ENTREPRISE Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules › Deux-Sèvres ›
FRANCE DESIGN
317 734 770SA à directoire (s.a.i.)cessée le 31/12/2004
Ld la Boujaliere, 79140 le Pin
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 opérations
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations HEULIEZ › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2005 13/01/2005
- opérations HEULIEZ TOLERIE PROTOTYPES › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1999 21/06/1999
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 31/12/2004
- 31/12/2004 étatcessation Cessation d'activité
- 25/12/2003 activité Fabrication de moules et modèles → Fabrication d'équipements automobiles
- 01/01/1999 dénomination FRANCE DESIGN HENRI HEULIEZ → FRANCE DESIGN
- 01/01/1998 dénomination FRANCE DESIGN → FRANCE DESIGN HENRI HEULIEZ
- 25/12/1997 activité Fabrication de moules et modèles
- 01/01/1980 dénomination FRANCE DESIGN
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2004 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : reprise, 13/01/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/01/2005 reprise repris par HEULIEZ › (nouvel onglet) · 2 établissements INSEE, Sirene
- 21/06/1999 reprise repris d'HEULIEZ TOLERIE PROTOTYPES › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (29)
dernier : acte, 07/02/2005
- 07/02/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/10/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/07/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/12/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/09/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/12/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/05/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/08/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/12/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/12/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/11/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/08/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 29.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.