactive depuis 01/01/1980

12 Rue Jean Louis Leclerc, 76400 Fecamp

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Pierre LEMONNIER › (nouvel onglet) (43 ans)
  2. Gérant Philippe MOIZEAU › (nouvel onglet) (60 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : changement de dirigeant, 20/02/2018

Dénomination
SCP DUBOYS FRESNEY & RENAULT SCP DUBOYS FRESNEY & RENAULT Dénomination · du 01/01/1980 au 01/01/1989 9 ans SCP YVES DUBOYS FRESNEY SCP YVES DUBOYS FRESNEY Dénomination · du 01/01/1989 au 01/01/1997 8 ans SCP DUBOYS-FRESNEY & MOIZEAU SCP DUBOYS-FRESNEY & MOIZEAU Dénomination · du 01/01/1997 au 01/01/2008 11 ans PHILIPPE MOIZEAU ET PIERRE LEMONNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA PHILIPPE MOIZEAU ET PIERRE LEMONNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980
Dirigeants · 2
Pierre LEMONNIER
gérant gérant Pierre LEMONNIERdébut non publié
Philippe MOIZEAU
gérant gérant Philippe MOIZEAUdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2018 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 15/02/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 12 Rue Jean Louis Leclerc, 76400 Fecamp

    siège · SIRET 317 685 865 00022 · activités juridiques · depuis 06/01/2003

Les 1 439 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : cession de parts sociales, 15/02/2018

  1. 15/02/2018 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · SCP PHILIPPE MOIZEAU ET PIERRE LEMONNIER NOTAIRES ASSOCIES D 'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 19/06/2003 Transfert du siège social — 12 rue jean louis leclerc 76400 fecamp Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 23/10/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 01/02/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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